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Décision de révoquer une nomination
Rejeter la décision de révoquer une nomination
Révoquer une décision
Révoquer une décision de faillite
Révoquer une nomination interne

Traduction de «Décision de révoquer une nomination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision de révoquer une nomination

decision to revoke an appointment


rejeter la décision de révoquer une nomination

set aside a decision to revoke an appointment


révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]


révoquer une décision de faillite

to set aside a judgment opening a bankruptcy


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La même procédure s'applique pour la décision de révoquer un tel établissement.

The same procedure shall apply to a decision revoking such establishment.


La même procédure s'applique pour la décision de révoquer un tel établissement.

The same procedure shall apply to a decision revoking such establishment.


5. La décision de révoquer ou de modifier l'ordonnance de saisie conservatoire et la décision de limiter l'exécution de l'ordonnance de saisie conservatoire ou d'y mettre fin sont immédiatement exécutoires.

5. The decision revoking or modifying the Preservation Order and the decision limiting or terminating the enforcement of the Preservation Order shall be enforceable immediately.


En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes concernant la nomination du commandant d’opération de l’Union européenne.

Pursuant to Article 6(1) of Joint Action 2004/570/CFSP, the Council authorised the Political and Security Committee (PSC) to take relevant decisions on the appointment of the EU Operation Commander.


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Pour renforcer la confiance dans ses institutions, la Bulgarie doit veiller à ce que les décisions relatives à des nominations, y compris à des postes élevés, soient basées sur une réelle compétition entre les candidats, dans le respect des critères clairs de mérite et d'intégrité mis en lumière dans les précédents rapports MCV[14]. La prochaine nomination et l'élection de l'inspecteur principal des services de l'inspection judiciaire constitueront un test important à cet égard.

In order to build trust in its institutions, Bulgaria needs to develop a track record of allowing decisions concerning appointments, including to high-level offices to be based on a real competition between candidates in accordance with the clear standards of merit and integrity underlined in past CVM reports.[14] An important test case will be the upcoming nomination and election of the Chief Inspector of the Judicial Inspectorate.


– vu la lettre du Conseil du 2 mai 2013, par laquelle celui-ci a consulté le Parlement sur une décision relative à la nomination de Neven Mimica en tant que membre de la Commission, à adopter d'un commun accord avec le Président de la Commission,

– having regard to the Council's letter of 2 May 2013, whereby the Council consulted Parliament on a decision, to be taken by common accord with the President of the Commission, on the appointment of Neven Mimica as a Member of the Commission,


La décision de révoquer met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée.

A decision to revoke shall put an end to the delegation of the power specified in that decision.


En application de l'article 8 de l'action commune 2009/709/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de mission.

Pursuant to Article 8 of Joint Action 2009/709/CFSP the Council authorised the Political and Security Committee (PSC) to take subsequent decisions regarding the appointment of the Head of Mission.


En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne.

Pursuant to Article 6 of Joint Action 2004/570/CFSP the Council authorised the Political and Security Committee (PSC) to take further decisions on the appointment of the EU Force Commander.


"4 bis. Si la décision de révoquer la reconnaissance concerne un ou plusieurs établissements de formation maritime d'un pays tiers, la Commission notifie cette décision au pays en question en lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer pleinement aux prescriptions de la convention STCW.

4a. Where the decision to withdraw recognition relates to one or more individual maritime training institutes in a third country, the Commission shall notify that decision to the third country with the request that it adopt the measures necessary to ensure full compliance with the requirements of the STCW Convention.




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Décision de révoquer une nomination ->

Date index: 2023-12-15
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