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Traduction de «Documents de travail sur la fiscalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
documents de travail fiscalité | documents de travail sur la fiscalité

Taxation Papers


Document de travail sur la fiscalité des gouvernements indiens

Working Paper on Government Taxation




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des progrès ont été réalisés sur plusieurs fronts, dont les marchés du travail et la fiscalité, tandis que les initiatives annoncées pour améliorer l'environnement des entreprises, l'enseignement et la formation professionnels, les allocations de chômage et les systèmes de retraite doivent encore se concrétiser.

Progress on several fronts including labour markets and taxation has been achieved, while announced initiatives to improve the business environment, vocational education and training, unemployment benefit, and pension systems have still to materialise.


3.3.2 Passer d’une taxation du travail à une fiscalité environnementale

3.3.2 Shifting taxes from labour to environmental taxation


La communication recommande de passer d’une taxation du travail à une fiscalité environnementale (principe du pollueur payeur).

The communication recommends a move towards environmental taxation (i.e. taxing those who pollute) and away from taxes on labour.


vu les documents de travail sur la fiscalité (Taxation papers) de la Commission n° 43 sur la taxation des activités financières , n° 44 et n° 45 sur la fiscalité des entreprises, et n° 48 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union ,

– having regard to the European Commission’s Taxation papers No 43 on Financial activities taxation , No 44 and 45 on corporate taxation, and No 48 on Tax reforms in EU Member States ,


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vu les documents de travail sur la fiscalité (Taxation papers) de la Commission n° 43 sur la taxation des activités financières, n° 44 et n° 45 sur la fiscalité des entreprises, et n° 48 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union,

– having regard to the European Commission’s Taxation papers No 43 on Financial activities taxation, No 44 and 45 on corporate taxation, and No 48 on Tax reforms in EU Member States,


La communication, qui a été annoncée dans la stratégie pour le marché unique, explique comment le droit européen en vigueur devrait être appliqué à ce secteur dynamique en évolution constante, clarifiant en cela des aspects clés auxquels sont confrontés tant les opérateurs économique que les pouvoirs publics, à savoir les questions d'accès au marché, de protection des consommateurs, de responsabilité, de droit du travail et de fiscalité.

The Communication, which was announced in the Single Market Strategy, explains how existing EU law should be applied to this dynamic and fast-evolving sector, clarifying key issues faced by market operators and public authorities alike, namely market access requirements, consumer protection, liability, labour law and tax.


La communication recommande de passer d’une taxation du travail à une fiscalité environnementale (principe du pollueur payeur).

The communication recommends a move towards environmental taxation (i.e. taxing those who pollute) and away from taxes on labour.


16. salue les recommandations par pays de la Commission dans le domaine de la fiscalité environnementale et du potentiel de création d'emplois que celle-ci comporte, et demande à la Commission d'en tenir compte dans le prochain examen annuel de la croissance; met en lumière les incidences positives, sur le plan budgétaire, de l'emploi, du domaine social et de l'environnement, d'un déplacement de la fiscalité pesant sur le travail vers une fiscalité environnementale;

16. Welcomes the Commission’s country-specific recommendations in the field of environmental taxation and its job-creation potential, and calls on the Commission to take this into account in the upcoming Annual Growth Survey; highlights the positive budgetary, employment, social, and environmental impact of shifting taxation from labour to environmental taxation;


5. se félicite de la recommandation visant à passer d'une fiscalité basée sur le travail à une fiscalité ciblant les activités nuisibles pour l'environnement, tout en simplifiant la fiscalité sur le long terme et en l'adaptant aux conditions économiques et sociales dans les États membres; invite les États membres à mettre en œuvre cette recommandation tout en veillant à ce qu'elle ne pénalise pas les plus faibles revenus;

5. Welcomes the recommendation aimed at shifting taxes from labour to environmentally harmful activities while simplifying taxation in the longer term and adapting it to the economic and social conditions in the Member States; calls on the Member States to implement that recommendation while ensuring that this does not penalise lower incomes;


43. salue l'intention de la Commission de créer un groupe de travail sur les problèmes de la double imposition en y associant les autorités fiscales des États membres et, le cas échéant, les associations de consommateurs; demande à la Commission de consolider le groupe de travail sur la fiscalité des entreprises, le forum conjoint sur les prix de transfert, et de nouer le dialogue avec le monde de l'entreprise et les défenseurs des consommateurs;

43. Welcomes the Commission's idea of setting up a working group on double taxation problems, involving tax authorities of Member States and, where appropriate, consumer associations; calls on the Commission to strengthen the EU working group on business taxation, the Joint Transfer Pricing Forum (JTPF), and to engage with the business community and advocates of consumers' rights;


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