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Manuel du mécanicien et de l'inspecteur

Traduction de «Document relatif aux inspecteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Manuel du mécanicien et de l'inspecteur : parties I et II : instructions et procédés techniques relatifs aux aéronefs civils [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur ]

Engineering and Inspection Manual: Parts I and II: Technical Instructions and Procedures Regarding Civil Aircraft [ Engineering and Inspection Manual ]


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.






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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le capitaine permet à l'inspecteur de procéder à l'examen des captures ou de l'engin et de tout document pertinent que l'inspecteur juge nécessaire pour vérifier le respect des recommandations en vigueur de la CICTA en ce qui concerne l'État du pavillon du navire concerné, et l'inspecteur peut demander toute explication qu'il juge nécessaire.

The master shall enable the inspector to make such examination of catch or gear and any relevant documents as the inspector deems necessary to verify the observance of the ICCAT Commission’s recommendations in force in relation to the flag State of the vessel concerned and the inspector may ask for any explanations that he deems necessary.


rappelle le caractère contraignant des accords internationaux ainsi que leur incidence sur la législation de l'Union, et insiste sur la nécessité de veiller à la transparence des négociations tout au long du processus, notamment sur l'obligation pour les institutions de publier le mandat de négociation accordé au négociateur de l'Union sans affaiblir la position de négociation de l'Union; estime que les documents relatifs aux accords internationaux devraient être en principe publics, sans préjudice des exceptions légitimes et sans saper la confiance nécessaire entre les parties concernées afin de mener des négociati ...[+++]

Notes that international agreements have binding force and an impact on EU legislation, and points to the need for negotiations to be transparent throughout the entire process, implying that the institutions should publish the negotiating mandate conferred on the EU negotiator without undermining the EU’s negotiating position; considers that documents related to international agreements should be public in principle, without prejudice to legitimate exceptions and without undermining the trust necessary between the parties concerned to achieve effective negotiations; regrets that the Commission and the Council routinely classify all ...[+++]


Les États membres assignent à l'inspection de leurs ports des inspecteurs chargés de la surveillance et de l'inspection des opérations de transbordement et de débarquement d’espèces figurant à l’annexe I. Les États membres délivrent un document d'identification spécial à chaque inspecteur.

Member States assign to inspection duties at their ports inspectors responsible for the surveillance and inspection of transhipment and landing of the species listed in Annex I. Member States issue a special identification document to each inspector.


Dans 25 % de ces fermes d’élevage, les problèmes étaient graves: absence de marques d’oreilles, impossibilité d’identifier le bétail dans certaines fermes (ils n’avaient aucune idée d’où venaient les animaux), manque de documentation; il y avait des questions de conflit d’intérêt: les inspecteurs de l’UE ont découvert que l’un des superviseurs du gouvernement venait juste d’épouser la personne responsable de l’identification du bétail, et il s’est avéré qu’ils étaient propriétaires de certaines des bêtes de cet élevage où les enregi ...[+++]

25% of these with serious problems, with missing ear tags identified, cattle on farms which could not be identified – they had no idea where they came from. There was a lack of documentation; there were conflict-of-interest issues; EU inspectors found that one of the government supervisors just happened to be married to the person responsible for cattle identification – and it turned out that they actually own some of the cattle on that holding where the stock records were inaccurate.


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4. Chaque inspecteur est porteur d'un document personnel sous la forme d'une carte d'identité délivrée par son autorité compétente conformément à la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port .

4. Each inspector shall carry a personal document in the form of an identity card issued by his competent authority in accordance with Commission Directive 96/40/EC of 25 June 1996 establishing a common model for an identity card for inspectors carrying out port State control .


Cet article est complètement superflu. Il fait planer des soupçons exagérés sur la manière de travailler des inspecteurs et fait croire à de la négligence de la part des États membres, qui ne délivreraient même pas de documents d'identité à leurs inspecteurs, ce qui serait insolite.

This article is totally unnecessary and casts excessive suspicion on inspectors’ working methods and suggests that the Member States might be so negligent as not to issue identity documents to their inspectors, which is quite unwarranted.


L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’intégralité des documents relatifs à la sélection et aux contrats) ou de chaque projet ...[+++]

The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational programme (including, for the Joint Managing Authority, all documents relating to the selection and to contracts) and ...[+++]


4. Chaque inspecteur est porteur d'un document personnel sous la forme d'une carte d'identité délivrée par son autorité compétente conformément à la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port .

4. Each inspector shall carry a personal document in the form of an identity card issued by his competent authority in accordance with Commission Directive 96/40/EC of 25 June 1996 establishing a common model for an identity card for inspectors carrying out port State control .


Les États membres assignent à l'inspection de leurs ports des inspecteurs chargés de la surveillance et de l'inspection des opérations de transbordement et de débarquement d’espèces figurant à l’annexe I. Les États membres délivrent un document d'identification spécial à chaque inspecteur.

Member States assign to inspection duties at their ports inspectors responsible for the surveillance and inspection of transhipment and landing of the species listed in Annex I. Member States issue a special identification document to each inspector.


Dans le cadre de leurs missions d'observation, les inspecteurs communautaires ont accès aux fichiers et documents pertinents, aux locaux et lieux publics ainsi qu'aux navires et aux locaux privés, aux terrains et aux moyens de transport où des activités couvertes par le présent règlement ont lieu, sous les mêmes conditions que celles en vigueur pour les inspecteurs nationaux, afin de collecter des données à caractère non nominatif, ...[+++]

During their observation visits, Community inspectors shall have access to the relevant files and documents and to the public premises and places, vessels and private premises, land and means of transport where the activities covered by this Regulation take place, under the same conditions as those applying to national inspectors, in order to collect data (not containing named references) necessary for the accomplishment of their t ...[+++]




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Date index: 2022-04-30
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