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Document de mise à jour
Mise à jour automatique
Mise à jour de la situation économique
Mise à jour directe
Mise à jour en direct
Mise à jour en ligne
Mise à jour relative à la situation économique
Numero d'identification
Reconstitution d'une version mise à jour
Reconstitution par annulation de mise à jour
Restauration par annulation de mise à jour
Restauration par mise à jour
Restauration par mise à jour en amont
Restauration par mise à jour en aval
Restauration par progression
Restauration par régression
Récupération par retraitement
Transaction de mise à jour

Traduction de «Document de mise à jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document de mise à jour | transaction de mise à jour

change transaction


mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating


restauration par mise à jour [ restauration par progression | restauration par mise à jour en aval | reconstitution d'une version mise à jour ]

forward file recovery [ forward recovery ]


restauration par annulation de mise à jour [ restauration par régression | restauration par mise à jour en amont | reconstitution par annulation de mise à jour ]

backward recovery [ backward file recovery | backward file-recovery | down-dating ]


restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour

backward recovery | backward file recovery


mise à jour relative à la situation économique [ mise à jour de la situation économique ]

economic update


Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation


Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que pour les petites entreprises et les petites organisations, les informations mises à jour ne doivent pas être contenues dans un grand document coûteux et luxueux, le règlement (CE) n° 761/2001 permet à ces organisations de procéder à une mise à jour et à une validation moins fréquente de leurs informations.

Although the updated information for small businesses and small organisations need not be a large expensively produced glossy document, Regulation (EC) No 761/2001 allows these organisations to extend the frequency for updating their information and having it validated.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui o ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiqu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) que ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of dru ...[+++]


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Les courriers électroniques notifiant ces mises à jour ou modifications peuvent soit décrire la mise à jour ou modification effectuée, soit fournir une nouvelle version du document en pièce jointe.

The e-mail notifying such an update or amendment may either describe the update or the amendment that has been made, or provide a new version of the document as an attachment.


la création et la mise à jour d’un système électronique coordonné de soumission et d’évaluation des documents électroniques visant à promouvoir l’échange de documents par voie électronique ainsi que le partage du travail entre les demandeurs, les États membres, la Commission et l’Autorité.

development and maintenance of a coordinated electronic submission and evaluation system aimed at promoting electronic document exchange and work sharing between the applicants, the Member States, the Commission and the Authority.


La présente version correspond à la première mise à jour semestrielle du tableau de bord, conformément à l'engagement pris par la Commission de présenter un tel document une fois par présidence.

The present version is the first biannual update of the scoreboard in accordance with the Commission's undertaking to review it once per Presidency.


La première mise à jour semestrielle du tableau de bord, conformément à l'engagement pris par la Commission de présenter un tel document une fois par présidence a été présentée en novembre 2000 sous présidence française (COM(2000)782 du 30/11/2000).

The first biannual update of the Scoreboard in accordance with the Commission's undertaking to review it once per Presidency was presented in November 2000 under the French Presidency (COM(2000)782 of 30/11/2000).


Documents de référence : - Quatrième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du Libre Blanc sur l'achèvement du marché intérieur - COM(89) 311 du 20/06/89. - 5 brochures sur les différents thèmes et mesures du Livre Blanc publiées par la Commission et mises à jour régulièrement (dernière mise à jour 31/12/89).

- 7 - Reference documents: - Fourth report from the Commisison to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's White Paper on completing the internal market - COM(89)311 of 20 June 1989. - Five brochures on the various subjects and measures covered by the White Paper, published by the Commission and updated regularly (latest update 31 December 1988).


Documents de référence: - Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur - COM(88) 134 du 21. mars 1988. - Rapport prévu par l'article 8 B du Traité CEE sur l'état d'avancement des travaux - COM(88) 650 du 17. 11. 1988. - 5 brochures sur les différents thèmes et mesures du Livre blanc publiées par la Commission et mises à jour régulièrement (mise à jour au 31. 12. 1989 disponi ...[+++]

Reference documents: - Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's White Paper on completing the internal market - COM(88) 134 of 21 March 1988. - The progress report required by Article 8B of the EEC Treaty - COM(88) 650 of 17 November 1988. - 5 brochures on the various subjects and measures covered by the White Paper published by the Commission and updated regularly (31 December 1988 update available end of March 1989).




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Date index: 2023-07-03
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