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Taxation du travail

Traduction de «Documents de travail fiscalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
documents de travail fiscalité | documents de travail sur la fiscalité

Taxation Papers




fiscalité du travail | taxation du travail

labour taxation | taxation of labour


Document de travail sur la fiscalité des gouvernements indiens

Working Paper on Government Taxation


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018SC0059 - EN - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL étalissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale // SWD(2018) 59 final // DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - SWD:2018:59:FIN - EN - COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT Accompanying the document PROPOSAL FOR A REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL Establishing a multiannual plan for the fisheries exploiting demersal stocks in the western Mediterranean Sea // SWD(2018) 59 final // COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT


Des mesures ont été prises dans les domaines de la fiscalité (allègement de la fiscalité du travail, par exemple), des politiques sociales et du marché du travail (inclusion sociale et prise en charge des enfants, notamment), ainsi que des services financiers.

Steps have been taken in taxation policies (such as to reduce the tax burden on labour), labour market and social policies (notably social inclusion and childcare) and financial services.


Des mesures ont été prises dans les domaines de la fiscalité (notamment des mesures d'allègement de la fiscalité du travail), des politiques sociales et du marché du travail (notamment en matière d'inclusion sociale et de prise en charge des enfants) et des services financiers.

Steps have been taken in taxation policies (such as to reduce the tax burden on labour), labour market and social policies (notably social inclusion and childcare) and financial services.


1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité ...[+++]

1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network, EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.


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vu les documents de travail sur la fiscalité (Taxation papers) de la Commission n° 43 sur la taxation des activités financières , n° 44 et n° 45 sur la fiscalité des entreprises, et n° 48 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union ,

– having regard to the European Commission’s Taxation papers No 43 on Financial activities taxation , No 44 and 45 on corporate taxation, and No 48 on Tax reforms in EU Member States ,


vu les documents de travail sur la fiscalité (Taxation papers) de la Commission n° 43 sur la taxation des activités financières, n° 44 et n° 45 sur la fiscalité des entreprises, et n° 48 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union,

– having regard to the European Commission’s Taxation papers No 43 on Financial activities taxation, No 44 and 45 on corporate taxation, and No 48 on Tax reforms in EU Member States,


En outre, elle a publié un document de travail intitulé "Fiscalité et développement - Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal".

Additionally the Commission issued a working paper ‘Tax and Development-Cooperating with Developing Countries on Promoting Good Governance in Tax Matters’.


diminuant la pression sur le travail (fiscalité, charges sociales) afin de diminuer les coûts de la création d'emplois;

by reducing labour costs (taxation and social security contributions) so that it becomes less expensive to create jobs, and


diminuant la pression sur le travail (fiscalité, charges sociales) afin de diminuer les coûts de la création d'emplois;

reducing labour costs (taxation and social security contributions) so that it becomes less expensive to create jobs;


[27] Voir cependant le travail déjà accompli dans ce domaine, décrit dans le document SEC(1992) 1118 final, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen à la suite des conclusions présentées par le Comité Ruding et contenant des orientations en matière de fiscalité des entreprises dans le cadre de l'approfondissement du marché intérieur.

[27] See, however, the work already accomplished in this area described in document SEC(1992) 1118 final, Commission Communication to the Council and the European Parliament subsequent to the conclusions of the Ruding Committee indicating guidelines on company taxation linked to the further development of the Internal Market.


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