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Traduction de «Dossier de système élémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Système de gestion de la correspondance et des dossiers [ SGCD | Système client-serveur de gestion de la correspondance et des dossiers ]

Correspondence and Issues Management System [ CIMS | Client-Server Correspondence and Issues Management System ]


cartes- fiches de dossiers prêtés [ système de prêts ]

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Manuel des méthodes de classement des dossiers et systèmes de classification

Manual of Filing Procedures and File Classification


système de gestion des cas | système de gestion des dossiers | CMS [Abbr.]

Case Management System | CMS [Abbr.]


système de repérage du dossier client [passenger name record (PNR)]

passenger name record locator | PNR locator




utiliser les systèmes de gestion électronique des dossiers médicaux

use electronic health records management systems | use electronic health records software | use electronic health records management system | use electronic health-record-management-system


système contrôlé par la pression osmotique | pompe osmotique élémentaire

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méthode des temps mesurés | MTM | système MTM | méthodes de travail et tables de temps | table de mouvements | méthode des temps élémentaires

methods-time measurement | MTM | methods time measurements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le procureur européen délégué chargé de l’affaire veille à ce que le contenu des informations figurant dans le système de gestion des dossiers reflète à tout moment le contenu du dossier, et en particulier à ce que les données opérationnelles à caractère personnel figurant dans le système de gestion des dossiers soient effacées ou rectifiées chaque fois que les données ont été effacées ou rectifiées dans le dossier correspondant.

The handling European Delegated Prosecutor shall ensure that the content of information in the case management system reflects at all times the case file, in particular that operational personal data contained in the case management system is erased or rectified whenever such data has been erased or rectified in the corresponding case file.


«dossier(s) passager(s)» ou «PNR», un dossier relatif aux conditions de voyage de chaque passager, qui contient les informations nécessaires pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs aériens concernés qui assurent les réservations, pour chaque voyage réservé par une personne ou en son nom, que ce dossier figure dans des systèmes de réservation, des systèmes de contrôle des départs (utilisés pour contrôler les passagers lors de l'embarquement) ou des systèmes équivalents offrant les mêmes fonctionnalités.

‘passenger name record’ or ‘PNR’ means a record of each passenger's travel requirements which contains information necessary to enable reservations to be processed and controlled by the booking and participating air carriers for each journey booked by or on behalf of any person, whether it is contained in reservation systems, departure control systems used to check passengers onto flights, or equivalent systems providing the same functionalities.


1. Le dossier passager (Passenger Name Record ou PNR), tel que défini dans les lignes directrices de l'Organisation de l'aviation civile internationale, désigne le dossier établi par les transporteurs aériens ou leurs agents agréés pour chaque voyage réservé par un passager ou en son nom et figurant dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs des transporteurs ou les systèmes équivalents offrant les mêmes fonctionnalités (dénommés collectivement dans le présent accord les «systèmes de réservation»).

1. PNR, as set forth in the Guidelines of the International Civil Aviation Organisation, shall mean the record created by air carriers or their authorised agents for each journey booked by or on behalf of any passenger and contained in carriers’ reservation systems, departure control systems, or equivalent systems providing similar functionality (collectively referred to in this Agreement as ‘reservation systems’).


3. Afin d'éviter que la situation juridique se détériore et que les entreprises soient plongées dans un climat d'incertitude, et sachant que le Conseil n'a pas progressé sur le dossier du système de TVA, la Commission suggère aujourd'hui de proroger jusqu'à la fin de 2008 le régime spécial de TVA applicable aux services électroniques, comme elle l'avait déjà fait en mai.

3. In order to avoid further deterioration of the legal status and uncertainty in business climate and bearing in mind the fact that the Council did not make any progress with regards to the VAT package, the Commission proposes now to prolong special VAT arrangements for electronic services till the end of 2008, as proposed originally in May.


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Étant donné la variabilité dans la composition, cet amendement permet d'éviter des milliers de dossiers inutiles (système surchargé) et garantit la faculté d'utilisation.

Due to the variability in composition, this amendment avoids thousands of useless files (system overload) and safeguards workability.


Au cours de cette phase, le fonctionnement des systèmes élémentaires (aération, éclairage, mesure de la radioactivité) continue à être assuré.

In this phase, essential systems (ventilation, lighting, radioactivity measurement) continue to operate.


les constituants d'interopérabilité sont «tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse».

Interoperability constituents are ‘any elementary component, group of components, subassembly or complete assembly of equipment incorporated or intended to be incorporated into a subsystem upon which the interoperability of the trans-European high-speed rail system depends either directly or indirectly’.


53. invite ses commissions compétentes à examiner attentivement l'évolution du dossier du système comptable de la Commission lors d'une audition ou d'une réunion de ce type et demande que cette démarche s'accompagne d'une évaluation de l'état général d'avancement des instruments de contrôle financier contenus dans le dispositif de réforme, à la lumière de l'affaire Eurostat;

53. Calls on its committees responsible to hold hearings or similar meetings to scrutinise closely developments concerning the Commission's accounting system and calls for that step to be accompanied by an assessment of the overall stage reached in implementing the financial control instruments which form part of the reform package, in the light of the Eurostat affair;


17. invite ses commissions compétentes à examiner attentivement l'évolution du dossier du système comptable de la Commission lors d'une audition ou d'une réunion de ce type et demande que cette démarche s'accompagne d'une évaluation, après consultation d'experts externes, de l'état général d'avancement des instruments de contrôle financier contenus dans le dispositif de réforme, à la lumière de l'affaire Eurostat;

17. Calls on its committees responsible to hold hearings or similar meetings to scrutinise closely developments concerning the Commission’s accounting system and calls for that step to be accompanied by an assessment, following the consultation of external experts, of the overall stage reached in implementing the financial control instruments which form part of the reform package, in the light of the Eurostat affair;


d) «constituants d'interopérabilité»: tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

‘interoperability constituents’ means any elementary component, group of components, subassembly or complete assembly of equipment incorporated or intended to be incorporated into a subsystem upon which the interoperability of the trans-European conventional rail system depends directly or indirectly.




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Dossier de système élémentaire ->

Date index: 2023-12-14
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