Traduction de «Double valve de retenue » (Français → Anglais) :

Quelle que soit l'option retenue, le CIWIN compléterait les réseaux existants et des mesures seraient prises afin d'éviter les doubles emplois.

3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.

3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.

La présente directive ne fait pas obstacle à ce que les États membres prélèvent des retenues à la source autres que la retenue visée à l'article 11 dans le cadre de leurs dispositions nationales ou de conventions relatives à la double imposition.

La présente directive ne fait pas obstacle à ce que les États membres prélèvent des retenues à la source autres que la retenue visée à l'article 11 dans le cadre de leurs dispositions nationales ou de conventions relatives à la double imposition.

2) considérant que la question du double affichage des prix et d'autres montants monétaires a été discutée lors de la première table ronde de mai 1997 sur les aspects pratiques de l'euro; qu'à la suite de cette table ronde, des groupes consultatifs composés d'experts ont été mis en place par la Commission pour étudier les problèmes du double affichage et de l'adaptation aux nouveaux prix et valeurs en euros; que ces groupes ont publié leur rapport (3), dont les conclusions ont été présentées par la Commission, en même temps que ses propres conclusions préliminaires, dans sa communication intitulée «Aspects pratiques de l'introduction d ...[+++]e l'euro: le point de la situation» qui a été adoptée le 11 février 1998 (4); que l'approche retenue dans cette communication a été discutée lors de la table ronde du 26 février 1998;