SEPTIÈME RAPPORT Votre Comité, ayant pris connaissance du registre de p
résence du sénateur Thompson, recommande la mise en application immédiate des mesures
suivantes : Que le droit du sénateur Thompson d'utiliser les ressources du Sénat habituellement mises à sa disposition dans le cadre de ses fonctions parlementaires, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, soit suspendu; Que les allocations accordées au sénateur Thompson pour ses déplacements et ses frais de télécommunication soient suspendues, à l'exception d
...[+++]e ses frais de déplacement entre son lieu de résidence en Ontario et le Sénat à Ottawa; Que le sénateur Thompson puisse demander en personne la modification de la présente décision au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ce que le Comité est habilité à faire.