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Atteinte à la biodiversité
Dommage causé aux choses
Dommage causé par la buée
Dommage causé par le suintement
Dommage causé par les éléments naturels
Dommage causé à la biodiversité
Dommage causé à une chose
Dommage matériel
Dommages attribuables aux crues
Dommages causés aux cultures
Dommages causés par les crues
Dommages causés à la biodiversité
Dommages dus aux crues
Dégât dû aux forces de la nature
Dégât matériel
Dégâts causés aux cultures
Dégâts dus aux crues
Inspecteur de dommages attribuables aux inondations
Inspecteur de dommages causés par les inondations
Inspectrice de dommages attribuables aux inondations
Inspectrice de dommages causés par les inondations

Traduction de «Dommage causé aux choses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)

property damage; material damage


dommage causé à une chose

damage to any item of property


inspecteur de dommages causés par les inondations [ inspectrice de dommages causés par les inondations | inspecteur de dommages attribuables aux inondations | inspectrice de dommages attribuables aux inondations ]

flood damage inspector


dommage causé par la buée | dommage causé par le suintement

damage by sweat | sweat damage


atteinte à la biodiversité | dommage causé à la biodiversité | dommages causés à la biodiversité

biodiversity damage | damage to biodiversity


dommages dus aux crues | dommages causés par les crues | dégâts dus aux crues

flood damage | flood-related damage | flood losses


dommages causés aux cultures | dégâts causés aux cultures

crop damage


dommages attribuables aux crues [ dommages causés par les crues ]

flooding damage


Conférence multilatérale sur les causes et la prévention des dommages causés aux forêts et à l'eau par la pollution atmosphérique en Europe

Multilateral Conference on the Causes and Prevention of Damage to Forests and Water by Air Pollution in Europe


dommage causé par les éléments naturels (1) | dégât dû aux forces de la nature (2)

damage caused by elemental force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour rappelle qu’un État membre est tenu de réparer les dommages causés aux particuliers par la violation du droit de l’Union commise par ses organes, sous trois conditions : la règle de droit violée doit conférer des droits aux particuliers, la violation doit être suffisamment caractérisée et un lien de causalité direct doit exister entre la violation de l’obligation incombant à l’État et le dommage subi par le particulier.

The Court points out that a Member State is required to make good damage caused to individuals as a result of an infringement of EU law by State bodies, where three conditions are met: (i) the rule of EU law infringed must confer rights on the individuals; (ii) the infringement must be sufficiently serious; and (iii) there must be a direct causal link between the breach of the obligation on the State and the damage sustained by the individual.


L'approbation d'une aide d'État destinée à indemniser les entreprises pour les dommages causés par des calamités naturelles telles que les inondations, les incendies ou les tremblements de terre et l'aide de l'UE qui peut être accordée dans le cadre du Fonds de solidarité sont deux chosesparées et distinctes ( [http ...]

Approval of national state aid to compensate companies for damage caused by national disasters such as floods, fires or earthquakes is separate and distinct from EU support that can be granted under the Solidarity Fund ( [http ...]


Eu égard à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-188/07 , il apparaît que l'indemnisation des dommages aux tiers du fait de dommages causés par des déchets procède du principe "pollueur-payeur" conformément à la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets et à la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux et ouvre droit à indemnité pour l'ensem ...[+++]

Regarding the judgement of the Court of Justice of the European Communities in Case C-188/07 , it appears that compensation to third parties in respect of damage caused by waste falls under the 'polluter pays' principle enunciated in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and in Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , opening up the right to be compensated for the totality of the damage caused, includi ...[+++]


Eu égard à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-188/07, il apparaît que l'indemnisation des dommages aux tiers du fait de dommages causés par des déchets procède du principe "pollueur-payeur" conformément à la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets et la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux et ouvre droit à indemnité pour l'ensemble ...[+++]

Regarding the ECJ decision in Case C-188/07, it appears that compensation to third parties in respect of damage caused by waste falls under the 'polluter pays' principle enunciated in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and under Directive 2004/35/EC of the European Parliament and the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage, opening up the right to be compensated for the totality of the damage caused, including where there is not complete coverage and beyond ...[+++]


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L'indemnisation des dommages aux tiers du fait de dommages causés par des déchets, qui procède du principe "pollueur-payeur" conformément à la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets et la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ouvre droit à indemnité pour l'ensemble des dommages causés, y compris quand ils ne sont pas totalement couverts et au-delà des dispositions nation ...[+++]

The principle of compensation to third parties in respect of damage caused by waste falling under the 'polluter pays' principle enunciated in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and under Directive 2004/35/EC of the European Parliament and the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage opens up the right to be compensated for the totality of the damage caused, including where there is not complete coverage and beyond the national provisions on incorporation of c ...[+++]


(6 bis) Un dommage environnemental est, au sens de la présente directive, un dommage causé à l'eau, au sol ou à la diversité biologique par le rejet accidentel ou volontaire de substances, de matériaux ou de rayonnements; les éléments transmis par voie aérienne sont aussi compris dans le champ de la présente directive à condition qu'ils soient la cause de dommages à l'eau, au sol ou à la biodiversité, ou s'ils présentent un risque, réel ou potentiel, ...[+++]

(6a ) Environmental damage within the meaning of this Directive refers to water, soil and biodiversity damage resulting from accidental or deliberate release of substances, materials or radiation; airborne elements are also included within the meaning of this Directive in so as far as they cause damage to water, soil or biodiversity, or present potential or actual serious harm to human health.


Le débat a confirmé l'intérêt de toutes les délégations pour que le champ d'application de la directive soit défini avec précision, son extension éventuelle à d'autres types de dommages (par exemple les dommages causés aux personnes et/ou à leurs biens et les dommages causés à la diversité biologique par les OGM) étant envisageable sur la base de paramètres environnementaux.

The debate confirmed that all delegations thought it important that the scope of the Directive be precisely determined, and were prepared to consider its extension to other types of damage (for example damage to people and/or their property and damage to biodiversity caused by GMOs) on the basis of environmental parameters.


Plus précisément, la responsabilité du propriétaire de navire devrait être illimitée s'il était établi que les dommages causés par la pollution résultent d'une négligence grave de sa part; le régime de responsabilité ne devrait pas protéger explicitement certains autres acteurs essentiels du transport maritime ; enfin, il convient de réexaminer l'indemnisation pour les dommages causés à l'environnement en tant que tel et de l'étendre en s'inspirant de régimes d'indemnisation comparables institués dans le cadre du droit communautaire; en outre des progrès doivent être réalisés en vue d'une régl ...[+++]

More particularly, the liability of the shipowner should be unlimited if it is proved that the pollution damage resulted from gross negligence on his part, the liability regime should not explicitly protect a number of other key players involved in sea transport and the compensation of damage caused to the environment as such should be reviewed and widened in light of comparable compensation regimes established under Community law; in addition, progress must be achieved with regard to a liabi ...[+++]


La Commission, dans son Livre blanc, envisage un système communautaire qui couvrirait à la fois les dommages "traditionnels" (dommages occasionnés aux personnes et aux biens) et les dommages "environnementaux" (contamination de sites et dommages causés au milieu naturel et à la biodiversité).

In its White Paper the Commission envisages a Community system which would cover both "traditional" damage (damage to people or goods) and "environmental" damage (contaminated sites and damage to the natural environment and to biodiversity).


S'agissant du dommage causé, la Commission estime que si AKZO n'a pas apporté la preuve qu'un dommage actuel est causé à l'industrie communautaire par la décision de l'ITC, il n'en reste pas moins que les preuves qu'elle a apporté concernant une menace de dommage sont convaincantes, puisque cette société perd des ventes directes sur le marché américain et sur le marché communautaire jusqu'en 1990 et au delà.

With regard to injury caused by the ITC, the Commission considers that although AKZO did not proved that actual damage is being caused to Community industry by the ITC decision, nevertheless the evidence it presented of a threat of injury is convincing, since the company is losing direct sales on the US market and on the Community market up to 1990 and beyond.


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