Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arrêt de traitement de survie
Cessation de traitement de survie
Copropriétaire avec droit d'accroissement
Copropriétaire avec gain de survie
Discrimination positive
Droit au traitement de survie
Droit de traitement
Droit de traitement étendu
Droits de traitement restreint
Interruption de traitement de survie
Intervention de survie
Intervention essentielle au maintien de la vie
Intervention visant la prolongation de la vie
Intervention vitale
Inégalité de traitement
Principe d'égalité
Principe de non-discrimination
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Traitement de survie
Traitement essentiel au maintien de la vie
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
Traitement visant la prolongation de la vie
Traitement vital
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits

Traduction de «Droit au traitement de survie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit au traitement de survie

right to life-sustaining treatment


interruption de traitement de survie [ arrêt de traitement de survie | cessation de traitement de survie ]

withdrawal of life-sustaining treatment [ withdrawing of life-sustaining treatment ]


traitement de survie [ traitement vital | traitement essentiel au maintien de la vie | intervention de survie | intervention vitale | intervention essentielle au maintien de la vie | traitement visant la prolongation de la vie | intervention visant la prolongation de la vie ]

life-sustaining treatment [ life-prolonging treatment | life-preserving treatment | life-sustaining therapy | life-prolonging therapy | life-sustaining procedure | life-sustaining intervention | life-prolonging intervention ]










égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]


copropriétaire avec gain de survie | copropriétaire avec droit d'accroissement

joint tenant


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les personnes qui passent une frontière pour travailler dans un autre État membre ont droit aux traitements médicaux dans les deux pays (à la charge du pays dans lequel ils exercent leur activité).

People who cross the border to work are entitled to medical treatment in both countries (at the expense of the country of work).


4. En cas de décès de l'ayant droit, le droit à pension de survie expire à la fin du mois civil au cours duquel le décès s'est produit.

4. Entitlement to a survivor's pension shall cease at the end of the calendar month in which the person entitled dies.


5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la personne qui a épousé un ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis, au moment du mariage, des droits à pension au titre du présent règlement, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien titulaire d'une charge publique survient après cinq ans de mariage ou plus.

5. Where a former public office holder marries and at the date of marriage has accrued pension rights under this Regulation, the spouse and any children of the marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former public office holder by 5 years or more.


le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l'Union, par le droit d'un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d'un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée.

processing is necessary for the purposes of carrying out the obligations and exercising specific rights of the controller or of the data subject in the field of employment and social security and social protection law in so far as it is authorised by Union or Member State law or a collective agreement pursuant to Member State law providing for appropriate safeguards for the fundamental rights and the interests of the data subject.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'autorisation préalable peut uniquement être refusée si le patient n'a pas droit au traitement dont il s'agit, ou sur la base d'un examen clinique, ou en cas d'exposition du grand public à un risque de sécurité considérable.

Prior authorisation may be refused only if the patient is not entitled to the treatment in question, or on the basis of a clinical evaluation, or on the basis of exposure of the general public to a substantial safety hazard.


Cela donnera la garantie à 100 % que les patients ont droit au traitement pour lequel ils sont couverts, mais aussi qu’ils aboutiront au bon endroit et recevront le traitement approprié.

This will give patients a 100% guarantee that they are entitled to as much treatment as they have cover for, but also that they will arrive at the right place and receive the relevant treatment.


Article 18, paragraphes 1 et 2, de la convention du 10 novembre 1980 pour l'application de la convention sur la sécurité sociale du 22 juillet 1980 modifiée par les conventions complémentaires no 1 du 26 mars 1986 et no 2 du 4 juin 1993 en ce qui concerne les personnes n'ayant pas droit au traitement prévu au chapitre 1er du titre III du règlement.

Article 18(1) and (2) of the Arrangement of 10 November 1980 for the implementation of the Convention on social security of 22 July 1980 as amended by Supplementary Arrangements No 1 of 26 March 1986 and No 2 of 4 June 1993 with regard to persons who cannot claim treatment under Chapter 1 of Title III of the Regulation.


La directive assure le droit au traitement dans un autre pays aux dépens de ce même traitement dans le pays d'origine du patient.

The directive secures an entitlement to treatment in another country at the cost of that same treatment in the patient’s home country.


C’est pourquoi l’arme que nous avons identifiée et qui est explicitement mentionnée dans ce rapport – je suis sincèrement désolé que le groupe socialiste ait déposé un amendement pour supprimer cette partie – est celle de la non-violence: la non-violence ghandienne, pour être précis, un instrument politique plutôt qu’une référence folklorique; la non-violence fondée sur la connaissance, les droits – créatrice de droits, assurance de la survie des droit ...[+++]

Therefore, the weapon we have identified and which is explicitly mentioned in this report – I am genuinely sorry that there is actually a Socialist Group amendment seeking to delete this part – is the weapon of non-violence: Ghandian non-violence, to be precise, as a political instrument rather than a folkloric reference; non-violence founded on knowledge, founded on rights – creating rights, ensuring the survival of rights, protecting the right to life.


Il faut donc clarifier certains concepts comme la transférabilité - plus facile avec les nouveaux contrats qu’avec les anciens - l’acquisition des droits, le traitement des travailleurs exclus et les droits dormants.

There is therefore a need to clarify concepts such as transferability – easier with new contracts than with old ones – the acquiring of rights, the treatment of workers who are no longer active in the scheme and dormant rights.


w