Traduction de «Document arrivé à échéance » (Français → Anglais) :

12. Les membres dont le mandat arrive à échéance avant l’expiration de la période de trois ans conformément aux paragraphes 8 et 9 peuvent être remplacés pour le restant de leur mandat.

(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de p ...[+++]rêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?

Ce programme constitue la suite du programme IDA II qui arrive à échéance le 31 décembre 2004.

Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDÉ), le commissariat a obtenu un budget de 6,7 millions de dollars qui est arrivé à échéance l'an dernier.

Nous avons commencé un processus de vente des installations, en essayant d'identifier les acheteurs éventuels mais, entre-temps, les prêts qui ont été souscrits il y a de nombreuses années arrivent à échéance. Il y a donc un prêt de 77 millions de dollars qui arrive à échéance au début de l'an prochain et que nous devons rembourser.

Tous les plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation arrivant à échéance en 2001 (y compris ceux qui arrivaient initialement à échéance en 2000) pourront bénéficier de cette proposition.