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Crédit d’impôt pour don de bienfaisance
Crédit pour don de bienfaisance
Don
Don aux œuvres de bienfaisance
Don de bienfaisance
Don de charité
Dons de bienfaisance et autres dons

Traduction de «Dons de bienfaisance et autres dons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dons de bienfaisance et autres dons

Charitable Donations and Gifts


crédit d’impôt pour don de bienfaisance [ crédit pour don de bienfaisance ]

charitable donation tax credit [ credit for charitable contributions | credit for charitable donations | charitable donations credit ]


don de bienfaisance [ don aux œuvres de bienfaisance ]

charitable donation [ charitable gift ]


don de bienfaisance | don de charité | don

charitable gift | charitable contribution | charitable donation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(12) L’organisme de bienfaisance enregistré qui a reçu au cours d’une année d’imposition un don de biens (sauf un don déterminé) d’un autre organisme de bienfaisance enregistré avec lequel il a un lien de dépendance et qui a dépensé avant la fin de l’année d’imposition subséquente — en plus d’une somme égale à son contingent des versements pour chacune de ces années — une somme inférieure à la juste valeur marchande des biens pour des activités de bienfaisance qu’il mène ou sous forme de dons ...[+++]

(12) If a registered charity has in a taxation year received a gift of property (other than a designated gift) from another registered charity with which it does not deal at arm’s length and it has expended, before the end of the next taxation year, in addition to its disbursement quota for each of those taxation years, an amount that is less than the fair market value of the property, on charitable activities carried on by it or by way of gifts made to qualified donees with which it deals at arm’s length, the registered charity is li ...[+++]


Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

An Act respecting a National Charities Week and to amend the Income Tax Act (charitable and other gifts)


Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

An Act respecting a National Charities Week and to amend the Income Tax Act (charitable and other gifts)


Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

An Act respecting a National Charities Week and to amend the Income Tax Act (charitable and other gifts)


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propose que le projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

moved that Bill C-458, An Act respecting a National Charities Week and to amend the Income Tax Act (charitable and other gifts), be read the second time and referred to a committee.


M. considérant que les taux de refus de dons d'organes varient considérablement d'un pays d'Europe à l'autre et que cette variabilité pourrait s'expliquer par le niveau de formation et de qualification des professionnels en matière de communication et de prise en charge des familles, par les différences entre les législations nationales régissant le consentement au don d'organes et leurs modalités pratiques d'application et par d'autres facteurs importants d'ordre culturel, économique ou social qui influent sur la perception, par la ...[+++]

M. whereas rates of refusal of organ donation vary widely within Europe, and such variability could be explained by the level of training and expertise of professionals in terms of communication and family care, the different legislative approaches to consent to organ donation and their practical implementation, and other important cultural, economic or social factors that influence society's perception of the benefits of donation and transplantation,


M. considérant que les taux de refus de dons d'organes varient considérablement d'un pays d'Europe à l'autre et que cette variabilité pourrait s'expliquer par le niveau de formation et de qualification des professionnels en matière de communication et de prise en charge des familles, par les différences entre les législations nationales régissant le consentement au don d'organes et leurs modalités pratiques d'application et par d'autres facteurs importants d'ordre culturel, économique ou social qui influent sur la perception, par la s ...[+++]

M. whereas rates of refusal of organ donation vary widely within Europe, and such variability could be explained by the level of training and expertise of professionals in terms of communication and family care, the different legislative approaches to consent to organ donation and their practical implementation, and other important cultural, economic or social factors that influence society’s perception of the benefits of donation and transplantation,


M. considérant que les taux de refus de dons d'organes varient considérablement d'un pays d'Europe à l'autre et que cette variabilité pourrait s'expliquer par le niveau de formation et de qualification des professionnels en matière de communication et de prise en charge des familles, par les différences entre les législations nationales régissant le consentement au don d'organes et leurs modalités pratiques d'application et par d'autres facteurs importants d'ordre culturel, économique ou social qui influent sur la perception, par la ...[+++]

M. whereas rates of refusal of organ donation vary widely within Europe, and such variability could be explained by the level of training and expertise of professionals in terms of communication and family care, the different legislative approaches to consent to organ donation and their practical implementation, and other important cultural, economic or social factors that influence society's perception of the benefits of donation and transplantation,


Je pense que ce plan d’action revêt une importance indéniable, que nous devons garantir la sécurité des dons et des transplantations d’organes et garantir également aux donneurs vivants, dont nous avons tout autant besoin – il suffit de penser aux nombreux patients sous dialyse – un traitement digne des normes médicales les plus élevées. Nous devons en outre faire preuve d’une détermination absolue dans notre lutte contre le trafic d’organes. En d’autres termes, il est absolument essentiel que le don reste volontaire et non rémunéré.

I believe that this action plan is something really important, that we must ensure the security of organ donations and transplants, that we must also give the living donors, who we also need just as much – I say that thinking purely of the many dialysis patients – the certainty of the best medical standard, and that we must be absolutely vehement in our fight against any trade in organs – in other words, voluntary and unpaid donation is the absolutely essential thing.


Un jour, l'organisation terroriste ETA a tué des policiers ; ensuite, elle a tué des militaires ; une autre fois, elle a posé une bombe dans un supermarché, tuant des hommes, des femmes et des enfants ; un autre jour, elle a tué, dans les rues de Madrid, un général commandant, Quintana Lacaci, qui avait défendu la démocratie le 23 février 1981 ; ensuite, elle a assassiné le porte-parole du parti populaire au conseil municipal de Saint-Sébastien Gregorio Ordoñez ; un autre jour, elle s'est rendue à la chaire du professeur universitaire de droit constitutionnel Francisco T ...[+++]

The terrorist organisation ETA has, in its time, killed police officers and soldiers. It has placed a bomb in a supermarket and killed men, women and children. In the streets of Madrid it has killed a general, Quintana Lacaci, who defended democracy at the time of the attempted coup of 1981. It has assassinated the spokesman of the Popular Party in the town council of San Sebastián, Gregorio Ordóñez. It has been to the lecture room of the university professor in Constitutional Law, Francisco Tomás y Valiente, and killed him in cold blood. Now, just a few days ago, in the same odious way in which it assassinated Admiral Blanco, it has kil ...[+++]




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Dons de bienfaisance et autres dons ->

Date index: 2023-10-25
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