(e) Lorsque, dans le cadre d'une tranche, le pouvoir adjudicateur constate que les travaux, fournitures ou services prévus au cours de cette tranche n'ont pas été réalisés, il peut demander des dommages et intérêts, et résilier le contrat, si le contrat le prévoit et dans les conditions qu'il définit.
(e) Where, with regard to a particular stage, the contracting authority finds that works, supplies or services agreed for that stage have not been completed, it may claim damages and terminate the contract, if the contract so provides and under the conditions laid down therein.