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Droit fondé sur le tonneau de jauge brute
T.J.B.
T.j.b.p.
TJB
TJBC
Tbc
Tonne brute compensée
Tonne de jauge brute compensée
Tonneau de jauge brute
Tonneau de jauge brute compensé
Tonneau de jauge brute pondéré

Traduction de «Droit fondé sur le tonneau de jauge brute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit fondé sur le tonneau de jauge brute

fee per gross register ton


tonne brute compensée | tonne de jauge brute compensée | tonneau de jauge brute compensé | tbc [Abbr.] | TJBC [Abbr.]

compensated gross registered tonnes | compensated gross tonnes | CGRT [Abbr.] | grt [Abbr.]


tonneau de jauge brute | TJB [Abbr.]

gross register tonne | grt [Abbr.]


tonneau de jauge brute pondéré | t.j.b.p. [Abbr.]

weighted gross registered ton | w.g.r.t. [Abbr.]


tonneau de jauge brute

gross register ton [ GRT | gross registered ton ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sur les canaux de Saint-Pierre, de Canso, de Saint-Ours, de Sainte-Anne, de Carillon, du Rideau, de la Trent et Murray, dans les sections d’où l’eau n’a pas été retirée : 0,02 $ par tonneau de jauge brute, avec minimum de droits de 10 $.

1. On the St. Peters, Canso, St. Ours, Ste. Anne, Carillon, Rideau, Trent and Murray Canals, in sections from which the water is not withdrawn: $0.02 per gross ton with a minimum charge of $10.


Sur les canaux de Saint-Pierre, de Canso, de Saint-Ours, de Chambly, de Sainte-Anne, de Carillon, du Rideau, de la Trent et Murray : 0,02 $ par tonneau de jauge brute pour chaque période indivisible de 30 jours, avec minimum de droits de 10 $ pour chaque période indivisible de 30 jours.

On the St. Peters, Canso, St. Ours, Chambly, Ste. Anne, Carillon, Rideau, Trent and Murray Canals: $0.02 per gross ton per 30 days or part thereof with a minimum charge of $10 for each 30 days or part thereof.


3. Les États membres peuvent, pendant une période de deux ans à partir du 18 décembre 2012, exempter de l’application du présent règlement les navires de mer de moins de 300 tonnes de jauge brute exploités pour le transport national, à condition que le droit national garantisse d’une manière appropriée les droits des passagers en vertu du présent règlement.

3. Member States may, for a period of 2 years from 18 December 2012, exempt from the application of this Regulation seagoing ships of less than 300 gross tons operated in domestic transport, provided that the rights of passengers under this Regulation are adequately ensured under national law.


3. Les États membres peuvent, pendant une période de deux ans à partir du ., exempter de l'application du présent règlement les navires de mer de moins de 300 tonnes de jauge brute exploités pour le transport national, à condition que le droit national assure d'une manière appropriée les droits des passagers en vertu du présent règlement.

3. Member States may, for a period of two years from .., exempt from the application of this Regulation sea going ships of less than 300 gross tons operated in domestic transport, provided that the rights of passengers under this Regulation are adequately ensured under national law.


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Pour les palangriers de fond, la redevance annuelle est fixée à 168 euros (auparavant 130 euros) par tonneau de jauge brute. Cependant, il est possible de demander une licence pour une durée inférieure, et la redevance est alors réduite au prorata de la durée de la licence.

For bottom longliners there is a fee of 168 € per GRT (formerly 130 €) for annual licences, although they can be requested for shorter periods, with a proportionate reduction in the amount.


pour chaque tonneau de jauge brute subventionné par des fonds publics, les États membres devront réduire la capacité de 1,7 tonne.

for each gross registered tonne for which aid is granted, Member States must decommission 1.7 tonnes.


pour chaque tonneau de jauge brute (TJB) introduit dans la flotte bénéficiant d'une aide publique (qui ne sera disponible que pour les deux années à venir, 2003 et 2004), les États membres devront déclasser, sans aide: a) une capacité équivalente (ratio entrée / sortie 1:1) pour les navires jusqu'à 100 TJB ou b) 1,35 tonne (ratio entrée / sortie 1,35) pour les navires de plus de 100 TJB;

for each gross registered tonne introduced in the fleet with public aid (which will only be available for the next two years, 2003 and 2004), Member States will have to decommission, without aid: a) an equivalent amount of capacity (1:1 entry/exit ratio) for vessels up to 100 GT (gross registered tonnes) or b) 1.35 tonnes (1: 1.35 entry/exit ratio) for vessels over 100 GT;


S'agissant des palangriers de fond, les autorités du Cap Vert autorisent une moyenne de 630 tonneaux de jauge brute par mois, avec un maximum de 4 navires pêchant simultanément.

Concerning the bottom longliner the Cape Verdean authorities allow a monthly average of 630 GRT with a maximum of 4 vessels simultaneously fishing.


Malheureusement on n’a pas encore mis fin à la quantité aberrante d'unités de mesures aberrantes utilisées pour refléter la capacité d’une flotte, telles que le tonneau de jauge brute, la jauge brute et la puissance de propulsion en kilowatts.

Unfortunately an end has not yet been put to the confusing number of units to denote fleet capacity such as gross registered ton, gross ton and kilowatt propulsion capacity.


La dernière proposition de la Garde côtière faite le 26 février proposait que les navires canadiens paient un droit fixe de 3,40 $ par tonneau de jauge brute, autrement dit 100 pieds cubes de cargaison.

The latest Coast Guard proposal, dated February 26, proposed a set rate for Canadian vessels of $3.40 per ton gross tonnage, or in other words per 100 cubic feet of cargo.




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Date index: 2021-06-05
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