1. En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du dispositif de repérage par satellite installé à bord d'un navire de pêche de pays tiers durant le temps où il se trouve dans les eaux communautaires, le capitaine ou le propriétaire du navire ou leur représentant communique toutes les deux heures et chaque fois que le navire passe d'une division CIEM à une autre, par courrier électronique, télex, télécopie, téléphone ou radio, la dernière position géographique du navire.
1. In the event of a technical failure of non-functioning of the satellite-tracking device fitted on board a third-country fishing vessel during the time it is in Community waters, the master or the owner of the vessel or their representative shall communicate every two hours, and each time the vessel moves from one ICES division to another, the up-to-date current geographical position of the vessel by e-mail, by telex, by fax, by telephone messages or by radio.
