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Affaire en cours
Affaire en instance
Analyse de rentabilité
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Cause pendante
Dossier d'affaires
Dossier d'analyse
Dossier d'une affaire
Dossier de décision
Dossier des affaires pendantes
Dossier du cas
Instance en cours
Tenue des dossiers des affaires pendantes

Traduction de «Dossier des affaires pendantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


tenue des dossiers des affaires pendantes

maintaining the files of pending cases


mise à jour constante des dossiers des affaires pendantes

keep fully up to date the files of pending cases


dossier de décision | dossier d'analyse | analyse de rentabilité | dossier d'affaires | business case

business case


Comité de révision des dossiers des affaires des anciens combattants

Portfolio File Review Committee (Veterans Affairs)


affaire en cours [ instance en cours | affaire en instance | cause pendante ]

pending case [ ongoing matter | outstanding case | pending matter | ongoing case | outstanding matter ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir de l’analyse des dossiers d’affaires de stupéfiants traités par le Parquet de Bruxelles pendant 5 ans, Guillain et Scohier en font la démonstration dans ce volume : “ les magistrats n’ont pas fait un usage massif des nouvelles mesures mises à leur disposition”.

Based on an analysis of narcotics cases handled by the public prosecutor in Brussels over a five-year period, Guillain and Scohier showed in their paper that judges have not made extensive use of the new measures available to them.


Parmi les indicateurs de l'efficacité des procédures figurent la durée des procédures (durée estimée d’écoulement du stock d’affaires pendantes), le taux de variation du stock d’affaires pendantes, qui correspond au ratio entre le nombre d’affaires tranchées et le nombre d’affaires nouvelles («entrantes»), et le nombre d’affaires pendantes.

The indicators related to the efficiency of proceedings include the length of judicial proceedings (disposition time); the clearance rate (the ratio of the number of resolved cases over the number of incoming cases); and the number of pending cases.


Par exemple, si le gouvernement prorogeait, en retour, pendant un certain nombre de mois, le gouvernement n'aurait pas droit à des dossiers d'affaires émanant de ses députés ou n'aurait pas droit à différentes possibilités qu'il pourrait y avoir à la Chambre.

For example, if the government decided to prorogue Parliament, when Parliament returned, for a certain number of months, the government would not be entitled to private members' business or other options it might normally have in the House.


Madame la Présidente, je sais que la députée s'est occupé des dossiers des affaires étrangères pendant de nombreuses années durant sa carrière de parlementaire.

Madam Speaker, I know the member has been involved in foreign affairs files for many years during her career as an hon. parliamentarian.


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J'ai travaillé au dossier des affaires indiennes et du Grand Nord pendant sept ans, de 1993 à 2000, et j'adorais assister à des assemblées autochtones ou inuites, où les gens commençaient la réunion dans leur langue officielle.

I was involved in Indian and Northern Affairs for seven years, from 1993 to 2000, and I loved to attend First Nation or Inuit gatherings at which people began the meeting in their official language.


J'ai été chargé du dossier des affaires indiennes et du Grand Nord pendant les premières années de ma vie politique à Ottawa.

I was responsible for Indian affairs and northern development during my first years of my political life in Ottawa.


L'entité adjudicatrice doit conserver une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et ensuite pendant une période de trois ans; le dossier est communiqué aux autres États membres qui en font la demande.

The contracting entity shall keep a copy of the technical file throughout the service life of the subsystem and for a further period of three years; it shall be sent to any other Member State which so requests.


la consultation des dossiers d'affaires pénales impliquant deux ou plusieurs États membres.

consulting records of criminal cases involving two or more Member States.


De surcroît, Eurojust devrait, le cas échéant, pouvoir consulter les dossiers d'affaires pénales qui impliquent deux ou plusieurs États membres.

Furthermore, Eurojust should, where necessary, have access to records (dossiers) of criminal cases, which are related to two or more Member States.


Les données provenant des dossiers d’enquêtes dans lesquels aucune fraude douanière n’a été détectée peuvent être conservées pendant trois ans au maximum; celles provenant de dossiers dans lesquels un cas de fraude douanière a été détecté peuvent être conservées pendant six ans au maximum; et celles provenant de dossiers dans lesquels une condamnation ou une sanction ont été prononcées peuvent être conservées ...[+++]

Data sourced from investigation files where no customs fraud has been detected may be stored for a maximum of three years; those from files where an instance of customs fraud has been detected may be stored for a maximum of six years; and those from files where a conviction or penalty has been handed down may be kept for a maximum of 10 years.




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Dossier des affaires pendantes ->

Date index: 2023-06-05
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