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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
But de l'organisation
But organisationnel
DPO
Direction par objectifs
Droit
Droit idéal
Droit naturel
Droit nécessaire
Droit objectif
Droit primitif
Droit rationnel
GPO
Gestion par objectifs
Management par objectifs
ODR
OTR
Objectif d'entreprise
Objectif de délai de reprise
Objectif de délai de récupération
Objectif de l'entreprise
Objectif de l'organisation
Objectif de temps de reprise
Objectif de temps de récupération
Objectif organisationnel
Objectif relatif à l'organisation
Objectif à bascule et à décentrement
Objectif à contrôle de perspective
Objectif à décentrement
Objectif à décentrement et à bascule
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif

Traduction de «droit objectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




droit naturel [ droit idéal | droit objectif | droit rationnel | droit nécessaire | droit primitif ]

natural law [ law of nature | jus naturale ]


Droit, objectifs publics et observation des normes

Policy Implementation, Compliance and Administrative Law


Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)

Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)


objectif à décentrement | objectif à décentrement et à bascule | objectif à bascule et à décentrement | objectif à contrôle de perspective

tilt-shift lens | perspective control lens


objectif de l'organisation [ objectif organisationnel | objectif d'entreprise | objectif de l'entreprise | objectif relatif à l'organisation | but organisationnel | but de l'organisation ]

organizational objective [ organizational goal | organization goal ]


objectif de temps de reprise | OTR | objectif de temps de récupération | objectif de délai de reprise | ODR | objectif de délai de récupération

recovery time objective | RTO


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


direction par objectifs (1) | gestion par objectifs (2) | management par objectifs (3) [ DPO | GPO ]

management by objectives [ MBO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les discussions relatives aux objectifs de développement durable pour l’après-2015, dans le cadre desquelles l’accent est placé sur les droits de l’homme et les droits de la femme en tant que buts à part entière, reflètent cet objectif.

Discussions around the post-2015 sustainable development goals, with their emphasis on human rights and women's rights as self-standing goals reflect this objective.


Outre l'objectif économique plus général de stimuler l'investissement, la croissance et l'emploi, la protection du droit d'auteur sert des objectifs non économiques, en particulier la créativité ainsi que la diversité et l'identité culturelles.

Besides the more general economic aims of stimulating investment, growth and job creation, copyright protection serves non-economic objectives, in particular creativity, cultural diversity and cultural identity.


considérant que l'éducation — en particulier, l'enseignement primaire gratuit pour tous les enfants — est un droit fondamental sur lequel les gouvernements se sont engagés dans le cadre de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989; que l'objectif pour 2015 est que tous les enfants, garçons et filles, aient les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires; que malgré certains progrès accomplis dans les pays en développement, cet objectif est loin d'être atteint.

whereas education — specifically free primary schooling for all children — is a fundamental right to which governments committed themselves under the 1989 UN Convention on the Rights of the Child; whereas the target for 2015 is to ensure that all boys and girls complete a full course of primary schooling; whereas despite some progress in the developing world, this goal is far from being achieved.


L'instrument institué par le présent règlement a vocation à contribuer à la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment ceux de la politique de développement, en particulier les objectifs énoncés dans la déclaration conjointe de Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» et dans la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement ...[+++]

The instrument hereby established is intended to contribute to achieving the objectives of the Union's external action, including those of its development policy, in particular the objectives set out in the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy entitled ‘The European Consensus’ and in the Commission Communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the Impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’, and the Union's policies relating to human rights, including the ...[+++]


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L'instrument institué par le présent règlement a vocation à contribuer à la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment ceux de la politique de développement, en particulier les objectifs énoncés dans la déclaration conjointe de Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» et dans la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement ...[+++]

The instrument hereby established is intended to contribute to achieving the objectives of the Union's external action, including those of its development policy, in particular the objectives set out in the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy entitled ‘The European Consensus’ and in the Commission Communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the Impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’, and the Union's policies relating to human rights, including the ...[+++]


Le deuxième considérant du règlement no 1383/2003 désigne la protection des consommateurs comme étant un objectif du règlement et, conformément au troisième considérant, il convient de mettre en place une procédure appropriée permettant aux autorités douanières de faire respecter le plus rigoureusement possible l’interdiction d’introduire dans le territoire douanier de la communauté des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle sans pour autant entraver la liberté du commerce légitime visée dans le deuxième ...[+++]

Recital 2 in the preamble to Regulation No 1383/2003 mentions as one of the objectives of the regulation the protection of consumers, and according to recital 3 in the preamble a procedure should be set up to enable the customs authorities to enforce as effectively as possible the prohibition of the introduction into the Community customs territory of goods infringing an intellectual property right, without impeding the freedom of legitimate trade in accordance with recital 2 in the preamble to the regulation and recital 1 in the preamble to implementing regulation No 1891/2004 (2) Is it compatible with those objectives if the measures l ...[+++]


À l’inverse, lorsque des droits ont été accordés par dérogation aux règles générales ou en fonction de critères autres que des critères objectifs, transparents, proportionnés et non discriminatoires en vue de la réalisation d’un objectif d’intérêt général, la situation des titulaires de ces droits ne devrait pas être confortée de façon injustifiée au détriment de leurs nouveaux concurrents au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif d’intérêt général ou un autre objectif d’intérêt général lié.

Conversely, where rights have been granted as a derogation from the general rules or according to criteria other than those which are objective, transparent, proportionate and non-discriminatory with a view to achieving a general interest objective, the situation of the holders of such rights should not in an unjustified manner be to the detriment of their new competitors beyond what is necessary to achieve that general interest objective or another related general interest objective.


À l’inverse, lorsque des droits ont été accordés par dérogation aux règles générales ou en fonction de critères autres que des critères objectifs, transparents, proportionnés et non discriminatoires en vue de la réalisation d’un objectif d’intérêt général, la situation des titulaires de ces droits ne devrait pas être confortée de façon injustifiée au détriment de leurs nouveaux concurrents au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif d’intérêt général ou un autre objectif d’intérêt général lié.

Conversely, where rights have been granted as a derogation from the general rules or according to criteria other than those which are objective, transparent, proportionate and non-discriminatory with a view to achieving a general interest objective, the situation of the holders of such rights should not in an unjustified manner be to the detriment of their new competitors beyond what is necessary to achieve that general interest objective or another related general interest objective.


En vue de trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) no 975/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (9) et du règlement (CE) no 976/1999 du Cons ...[+++]

In order to address the above issues in an effective, transparent, timely and flexible manner beyond the expiry of Council Regulation (EC) No 975/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (9) and Council Regulation (EC) No 976/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of Community operations, other than those of development cooperation, which, within the framework of Commu ...[+++]


1. L'objectif primordial — et prédominant — de la coopération prévue par le présent règlement consiste à éradiquer la pauvreté dans les pays et régions partenaires dans le cadre du développement durable, y compris les efforts visant à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (ci-après dénommés «objectifs du Millénaire»), ainsi qu'à promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et de l'état de droit.

1. The primary and overarching objective of cooperation under this Regulation shall be the eradication of poverty in partner countries and regions in the context of sustainable development, including pursuit of the Millennium Development Goals (MDGs), as well as the promotion of democracy, good governance and respect for human rights and for the rule of law.


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