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Dissonance postérieure à un achat
Dissonance postérieure à une décision
Postérieur à un achat

Traduction de «Dissonance postérieure à un achat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dissonance postérieure à un achat

post-purchase dissonance


dissonance postérieure à une décision

postdecision dissonance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce faire, ils se fonderont sur les actions et les instruments utiles existants et, lorsque cela se justifie (par exemple pour la programmation conjointe, les marchés pilotes, les programmes conjoints d'achats publics antérieurs et postérieurs à la commercialisation, l'examen du cadre réglementaire), ils les intégreront dans un cadre d'action unique cohérent.

Therefore, they will build upon relevant existing tools and actions and, where this makes sense (e.g. for joint programming, lead markets, joint pre-commercial and commercial procurement schemes, regulatory screening), integrate them into a single coherent policy framework.


(2) La base de la nouvelle expertise est le coût réel desdites propriétés déterminé en conformité de l’article 19, compte étant tenu des agrandissements ou améliorations permanentes des propriétés réalisés durant la période écoulée postérieurement à la construction initiale susdite ou postérieurement à la dernière expertise antérieure, selon le cas, de même que la diminution en valeur, s’il en est, desdites propriétés, attribuable tant à la dépréciation physique ou fonctionnelle ou autre qu’à la variation dans le pouvoir d’achat du dollar.

(2) The basis for a reappraisal made pursuant to subsection (1) is the actual cost of the properties determined as set out in section 19, consideration being given to any extensions or permanent improvements made in the properties in the period that may have elapsed subsequent to the time of the original construction or subsequent to the last previous appraisal, as the case may be, and also to the loss in value, if any, in the properties due to physical or functional depreciation or otherwise, as well as to the variation in the purchasing power of the dollar.


6. Les règles ci-après s’appliquent à l’égard des accords visant l’émission d’un billet à capital protégé conclus par un moyen électronique ou par téléphone par une institution ayant pris un engagement public, visé à l’alinéa 3(2)c) de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, de donner à tout investisseur, pour annuler l’achat du billet, au moins deux jours après la date de la conclusion de l’accord ou, si elle est postérieure, la date où les communications requises par le présent article ont été effectu ...[+++]

6. The following rules apply in respect of an agreement to issue a principal protected note that is entered into by electronic means or by telephone by an institution that has made a public commitment referred to in paragraph 3(2)(c) of the Financial Consumer Agency of Canada Act to allow an investor to cancel the purchase of a principal protected note within two or more days after the day on which the agreement is entered into or, if it is later, the day on which the disclosure required by this section is provided:


Pour ce faire, ils se fonderont sur les actions et les instruments utiles existants et, lorsque cela se justifie (par exemple pour la programmation conjointe, les marchés pilotes, les programmes conjoints d'achats publics antérieurs et postérieurs à la commercialisation, l'examen du cadre réglementaire), ils les intégreront dans un cadre d'action unique cohérent.

Therefore, they will build upon relevant existing tools and actions and, where this makes sense (e.g. for joint programming, lead markets, joint pre-commercial and commercial procurement schemes, regulatory screening), integrate them into a single coherent policy framework.


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Le montant admissible dépend de la durée de vie escomptée du bien en fonction de la durée du programme, à la condition que la période utilisée pour calculer cette somme commence à la date effective de début du programme, ou à la date d’achat du bien si elle est postérieure à la date de commencement effectif, et se termine à la date d’achèvement du programme.

The eligible amount will depend on the expected life of the goods in relation to the duration of the programme, on condition that the period used to calculate this amount starts on the actual date of commencement of the programme, or the date of purchase of the goods where this occurs after the date of commencement, and ends on the date of completion of the programme.


les principales caractéristiques physiques et technologiques des différents lots constatés lors de l’achat par l’organisme d’intervention ou lors de contrôles effectués postérieurement,

the main physical and technological characteristics of the various lots established upon buying in by the intervention agency or during checks carried out subsequently;


une copie du contrat ou de la promesse d'achat-vente visés aux articles 52 et 106 dudit règlement, sauf si l'État membre a prévu que cette copie peut être communiquée à une date plus lointaine, qui ne peut en aucun cas être postérieure au 15 septembre.

a copy of the contract or commitment referred to in Articles 52 and 106 of that Regulation, unless the Member State has provided that that copy may be submitted by a later date which shall not be later than 15 September.


une copie du contrat ou de la promesse d'achat-vente visés aux articles 52 et 106 dudit règlement, sauf si l'État membre a prévu que cette copie peut être communiquée à une date plus lointaine, qui ne peut en aucun cas être postérieure au 15 septembre.

a copy of the contract or commitment referred to in Articles 52 and 106 of that Regulation, unless the Member State has provided that that copy may be submitted by a later date which shall not be later than 15 September;


Cette limitation postérieure du droit à déduction pour l'achat de véhicules à des fins incontestablement professionnelles, dans le cadre d'une entreprise ou à titre indépendant, entre-t-elle, à la lumière des décisions arrêtées par la CJCE dans l'affaire Ampafrance (C-177/99 et C-181/99) et des conclusions de l'avocat général dans l'affaire Commission/France (C-345/99 et C-40/00), dans le champ de l'article 17, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE ?

In the light of the ECJ rulings in the Ampafrance case (C-177/99 and C-181/99) and the Advocate-General's final submission in the Commission v. France case (C-345/99 and C-40/00), is this retroactive restriction on deduction against VAT previously paid on exclusively business-related or professional outgoings covered by Article 17(6) of Directive 77/388/EEC ?


b) lorsque des modifications des éléments pris en considération pour la détermination du montant des déductions sont intervenues postérieurement à la déclaration, notamment en cas d'achats annulés ou en cas de rabais obtenus ; toutefois, il n'y a pas lieu à régularisation en cas d'opérations totalement ou partiellement impayées, en cas de destruction, de perte ou de vol dûment prouvés ou justifiés et en cas de prélèvements effectués pour donner des cadeaux de faible valeur et des échantillons visés à l'article 5 paragraphe 6.

(b) where after the return is made some change occurs in the factors used to determine the amount to be deducted, in particular where purchases are cancelled or price reductions are obtained ; however, adjustment shall not be made in cases of transactions remaining totally or partially unpaid and of destruction, loss or theft of property duly proved or confirmed, nor in the case of applications for the purpose of making gifts of small value and giving samples specified in Article 5 (6).




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Dissonance postérieure à un achat ->

Date index: 2024-02-24
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