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Document portant sur les points à examiner
Point à examiner
Point à évaluer
Question à examiner
Question à évaluer
élément d'évaluation
élément à examiner
élément à évaluer

Traduction de «Document portant sur les points à examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document portant sur les points à examiner

points-to-consider document


élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]

evaluation issue




Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international

Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ce titre, la marge d’appréciation dont bénéficient les juridictions irlandaises dans la procédure au principal ne s’étend pas à des questions portant sur le point de savoir si la demande est conforme au principe ne bis in idem(article 50 de la Charte) tel qu’il a été examiné par la Cour EDH dans l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce ou si la créance litigieuse correspond, en réalité, à une condamnation pénale et non à l’une des c ...[+++]

As such, the latitude vested in the Irish courts in the main proceedings does not extend to matters such as whether the claim complies with ne bis in idem (Article 50 of the Charter) as considered by the European Court of Human Rights in its ruling in Kapetanios and Others v. Greece, or whether the disputed claim in fact relates to a criminal charge, rather than one of the claims listed in Article 2 of Directive 2010/24.


e)examiner et approuver l’évaluation des risques de sécurité élaborée conformément à la procédure de suivi visée à l’article 10, point h), en tenant compte du respect des documents visés au point c) du présent paragraphe et de ceux élaborés conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 1285/2013 et à l’article 8 de la décision no 1104/2011/UE; coopérer avec la Commission pour la mise a< ...[+++]

(e)examining and approving the security risk assessment developed in accordance with the monitoring process referred to in Article 10(h), taking into account compliance with the documents referred to in point (c) of this paragraph and those developed in accordance with Article 13 of Regulation (EU) No 1285/2013 and Article 8 of Decision No 1104/2011/EU; cooperating with the Commission to define risk mitigation measures.


examiner et approuver l’évaluation des risques de sécurité élaborée conformément à la procédure de suivi visée à l’article 10, point h), en tenant compte du respect des documents visés au point c) du présent paragraphe et de ceux élaborés conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 1285/2013 et à l’article 8 de la décision no 1104/2011/UE; coopérer avec la Commission pour la mise a ...[+++] mesures d’atténuation des risques.

examining and approving the security risk assessment developed in accordance with the monitoring process referred to in Article 10(h), taking into account compliance with the documents referred to in point (c) of this paragraph and those developed in accordance with Article 13 of Regulation (EU) No 1285/2013 and Article 8 of Decision No 1104/2011/EU; cooperating with the Commission to define risk mitigation measures.


Le 6 novembre 2006, la Commission a adopté sa recommandation établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières»[3] contenant des lignes directrices spécifiques relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage (Partie II, section I, point 4), et portant en particulier sur les exemptions à l’obligation d’apposer un cachet, sur les cas dans lesquels il n’y a plus de pages disponibles pour apposer un cachet s ...[+++]

On 6 November 2006, the Commission adopted its recommendation establishing a common "Practical Handbook for Border Guards"[3] (PHBG) with specific guidelines for the stamping of travel documents (Part two, section I, point 4), and particularly the exemptions from stamping, situations where there is no more available space for stamping in the travel document, stamping of travel documents of third-country nationals subject to the visa obligation, etc.


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(2) Lorsqu’un fonctionnaire agissant sous le régime de la présente loi ou de toute autre loi fédérale est sur le point d’examiner, de copier ou de saisir un document en la possession d’un avocat qui prétend qu’un de ses clients, nommément désigné, jouit du privilège des communications entre client et avocat en ce qui concerne ce document, le fonctionnaire doit, sans examiner le document ni ...[+++]

(2) Where an officer acting under the authority of this or any other Act of Parliament is about to examine, copy or seize a document in the possession of a lawyer who claims that a named client of his has a solicitor-client privilege in respect of that document, the officer shall, without examining or making copies of the document,


Nous sommes maintenant à la page 2 du document de travail portant sur divers points.

We are now at page 2 of the discussion paper on miscellaneous issues.


Nous étudions le document de travail portant sur divers points, à la page 2.

We are on the discussion paper, miscellaneous issues, page 2.


À la deuxième page du document portant sur les points saillants, on indique que 131 595 homards ont été marqués par encochage en «V».

In highlight number two, 131,595 animals were v-notched.


J'illustrerai ce point en examinant les trois grandes options qui avaient initialement été proposées dans le document de travail de novembre 2002, présenté par le ministre de la Justice d'alors.

I will illustrate this point by examining the three major approaches initially proposed in the November 2002 discussion paper, tabled by the then Minister of Justice.


Cette organisation intervient dans toutes les questions relatives à la qualité, examine et approuve l'ensemble des documents pertinents portant sur la qualité.

That function shall be involved in all quality-related matters and review and approve all appropriate quality related documents.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Document portant sur les points à examiner ->

Date index: 2023-11-17
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