(8) Lorsque le matériel et l’installation de production ou de distribution (y compris les structures) d’un producteur ou distributeur d’énergie électrique ont été acquis dans le but de fournir de l’énergie électrique à un consommateur, celui-ci devant l’utiliser dans l’exploitation au Canada d’une mine, d’un atelier de préparation mécanique de minerais, d’une fonderie, d’une affinerie ou de toute combinaison de ces entreprises, et que 80 pour cent au moins de la quantité d’énergie électrique produite ou débitée par le producteur ou di ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) Where the generating or distributing equipment and plant (including structures) of a producer or distributor of electrical energy were acquired for the purpose of providing power to a consumer for use by the consumer in the operation in Canada of a mine, ore mill, smelter, metal refinery or any combination thereof and at least 80 per cent of the producer’s or distributor’s output of electrical energy

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f) les distributeurs automatiques payants qui dispensent une quantité déterminée de liquide, mais qui n’enregistrent pas cette quantité au moyen d’un indicateur électrique ou mécanique;

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(f) payment-operated machines that dispense a predetermined quantity of liquid and that do not register by a mechanical or an electrical indicator the quantity of liquid dispensed;

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2. Le groupe de produits «peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur» comprend: les revêtements de sol et les peintures pour sol, les produits de peinture qui sont teintés par les distributeurs à la demande de décorateurs non professionnels (consommateurs) ou professionnels, les systèmes à teinter, les peintures décoratives liquides ou sous forme de pâte, éventuellement préconditionnées, teintées ou préparées par le fabricant pour répondre aux besoins des consommateurs, y compris les peintures pour bois, les lasures et revêtements ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-27]

2. The product group of ‘indoor and outdoor paints and varnishes’ shall comprise: floor coatings and floor paints; paint products which are tinted by distributors at the request of consumer (non-professional) or professional decorators, tinting systems, decorative paints in liquid or paste formulas which may have been pre-conditioned, tinted or prepared by the manufacturer to meet consumer's needs, including wood paints, wood and decking stains, masonry coatings and metal finishes primers and undercoats of such product systems as def ...[+++]

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Les voitures en kit se composent d’un ensemble de pièces vendues par un constructeur et utilisées par l’acheteur pour l’assemblage d’un véhicule. En général, les systèmes mécaniques tels que le moteur et la transmission sont prélevés sur d’autres véhicules ou achetés à l’état neuf à d’autres distributeurs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

Kit cars consist of a set of parts sold by a manufacturer and used by the buyer to assemble a car. Usually, the mechanical systems such as the engine and transmission are sourced from donor vehicles or purchased new from other vendors.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

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Il s'agit de tous les aspects de l'entretien d'un bâtiment, que ce soit la partie structurale, le système mécanique, le système de ventilation, le système d'éclairage, l'entretien et le remplacement des tapis, la parqueterie, le remplacement de la toiture, les travaux de maçonnerie, la peinture, la structure, l'extérieur, la toiture.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-04-25]

It is an issue of all aspects of building maintenance, whether you are talking about structural parts, the mechanical systems, the ventilation system, the lighting system, maintenance and replacement of carpets, the parquetry, replacing the roof, masonry work, painting, the structure, the exterior, the roof.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-04-25]

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Diverses solutions de remplacement des décapants de peintures à base de DCM sont d'ores et déjà disponibles sur le marché: décapage physique/mécanique, décapage pyrolytique/thermique et décapage chimique faisant intervenir des substances chimiques autres que le DCM.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-12]

Various alternatives to DCM-based paint strippers are already available on the market: physical/mechanical stripping, pyrolitic/thermal stripping, and chemical stripping involving other chemicals than DCM.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-01-12]

Entrent notamment dans cette catégorie les revêtements pour sols et les peintures pour sols; les produits de base teintés par le distributeur à la demande des décorateurs professionnels ou amateurs; les systèmes à teinter; les peintures décoratives liquides ou sous forme de pâte, éventuellement préconditionnées, teintées ou préparées par le fabricant pour répondre aux besoins des consommateurs, y compris les couches d’impression ou les sous-couches de ces systèmes de peinture.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-08-12]

This includes, inter alia, floor coatings and floor paints; products which are tinted by distributors at the request of amateur or professional decorators; tinting systems; decorative paints in liquid or paste formulas which may have been pre-conditioned, tinted or prepared by the manufacturer to meet consumers needs, including primers and undercoats of such product systems.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-08-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-08-12]

Entrent notamment dans cette catégorie les revêtements pour sols et les peintures pour sols; les produits de base teintés par le distributeur à la demande des décorateurs professionnels ou amateurs; les systèmes à teinter; les peintures décoratives liquides ou sous forme de pâte, éventuellement préconditionnées, teintées ou préparées par le fabricant pour répondre aux besoins des consommateurs, y compris les peintures pour bois, les teintures pour bois et revêtements de pont, les revêtements pour maçonnerie et les couches de finiti ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-08-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-08-12]

La peinture au plomb, dans l’affaire Mattel, a d’abord été détectée au cours des essais effectués pour le compte du distributeur européen.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-24]

The lead paint in the Mattel case was detected first in the course of the tests carried out on behalf of the European distributor.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-09-24]

Ces engagements concernent les points suivants : i) une action de sensibilisation, qui comporte des orientations écrites et une série d'exposés verbaux destinés à aider le personnel d'Akzo Coatings à comprendre les règles fondamentales de la CEE en matière de concurrence; ii) une publication adressée à tous les grossistes distribuant les produits de repeinture de voiture d'Akzo pour les informer des règles de concurrence relatives au commerce parallèle; cette publication confirme notamment le droit des distributeurs d'importer et d'exporter des produits dans la CEE; iii) la liberté des grossistes de déterminer leurs prix de vente et l ...[+++]

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The undertakings concern: (i) a Compliance Programme consisting of written guidelines and a series of presentations designed to assist Akzo Coatings' employees in understanding the basic EEC rules on competition; (ii) a publication distributed to all wholesalers of Akzo car refinish products informing dealers of the competition rules in relation to parallel trade and confirming, in particular, the right of dealers to import and export products within the EC; (iii) the freedom of wholesalers to determine their sales prices and discounts; (iv) free competition between manufacturers in the supply of paint mixing machines; (v) the free p ...[+++]

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D'autres ont cherché : amincissement amincissement mécanique amincissement à l'application dispositif mécanique distributeur mécanique distributeur mécanique d'aérosol distributeur mécanique de peintures ponçage en biseau égalisation des bords Distributeur mécanique de peintures

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Distributeur mécanique de peintures ->

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