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Disposition de protection des données
Disposition relative à la protection des données
Donnée relative au temps perdu
Données RDPPF
Données d'ozone
Données en temps réel
Données océanographiques en temps réel
Données relatives au temps
Données relatives à l'ozone
Données sur l'ozone
Décision-cadre relative à la protection des données
Facteur perte de temps
MOFIS
Prescription de protection des données
Prescription relative à la protection des données
Règles relatives au temps de travail et de repos
Système informatisé de véhicules à moteur

Traduction de «Données relatives au temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


donnée relative au temps perdu [ facteur perte de temps ]

lost time data


Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire [ Règles relatives au temps de travail et de repos ]

Work/Rest Rules for Railway Operating Employees [ Work/Rest Rules ]


décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale | décision-cadre relative à la protection des données

Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters | Data Protection Framework Decision | DPFD [Abbr.]


disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection regulation | provision on data protection 1)


données d'ozone | données relatives à l'ozone | données sur l'ozone

ozone data


disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection provision | data protection regulation


données océanographiques en temps réel | données en temps réel

real-time oceanographic data | real-time data


données relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière | données RDPPF

data on public-law restrictions on landownership | PLR data


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur par route doit disposer d’un établissement situé dans un État membre, avec des locaux dans lesquels elle peut conserver tous les documents (par exemple documents comptables, documents de gestion du personnel et données relatives au temps de conduite et de repos) requis pour l’exécution de ses services.

A company wanting to be active in the road transport operator business must have an establishment in an EU country with premises in that EU country where it can keep all of the documents (e.g. accounts, personnel management documents and data relating to driving time and rest) required for its business.


Les dispositions relatives au temps d’épreuve supplémentaire s’appliquent à un délinquant condamné à perpétuité qui bénéficie d’une libération conditionnelle ainsi qu’à ceux qui sont incarcérés(12). En résumé, le paragraphe 120.2(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition dispose que, pour le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle seulement, le temps d’épreuve déterminé à partir de peines d’emprisonnement concurrentes doit être traité comme une période consécutive au reste du temps d’épreuve à accomplir à l’égard de la pei ...[+++]

The additional parole ineligibility provisions apply to an offender serving a life sentence who has been released on parole, as well as those in custody (12) In summary, subsection 120.2(2) of the Corrections and Conditional Release Act mandates that, for the purpose of calculating parole eligibility only, the parole ineligibility period derived from any concurrent sentences should be treated as consecutive to the remaining parole ineligibility on the individual’s life sentence (13) In addition, it should be kept in mind that any parole ineligibility of more than 15 years resulting from the imposition of a life sentence for murder (such ...[+++]


Conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 216/2008, les règles de mise en œuvre relatives aux temps de vol et de service ainsi qu’aux exigences en matière de repos doivent englober initialement toutes les dispositions substantielles du règlement (CEE) no 3922/91, annexe III, sous-partie Q, tenant compte des dernières données scientifiques et techniques.

In accordance with Article 22(2) of Regulation (EC) No 216/2008, implementing rules related to flight and duty times and rest requirements should initially include all substantive provisions of Subpart Q of Annex III to Regulation (EEC) No 3922/91, taking into account the latest scientific and technical evidence.


La directive relative au temps de travail (2002/15/CE) a introduit des prescriptions minimales relatives à l’aménagement du temps de travail afin d'améliorer la santé et la sécurité des personnes qui exécutent des activités mobiles de transport routier ainsi que la sécurité routière, et de rapprocher davantage les conditions de concurrence.

The Working Time Directive (2002/15/EC) introduced minimum requirements in relation to the organisation of working time to enhance health and safety of persons performing mobile road transport activities, to improve road safety and to align conditions of competition.


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J'ai des statistiques, auxquelles j'espère arriver avant que mon temps ne soit écoulé, qui comparent le Canada à d'autres pays et présentent les données réelles relatives au temps passé en prison, qui contredisent ce que racontent les conservateurs quand ils disent que les gens passent seulement quelques années en prison avant d'en sortir.

I have statistics, which hopefully I will get to before my time runs out, indicating how Canada compares with other countries and what the real figures are for time served in prison as opposed to the storyline that the Conservatives like to propose, which is that somehow people are put in prison for just a few years and then they are back out on the street again.


Une entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur par route doit disposer d’un établissement situé dans un État membre, avec des locaux dans lesquels elle peut conserver tous les documents (par exemple documents comptables, documents de gestion du personnel et données relatives au temps de conduite et de repos) requis pour l’exécution de ses services.

A company wanting to be active in the road transport operator business must have an establishment in an EU country with premises in that EU country where it can keep all of the documents (e.g. accounts, personnel management documents and data relating to driving time and rest) required for its business.


dispose d’un établissement, situé dans ledit État membre, avec des locaux dans lesquels elle conserve ses principaux documents d’entreprise, notamment ses documents comptables, les documents de gestion du personnel, les documents contenant les données relatives au temps de conduite et de repos et tout autre document auquel l’autorité compétente doit pouvoir accéder pour vérifier le respect des conditions prévues par le présent règlement.

have an establishment situated in that Member State with premises in which it keeps its core business documents, in particular its accounting documents, personnel management documents, documents containing data relating to driving time and rest and any other document to which the competent authority must have access in order to verify compliance with the conditions laid down in this Regulation.


Citons à titre d'exemple la réduction du temps de travail en France, les "comptes épargne temps" créés dans le cadre de l'Alliance pour l'emploi en Allemagne, les dispositions sur le travail à temps partiel et un recours plus aisé aux agences de travail temporaire en Italie ou l'adaptation de la loi relative au temps de travail aux Pays-Bas.

Examples include reduction in working time in France, "working time accounts" as part of the Jobs Alliance in Germany; provisions on part-time work and facility for use of temporary work agencies in Italy, and the adjustment of the Working Hours Act in the Netherlands.


Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord le 30 septembre 1998 et ont demandé que la Commission présente une proposition de directive relative au temps de travail des gens de mer .

The social partners reached an agreement on 30 September 1998 and requested the Commission to make a proposal for a Directive on seafarers' hours of work.


Les dispositions relatives au temps d’épreuve supplémentaire s’appliquent à un délinquant condamné à perpétuité qui bénéficie d’une libération conditionnelle ainsi qu’à ceux qui sont incarcérés 13. En résumé, le paragraphe 120.2(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition dispose que, pour le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle seulement, le temps d’épreuve déterminé à partir de peines d’emprisonnement concurrentes doit être traité comme une période consécutive au reste du temps d’épreuve à accomplir à l’égard de la pein ...[+++]

The additional parole ineligibility provisions apply to an offender serving a life sentence who has been released on parole, as well as those in custody.13 In summary, subsection 120.2(2) of the Corrections and Conditional Release Act mandates that, for the purpose of calculating parole eligibility only, the parole ineligibility period derived from any concurrent sentences should be treated as consecutive to the remaining parole ineligibility on the individual’s life sentence.14 In addition, it should be kept in mind that any parole ineligibility of more than 15 years resulting from the imposition of a life sentence for murder (such as 2 ...[+++]




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Données relatives au temps ->

Date index: 2021-06-05
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