Traduction de «Donnée relative au temps perdu » (Français → Anglais) :

Les Canadiens veulent bien sûr des réponses aussi vite que possible, mais le temps consacré à recueillir des données sur l'IVCC et la procédure de libération — cela pourrait prendre deux ou trois ans — n'est manifestement pas du temps perdu par ceux qui désirent avoir des certitudes.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

J'ai des statistiques, auxquelles j'espère arriver avant que mon temps ne soit écoulé, qui comparent le Canada à d'autres pays et présentent les données réelles relatives au temps passé en prison, qui contredisent ce que racontent les conservateurs quand ils disent que les gens passent seulement quelques années en prison avant d'en sortir.

Une entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur par route doit disposer d’un établissement situé dans un État membre, avec des locaux dans lesquels elle peut conserver tous les documents (par exemple documents comptables, documents de gestion du personnel et données relatives au temps de conduite et de repos) requis pour l’exécution de ses services.

dispose d’un établissement, situé dans ledit État membre, avec des locaux dans lesquels elle conserve ses principaux documents d’entreprise, notamment ses documents comptables, les documents de gestion du personnel, les documents contenant les données relatives au temps de conduite et de repos et tout autre document auquel l’autorité compétente doit pouvoir accéder pour vérifier le respect des conditions prévues par le présent règlement.

Incorpore-t-on, à tout le moins, une partie des renseignements, des données relatives aux Canadiens et Canadiennes qui ont perdu leur citoyenneté au système global de gestion des cas, ou s’agit-il d’une base de données indépendante utilisée pour faire le suivi de toutes ces personnes?