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Analyse de compromis en fonction du temps
Compromis
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Compromis visant à régler la crise constitutionnelle
Document de compromis
Documents
Négocier des compromis
Parvenir à un consensus
Prise en charge d'un choc  volume compromis
Proposition de compromis
Sentence arbitrale consécutive à un compromis
Sentence consécutive à un compromis

Traduction de «Document de compromis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document de compromis | proposition de compromis

compromise proposal


compromis relatif à l'établissement d'une nouvelle constitution [ compromis visant à régler la crise constitutionnelle | compromis constitutionnel ]

constitutional compromise


compromis [ compromis d'arbitrage | compromis spécial ]

compromis [ compromis d'arbitrage | arbitral compromis | special compromis | special agreement | arbitration agreement ]




sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis

award on a submission


compromis arbitral [ compromis d'arbitrage ]

arbitration submission agreement [ arbitral submission agreement | submission agreement | arbitration submission | arbitral submission ]


prise en charge d'un choc : volume compromis

Shock volume management


analyse de compromis en fonction du temps

Time trade off analysis


négocier des compromis | parvenir à un consensus

influence decision-making processes | negotiating compromise | negotiate compromise | resolve conflict


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le détenteur peut démontrer de manière satisfaisante, dans un délai de trente jours à compter de la date déclarée de la perte du document d'identification, que le statut de l'équidé comme animal destiné à l'abattage pour la consommation humaine n'a pas été compromis par un traitement médicamenteux;

the keeper can satisfactorily substantiate within 30 days of the declared date of loss of the identification document that the equine animal's status as intended for slaughter for human consumption has not been compromised by any medicinal treatment;


29. rappelle que l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif aux documents sensibles est un compromis qui ne reflète plus les nouvelles obligations constitutionnelles et juridiques applicables depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;

29. Recalls that Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 on sensitive documents is a compromise that no longer reflects the new constitutional and legal obligations in place since the Treaty of Lisbon entered into force;


Ce document de compromis, ce texte de compromis, a été longuement élaboré.

This compromise document, this compromise text, has been long in the making.


Pour les OPCVM proposant différentes catégories d’actions, il ne devrait pas être obligatoire de produire un document d’information clé pour l’investisseur pour chacune de ces catégories d’actions, aussi longtemps que les intérêts des investisseurs ne sont pas compromis.

With regard to UCITS having different share classes, there should be no obligation to produce a separate key investor information document for every such share class, so long as investors’ interests are not compromised.


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Pour les OPCVM proposant différentes catégories d’actions, il ne devrait pas être obligatoire de produire un document d’information clé pour l’investisseur pour chacune de ces catégories d’actions, aussi longtemps que les intérêts des investisseurs ne sont pas compromis.

With regard to UCITS having different share classes, there should be no obligation to produce a separate key investor information document for every such share class, so long as investors’ interests are not compromised.


- (DE) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la propreté de l’air est une question cruciale pour nous tous, et nous devons également garder à l’esprit que les dépenses résultant d’une mauvaise qualité de l’air en Europe sont probablement plus élevées que les coûts de mise en œuvre que doivent supporter les entreprises et les industries, mais les dérogations et les extensions éventuelles contenues dans le document de compromis sont trop complexes et risquent de présenter de sérieux problèmes administratifs. C’est la raison pour laquelle le parti populaire autrichien a largement rejeté ces compromis.

– (DE) Mr President, it is no doubt true that clean air is a crucial issue for all of us, and we also have to bear in mind the certainty of the expense resulting from poor air quality in Europe being higher than the implementation costs incurred by business and industry, but the derogations and potential extensions contained in the compromise document are too complex and likely to present serious administrative problems, and it is for that reason that the delegation of the Austrian People’s Party has largely rejected these compromises.


Après être parvenu à un compromis politique à la majorité qualifiée (voir le document 7125/04 pour les détails de ce compromis), le Conseil a formellement adopté le règlement établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries, les délégations italienne et espagnole indiquant leur intention de voter contre (doc. 7878/04 ADD 1 ADD 4, 8621/04 et 7825/04).

The Council formally adopted the Regulation laying down measures concerning incidental catches of cetaceans in fisheries, after having reached a political compromise by a qualified majority (see 7125/04 for details of the compromise), the Italian and Spanish delegations indicating their intention to vote against (7878/04 ADD 1 - ADD 4, 8621/04, 7825/04).


Je me sens néanmoins la responsabilité de voir s'il n'y aurait pas moyen de trouver un compromis possible (1125) Ce compromis—j'ai fourni un document à ce sujet— reposerait sur le fait que les effectifs de la vérificatrice générale, les effectifs du. Le président: Si vous le permettez, nous avons un document intitulé en anglais «Auditor General Act».

But I do feel a responsibility to try to see whether or not there is a compromise that might be possible (1125) That compromise and there's a piece of paper that I've again provided is that the staff of the Auditor General, the staff of the The Chair: If I might say, these are the sheets entitled in English “Auditor General Act”.


Le problème s'est répété en commission des affaires constitutionnelles lors du vote sur le rapport Leinen/Méndez de Vigo sur le Conseil européen de Laeken et l'avenir de l'Union européenne, le 22 octobre 2001 à Strasbourg, en raison de différents documents de vote - les amendements de compromis n'étaient disponibles qu'en anglais et en français - et, malgré mon intervention, il n'a pas pu être résolu ensuite par une correction orale du texte.

The same problem arose in the Committee on Constitutional Affairs when voting on the Leinen/Méndez de Vigo Report on the Laeken European Council and the future of the European Union on 22 October 2001 in Strasbourg because of differences between the voting documents – the compromise amendments were only available in English and French – and despite my intervention it was not subsequently resolved by a linguistic correction.


Elle a fait, selon moi, un excellent travail et, qui plus est, elle a fait montre d'imagination, de sérénité et d'habileté pour atteindre des accords et des compromis afin de présenter, devant cette Assemblée et devant la Commission, un document qui, à mon sens, peut s'avérer utile et efficace.

I think that she has done a magnificent job and also that she has shown imagination, calm and a capacity to reach agreements and compromises in order to present a document to this Parliament and to the Commission which I think can be useful and effective.




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Document de compromis ->

Date index: 2022-09-21
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