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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cessionnaire de l'intérêt du débiteur
Cessionnaire des droits du débiteur
Cessionnaire du droit du débiteur
Compte d'effets impayés
Compte du débiteur
Delirium tremens
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'entretien
Débiteur d'entretien viager
Débiteur d'un effet
Débiteur d'un jugement
Débiteur en faillite
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur failli
Débiteur insolvable
Débiteur judiciaire
Débiteur obligé aux termes d'un effet
Débiteur par jugement
Débiteur-sais
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Démence alcoolique SAI
Démence artériopathique
Hallucinose
Jalousie
La faillite produit ses effets à l'égard du débiteur
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Débiteur d'un effet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débiteur d'un effet | débiteur obligé aux termes d'un effet

obligor on instrument


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


la faillite produit ses effets à l'égard du débiteur

the bankprutcy shall take effect against the debtor


compte d'effets impayés | compte du débiteur

debtor's account


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


débiteur insolvable [ débiteur en faillite | débiteur failli ]

bankrupt debtor


cessionnaire de l'intérêt du débiteur [ cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur ]

assignee of the debtor's interest


débiteur d'entretien viager (1) | débiteur d'entretien (2)

grantor


Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.

4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.


6. Lorsque le contrat de crédit permet des adaptations du taux débiteur, les États membres veillent à ce que le consommateur soit informé, au moins au moyen de la FISE, des effets possibles de ces adaptations sur les montants dus et sur le TAEG.

6. Where the credit agreement allows for variations in the borrowing rate, Member States shall ensure that the consumer is informed of the possible impacts of variations on the amounts payable and on the APRC at least by means of the ESIS.


Au minimum, cette information indique le montant des versements à effectuer après la prise d’effet du nouveau taux débiteur et précise, le cas échéant, si le nombre ou la périodicité des versements change.

The information shall at least state the amount of the payments to be made after the new borrowing rate takes effect and, in cases where the number or frequency of the payments changes, particulars thereof.


1. Les États membres veillent à ce que le prêteur informe le consommateur de toute modification du taux débiteur, sur un support papier ou sur un autre support durable, avant que cette modification ne prenne effet.

1. Member States shall ensure that the creditor informs the consumer of any change in the borrowing rate, on paper or another durable medium, before the change takes effect.


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4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d'adjudication sur les marchés de capitaux et qu'il est donc impossible pour le prêteur d'informer le consommateur d'une modification avant sa prise d'effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l'adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.

4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.


Si l'opposition concerne l'effet d'une ordonnance dans un État membre précis, autre que celui du tribunal qui a émis l'ordonnance, cette disposition pourrait être tempérée de manière à protéger les débiteurs, les débiteurs présumés et les tiers en attribuant aussi une compétence aux tribunaux de l'État membre dans lequel le patrimoine se situe.

Where the opposition is to the effect of an order in a specific Member State other than the one of the initiating court, this rule could be tempered, in order to protect debtors, alleged debtors and third parties, by also conferring jurisdiction on the courts of the Member State in which the assets are located.


K. considérant que lesdits instruments devraient être simples et permettre d'éviter les retards et les frais superflus; qu'ils doivent être disponibles, le cas échéant, ex parte, permettant «un effet de surprise»; considérant que les droits des débiteurs ou des débiteurs présumés devraient être, eux aussi, sauvegardés afin d'éviter tout usage abusif des mesures demandées,

K. whereas the instruments should be simple and should avoid delay and unnecessary expense; whereas they must be available where appropriate ex parte , with ‘surprise effect’; whereas debtors' and alleged debtors' rights should be correspondingly safeguarded in order to avoid any misuse of the measures requested,


K. considérant que lesdits instruments devraient être simples et permettre d'éviter les retards et les frais superflus; qu'ils doivent être disponibles, le cas échéant, ex parte, permettant "un effet de surprise"; considérant que les droits des débiteurs ou des débiteurs présumés doivent être, eux aussi, sauvegardés afin d'éviter tout mésusage des mesures demandées,

K. whereas the instruments should be simple and should avoid delay and unnecessary expense; whereas they must be available where appropriate ex parte, with ‘surprise effect’; whereas debtors' and alleged debtors' rights should be correspondingly safeguarded in order to avoid any misuse of the measures requested,


Si l'opposition concerne l'effet d'une ordonnance dans un État membre précis, autre que celui du tribunal qui a délivré l'ordonnance, cette disposition pourrait être tempérée de manière à protéger les débiteurs, les débiteurs présumés et les tiers en attribuant aussi une compétence aux tribunaux de l'État membre dans lequel le patrimoine se situe.

Where the opposition is to the effect of an order in a specific Member State other than the one of the initiating court, this rule could be tempered, in order to protect debtors, alleged debtors and third parties, by also conferring jurisdiction on the courts of the Member State in which the assets are located.


Les effets de couverture ou de diversification résultant de positions longues et courtes se rapportant à des instruments ou des titres différents du même débiteur, ou de positions longues et courtes sur différents émetteurs, ne peuvent être pris en compte qu’en modélisant explicitement les positions longues et courtes brutes sur les différents instruments.

Hedging or diversification effects associated with long and short positions involving different instruments or different securities of the same obligor, as well as long and short positions in different issuers, may only be recognised by explicitly modelling gross long and short positions in the different instruments.


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