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Commencer des procédures
Dol double
Double dol
Double intention
Engager des procédures
Entamer des procédures
Ester en justice
Insti
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter des procédures judiciaires
Intenter une action
Intenter une poursuite
Intenter une procédure
Intention de s'établir
Intention de s'établir de manière permanente
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Introduire une instance
Introduire une procédure
Lancer une poursuite
Médicament administré en seconde intention
Ouvrir une instance judiciaire
Patient à double-diagnostic
Personne présentant un double diagnostic
Personne à double diagnostic
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Principe de la double intention
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale
Utilisation en seconde intention
Utilisation en tant que produit de second ressort
Utilisation secondaire

Traduction de «Double intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dol double | double dol | double intention

dual intention


principe de la double intention

double intent principle


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs


introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]

bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]


médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire

second-line use


intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente

intention of settling


personne à double diagnostic (1) | personne présentant un double diagnostic (2) | patient à double-diagnostic (3)

dual-diagnosis patient (1) | patient with dual disorders (2) mentally ill chemical abuser (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a également l’intention d’étudier les synergies possibles dans le développement d’applications à double usage ayant clairement une dimension de sécurité, ou d’autres technologies à double usage comme, par exemple, celles qui soutiennent l’intégration de systèmes RPAS civils dans le système aéronautique européen, dans le cadre de l’entreprise commune SESAR.

The Commission also intends to explore synergies in the development of dual-use applications with a clear security dimension or other dual-use technologies like, for example, those supporting the insertion of civil RPAS into the European aviation system to be carried out within the framework of the SESAR Joint Undertaking.


1. La Commission, avec l’aide de l’AEMF, contrôle l’application au niveau international des principes énoncés aux articles 28 et 29, notamment en ce qui concerne les exigences à l’égard des participants au marché susceptibles de faire double emploi ou d’être incompatibles, et établit, au moins une fois par an, des rapports à ce sujet à l’intention du Parlement européen et du Conseil; elle présente des recommandations sur les mesures qui peuvent être prises.

1. The Commission shall be assisted by ESMA in monitoring and preparing reports, at least on an annual basis, to the European Parliament and to the Council on the international application of principles laid down in Articles 28 and 29, in particular with regard to potential duplicative or conflicting requirements on market participants, and recommend possible actions.


Double niveau de qualité des denrées alimentaires: la Commission publie un guide à l'intention des États membres pour les aider à mieux lutter contre les pratiques déloyales. // Bruxelles, le 26 septembre 2017

Dual quality food products: Commission guides Member States to better tackle unfair practices // Brussels, 26 September 2017


Le principal problème c'est la nécessité de prouver la double intention criminelle ou le double état d'esprit.

Double mens rea or double state of mind to be evidenced properly was the main concern.


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Néanmoins, j'ai applaudi à la double intention qui la sous-tendait : premièrement, éduquer les Canadiens sur la nature du contexte de la sécurité qui évoluait rapidement et deuxièmement, d'une certaine façon, donner des instructions à l'interne afin que le gouvernement dise comment il allait conjuguer ses différentes activités souvent disparates dans les domaines de la sécurité nationale et du renseignement et comment elles seraient intégrées.

Nevertheless, I applauded the intent behind it, which was twofold: first, to educate Canadians about the nature of the fast-changing security environment; and, second, in a way it was marching orders internally for the government to indicate how they would pull together its various often disparate activities in the national security and intelligence field and how it would be integrated.


L'agent a appliqué des mauvais critères fondés sur l'intention de résidence temporaire au lieu de la double intention, peu importe si cette personne allait probablement obéir à la loi.

The criteria that was applied by the officer was completely wrong, applying temporary intent instead of dual intent, whether or not that person is likely to obey the laws.


D'autre part, on tient compte de « l'intention temporaire » au lieu de la double intention comme le dit la loi.

You also have “temporary intent” being applied instead of dual intent, which is what the act actually states.


1. La Commission, avec l'aide de l'AEMF, contrôle l'application au niveau international des principes énoncés aux articles 4, 9, 10 et 11, notamment en ce qui concerne les exigences à l'égard des participants du marché susceptibles de faire double emploi ou d'être incompatibles et établit des rapports à ce sujet à l'intention du Parlement européen et du Conseil; elle présente des recommandations sur la mesure qui peut être prise.

1. The Commission shall be assisted by ESMA in monitoring and preparing reports to the European Parliament and to the Council on the international application of principles laid down in Articles 4, 9, 10 and 11, in particular with regard to potential duplicative or conflicting requirements on market participants, and recommend possible action.


1. Afin d’éviter les doubles essais, toute personne ayant l’intention de solliciter l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique est tenue, avant d’effectuer des essais ou des études, de consulter les informations visées à l’article 57 pour déterminer si et à qui une autorisation a déjà été accordée pour un produit phytopharmaceutique contenant la même substance active ou le même phytoprotecteur ou synergiste ou pour un adjuvant.

1. In order to avoid duplicative testing, any persons intending to seek an authorisation for a plant protection product shall, before carrying out tests or studies, consult the information referred to in Article 57 to ascertain if and to whom an authorisation has already been granted for a plant protection product containing the same active substance, safener or synergist or for an adjuvant.


L'Union européenne a pris connaissance de la double intention exprimée par les "parlements" de Knin et de Pale d'une fusion des "républiques" serbes autoproclamees de Krajina et de Bosnie-Herzégovine.

The European Union has noted the intention expressed by the "parliaments" in Knin and Pale to merge the self-proclaimed Serb "republics" of Krajina and Bosnia-Herzegovina.


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