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Atteinte à la biodiversité
Convention sur la responsabilité pour dommages
Dommage causé par la buée
Dommage causé par le suintement
Dommage causé à la biodiversité
Dommages attribuables aux crues
Dommages causés aux cultures
Dommages causés aux forêts
Dommages causés aux végétaux
Dommages causés par les crues
Dommages causés à la biodiversité
Dommages dus aux crues
Dégâts causés aux cultures
Dégâts dus aux crues
Dépérissement des forêts
Inspecteur de dommages attribuables aux inondations
Inspecteur de dommages causés par les inondations
Inspectrice de dommages attribuables aux inondations
Inspectrice de dommages causés par les inondations

Traduction de «Dommages causés aux végétaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


inspecteur de dommages causés par les inondations [ inspectrice de dommages causés par les inondations | inspecteur de dommages attribuables aux inondations | inspectrice de dommages attribuables aux inondations ]

flood damage inspector


dommage causé par la buée | dommage causé par le suintement

damage by sweat | sweat damage


atteinte à la biodiversité | dommage causé à la biodiversité | dommages causés à la biodiversité

biodiversity damage | damage to biodiversity


Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux | Convention sur la responsabilité pour dommages | Convention sur la responsabilité spatiale internationale

Convention on International Liability for Damage Caused by Space Objects | Liability Convention | Space Liability Convention


dommages dus aux crues | dommages causés par les crues | dégâts dus aux crues

flood damage | flood-related damage | flood losses


dommages causés aux cultures | dégâts causés aux cultures

crop damage


dommages attribuables aux crues [ dommages causés par les crues ]

flooding damage


Conférence multilatérale sur les causes et la prévention des dommages causés aux forêts et à l'eau par la pollution atmosphérique en Europe

Multilateral Conference on the Causes and Prevention of Damage to Forests and Water by Air Pollution in Europe


dommages causés aux forêts | dépérissement des forêts

forest damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aides pour la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêts, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, d’autres phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles pour les végétaux et des événements catastrophiques, Aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers, Aides aux investissements dans les infrastructures liées au dévelop ...[+++]

Aid for the prevention and restoration of damage to forests from forest fire, natural disasters, adverse climatic events which can be assimilated to natural disaster, other adverse climatic events, plant pests and catastrophic events, Aid for investments improving the resilience and environmental value of forest ecosystems, Aid for investments in infrastructure related to the development, modernisation or adaptation of forestry


5. L'État membre sur le territoire duquel les dommages ont été causés répare ces dommages selon les conditions applicables aux dommages causés par ses propres agents.

5. The Member State in whose territory the damage was caused shall make good such damage under the conditions applicable to damage caused by its own staff.


10. L'aide destinée à compenser les dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux est limitée aux coûts et aux dommages causés par des maladies animales et des organismes nuisibles aux végétaux pour lesquels l'autorité compétente:

10. The aid to make good the damage caused by animal diseases or plant pests shall be limited to costs and damage caused by animal diseases and plant pests for which the competent authority:


Il convient d'exclure du champ d'application du présent règlement les aides accordées aux entreprises en difficulté, étant donné que ces aides sont à apprécier à la lumière des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (9) ou des lignes directrices qui leur succéderont, afin d'éviter que ces dernières ne soient contournées, à l'exception, dans certaines conditions, des aides accordées pour compenser les dommages causés par une calamité naturelle, par un phénomène climatique défavorable pouvant être assimilé à une calamité naturelle, par une maladie ...[+++]

Aid granted to undertakings in difficulty should be excluded from the scope of this Regulation, since such aid should be assessed under the Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (9) or their successor Guidelines in order to avoid their circumvention, with the exception, under certain conditions, of aid granted to compensate for damages caused by natural disasters, by an adverse climatic event which can be assimilated to a natural disaster, by animal disease or plants pest and aid for the restoration of damage to forests from fires, natural disasters, adverse climatic events, pests ...[+++]


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Sont admissibles les coûts des primes d’assurances destinées à couvrir les dommages que peuvent causer des calamités naturelles ou des événements extraordinaires, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux, l’enlèvement et la destruction des animaux trouvés morts, et les dommages causés par des animaux protégés, comme s ...[+++]

The eligible costs are the costs of insurance premiums for insurance to cover the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences, adverse climatic events which can be assimilated to a natural disaster, animal diseases and plant pests, the removal and destruction of fallen stock and damage caused by protected animals, as specified in Sections 1.2.1.1, 1.2.1.2, 1.2.1.3, 1.2.1.4 and 1.2.1.5, as well as by other adverse climatic events and/or damage caused by environmental incidents.


Sont admissibles les frais de participations financières à des fonds de mutualisation visant à indemniser les agriculteurs des dommages causés par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une catastrophe naturelle, des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux comme précisé aux points 1.2.1.2. et 1.2.1.3. et/ou des dommages causés par des incidents environnementaux.

Eligible are the costs of financial contributions to mutual funds to pay compensation to farmers for the damage caused by adverse climatic events which can be assimilated to a natural disaster, animal diseases and plant pests as specified in Sections 1.2.1.2. and 1.2.1.3. and/or for the damage caused by environmental incidents.


La Commission considérera les aides destinées à compenser les coûts de la prévention, du contrôle et de l’éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles pour les végétaux et les aides destinées à compenser les dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles pour les végétaux comme compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices et les conditi ...[+++]

The Commission will consider aid for the costs of the prevention, control and eradication of animal diseases or plant pests and aid to make good the damage caused by those animal diseases or plant pests compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty if it complies with the common assessment principles of these Guidelines and with the following conditions.


Des dispositions sont nécessaires en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages causés à l’environnement local et pour la détérioration du climat en raison d’un défaut de confinement permanent du CO. La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement (aux espèces et aux habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols) est régie par la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur ...[+++]

Provisions are required concerning liability for damage to the local environment and the climate, resulting from any failure of permanent containment of CO. Liability for environmental damage (damage to protected species and natural habitats, water and land) is regulated by Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , which should be applied to the operation of storage sites pursuant to this Directive.


Des dispositions sont nécessaires en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages causés à l’environnement local et pour la détérioration du climat en raison d’un défaut de confinement permanent du CO. La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement (aux espèces et aux habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols) est régie par la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur ...[+++]

Provisions are required concerning liability for damage to the local environment and the climate, resulting from any failure of permanent containment of CO. Liability for environmental damage (damage to protected species and natural habitats, water and land) is regulated by Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , which should be applied to the operation of storage sites pursuant to this Directive.


2. L'État membre sur le territoire duquel les dommages visés au paragraphe 1 sont causés assume la réparation de ces dommages dans les conditions applicables aux dommages causés par ses propres agents.

2. The Member State in whose territory the damage referred to in paragraph 1 was caused shall make good such damage under the conditions applicable to damage caused by its own officials.


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