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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Brevet communautaire
Brevet européen
Brevet européen à effet unitaire
Brevet unitaire
Delirium tremens
Durée d'un brevet
Durée de validité du brevet
Durée de vie d'un brevet
Durée des effets du brevet
Durée du brevet
Durée et effet limités
Démence alcoolique SAI
Effet de longue durée
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Durée des effets du brevet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée des effets du brevet

term during which the patent is in force


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]


durée de validité du brevet | durée du brevet

life time of a patent | term of a patent


brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire

European patent with unitary effect | unitary patent




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


durée d'un brevet [ durée de vie d'un brevet ]

term of a patent [ life of a patent | duration of a patent ]


Loi modifiant la Loi sur les brevets (durée des brevets relatifs aux médicaments)

An Act to amend the Patent Act (life of patents pertaining to medicine)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On indique que le médicament générique n'a aucun effet comparativement au médicament breveté initial l'ingrédient actif dans une forme différente avait un effet, tel qu'établi pendant la durée de vie du brevet.

They report that the generic version has been identified as having no effect compared to the original patent medicine where the active ingredient in a different delivery form presumably had an effect, as established during the lifetime of the patent.


Le ministre de l'Industrie voudrait nous faire croire que la prolongation de la durée des monopoles de brevets n'a aucun effet sur le prix des médicaments.

The Minister of Industry would have us believe that the extension of patent monopolies has no impact on drug prices.


Article 8 Limitation des effets du brevet européen à effet unitaire

Article 8 Limitation of the effects of the European patent with unitary effect


Article 8 – Limitation des effets du brevet européen à effet unitaire

Article 8 - Limitation of the effects of the European patent with unitary effect


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CHAPITRE II EFFETS DU BREVET EUROPÉEN À EFFET UNITAIRE

CHAPTER II EFFECTS OF THE EUROPEAN PATENT WITH UNITARY EFFECT


La durée des effets d’anode en minutes par cuve-jour exprime la fréquence des effets d’anode (nombre d’effets d’anode/cuve-jour) multipliée par la durée moyenne des effets d’anode (durée de l’effet d’anode en minutes/événement):

The anode effect minutes per cell-day shall express the frequency of anode effects (number anode effects/cell-day) multiplied by the average duration of anode effects (anode effect minutes/occurrence):


En effet, la prise d'effet du brevet communautaire en tant qu'objet de propriété ne peut pas dépendre d'une inscription éventuelle dans un registre national des brevets.

It stipulates that the coming into effect of the Community patent as an object of property cannot depend on any entry in a national patent register.


En effet, un brevet unitaire aurait l'avantage de produire les mêmes effets sur l'ensemble du territoire de l'Union (durée, transfert, annulation...).

A unitary patent would have the advantage of producing the same effects throughout the Union (duration, assignment, revocation, etc.).


En effet, un brevet octroyé aux termes de l'ancienne loi n'aurait bénéficié de moins de 20 ans de protection à compter de la date de dépôt de la demande que si l'examen du brevet avait duré moins de trois ans.

In fact, an old act patent would have received less than 20 years of protection from the date the application is filed only if the patent review process took less than three years.


Elles établiraient que la durée de protection des brevets délivrés aux termes de l'ancienne loi serait la plus longue des deux périodes suivantes: 17 ans à compter de la date où le gouvernement accède à la demande de brevet; ou au moins 20 ans à partir de la date du dépôt de la demande de brevet au Canada, conformément aux règles sur les brevets.

These would establish the term of protection for outstanding old act patents as the greater of either 17 years from the date the application was granted, or a minimum of 20 years from the date the application was filed in Canada, as defined by the patent rules.




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Durée des effets du brevet ->

Date index: 2020-12-21
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