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Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Clause nécessaire
Droit idéal
Droit naturel
Droit nécessaire
Droit objectif
Droit primitif
Droit rationnel
Droit à la fontaine nécessaire
Débit d'eau nécessaire en cas d'incendie
Débit d'eau nécessaire à l'extinction
Débit nécessaire à la lutte contre le feu
Eau d'incendie
Eau nécessaire à l'extinction
Essentialia
Fontaine nécessaire
Formulaire E128
Fournitures nécessaires
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Point essentiel
Produits de première nécessité
SCIENCE
élément essentiel du contrat
élément nécessaire du contrat

Traduction de «Droit nécessaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit naturel [ droit idéal | droit objectif | droit rationnel | droit nécessaire | droit primitif ]

natural law [ law of nature | jus naturale ]


droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire

right to use an essential water source


attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membre | formulaire E128

certificate of entitlement to necessary benefits in kind during a stay in a Member State | form E128


droits et garanties nécessaires à l'exercice indépendant des fonctions

rights and immunities necessary to the independent exercise of their duties


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu

fire flow


point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

fundamental term (1) | essential point (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd'hui, près de la moitié des internautes de l'Union européenne écoutent de la musique, regardent des séries télévisées et des films ou jouent à des jeux en ligne; cependant, les radiodiffuseurs et autres opérateurs rencontrent des difficultés pour obtenir les droits nécessaires lorsqu'ils veulent offrir leurs services numériques ou en ligne dans d'autres pays de l'UE.

Today, almost half of EU internet users listen to music, watch TV series and films or play games online; however broadcasters and other operators find it hard to clear rights for their online or digital services when they want to offer them in other EU countries.


Les titulaires de droits doivent avoir la possibilité de confier la gestion des droits nécessaires au fonctionnement des services de musique en ligne, avec le champ d'application territoriale de leur choix, au gestionnaire de droits de leur choix.

Rights-holders should be able to able to assign the management of the rights necessary to operate online music services, on the territorial scale of their choice, to the rights manager of their choice.


C’est pourquoi il serait important, dans un tel cas, de permettre aux titulaires de droits d’exercer le droit d’octroyer les licences multiterritoriales nécessaires aux prestataires de services en ligne eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres parties, en retirant leurs droits à leur organisme de gestion collective d’origine dans la mesure nécessaire à l’octroi de licences multiterritoriales pour des utilisations en ligne et de laisser les mêmes droits à leur organisme d’origine pour l’octroi de licences monoterri ...[+++]

For this reason, it would be important in such circumstances to enable rightholders to exercise the right to grant the multi-territorial licences required by online service providers themselves or through another party or parties, by withdrawing from their original collective management organisation their rights to the extent necessary for multi-territorial licensing for online uses, and to leave the same rights with their original organisation for the purposes of mono-territorial licensing.


Afin de déterminer le niveau de ces mesures, il a été tenu compte des marges de dumping constatées pendant la période d’enquête et du montant de droit nécessaire pour éliminer le préjudice subi par l’industrie communautaire.

For the purpose of determining the level of these measures, account was taken of the dumping margins found during the IP and of the amount of duty necessary to eliminate the injury sustained by the Community industry.


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La liberté de fournir des services de gestion collectifs au-delà des frontières nationales implique que les titulaires de droits puissent choisir librement les gestionnaires collectifs de droits pour la gestion des droits nécessaires pour opérer des services licites de musique en ligne à travers la Communauté.

Freedom to provide collective management services across national borders entails that right-holders are able to freely choose the collective rights manager for the management of the rights necessary to operate legitimate online music services across the Community.


Les titulaires de droits doivent avoir la possibilité de confier la gestion des droits nécessaires au fonctionnement des services de musique en ligne, avec le champ d'application territoriale de leur choix, au gestionnaire de droits de leur choix.

Rights-holders should be able to able to assign the management of the rights necessary to operate online music services, on the territorial scale of their choice, to the rights manager of their choice.


Les titulaires de droits doivent avoir la possibilité de confier la gestion des droits nécessaires au fonctionnement des services de musique en ligne, avec le champ d'application territoriale de leur choix, au gestionnaire de droits de leur choix.

Rights-holders should be able to able to assign the management of the rights necessary to operate online music services, on the territorial scale of their choice, to the rights manager of their choice.


b)faire examiner leur demande d'octroi des droits nécessaires pour mettre en place des ressources conformément à l'article 11 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).

(b)have their application for the necessary rights to install facilities considered in accordance with Article 11 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


b) faire examiner leur demande d'octroi des droits nécessaires pour mettre en place des ressources conformément à l'article 11 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

(b) have their application for the necessary rights to install facilities considered in accordance with Article 11 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


I. DROIT (49) Pour établir le niveau du droit provisoire, la Commission a tenu compte de la marge de dumping constatée et du montant du droit nécessaire pour éliminer le préjudice subi par l'industrie communautaire.

I. DUTY (49) For the purpose of establishing the level of the provisional duty, the Commission took account of the dumping margin found and of the amount of duty necessary to eliminate the injury sustained by the Community industry.


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