Cette entrée en vigueur signifie d'une part l'élimination de toutes les doubles impositions qui résultaient jusque là des deux systèmes différents appliqués par les Etats membres aux ventes d'oeuvres d'art et d'antiquités : soit le régime de droit commun de la TVA où la taxe est payée sur la totalité du prix avec déductibilité de la TVA payée en amont, soit le régime dit de la marge où la TVA n'est acquittée que sur la marge du vendeur sans TVA déductible.
Firstly, this eliminates all forms of double taxation which previously stemmed from the application of two different systems by Member States to sales of works of art and antiques: (i) the ordinary VAT arrangements under which tax is paid on the total price, with deduction of input tax, and (ii) the arrangements under which tax is paid on the vendor's profit margin with no deduction of VAT.
