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Affirmation
Affirmation d'un lien
Affirmation de son identité
Affirmation de son identité sexuelle
Affirmation personnelle
Affirmation à l'encontre de l'intérêt de son auteur
Affirmer solennellement
Assertion
Déclaration
Déclaration avec affirmation
Déclaration contre intérêt
Déclaration préjudiciable à son auteur
Déclaration sous affirmation
Faire une affirmation
Faire une affirmation solennelle
Faire une déclaration solennelle
Lettre d'affirmation
Lettre d'affirmation de la direction
Lettre de déclaration
Lettre de déclaration de la direction

Traduction de «Déclaration avec affirmation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


recevoir des affidavits, déclarations et affirmations solennelles [ recevoir des serments, affidavits, affirmations solennelles et autres déclarations ]

take affidavits, declarations and solemn affirmations [ take and receive affidavits, declarations and solemn affirmations ]


faire un serment, un affidavit, une déclaration ou une affirmation solennelle [ faire un serment, affidavit, déclaration ou affirmation solennelle ]

make an oath, affidavit or solemn affirmation [ swear an oath, affidavit or solemn affirmation | take or make an oath, affidavit, declaration or solemn affirmation | take an oath, affidavit or affirmation ]


faire une affirmation solennelle [ faire une déclaration solennelle | affirmer solennellement | faire une affirmation ]

make a solemn affirmation [ solemnly affirm | affirm solemnly | affirm ]




lettre de déclaration | lettre de déclaration de la direction | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation

representation letter | client representation letter | letter of representation | management representation letter | representation letter from management


affirmation à l'encontre de l'intérêt de son auteur | déclaration contre intérêt | déclaration préjudiciable à son auteur

statement against interest






affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

coming out | coming out process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, ce sommet serait l'occasion de faire une déclaration politique affirmant l'attachement de tous les partenaires aux principes de bonne gestion des affaires publiques et de l'État de droit, à condition, bien entendu, qu'une telle déclaration n'aille pas à l'encontre des obligations internationales existantes.

The Summit might indeed be an appropriate occasion for a political statement affirming the commitment of all partners to the principles of good governance and the rule of law, on condition, of course, that such a statement in no way detracts from existing international obligations.


(7) Les personnes qui, à l’entrée en vigueur de l’article 1 de la présente loi, avaient le pouvoir de faire prêter serment et de recevoir des affidavits et des déclarations ou affirmations solennelles en application du paragraphe 54(2) de la Loi sur la Cour fédérale ont le pouvoir, au Canada ou à l’étranger, de faire prêter serment et de recevoir des affidavits et des déclarations ou affirmations solennelles lors ou à l’occasion de toute procédure actuelle ou éventuelle devant la Cour fédérale ou la Cour d’appel fédérale en applicatio ...[+++]

(7) Every person who on the coming into force of section 1 of this Act was empowered to administer oaths and to take and receive affidavits, declarations and affirmations in or concerning proceedings in the Federal Court of Canada because of a commission under subsection 54(2) of the Federal Court Act is empowered in or outside Canada to administer oaths and to take and receive affidavits, declarations and affirmations in or concerning proceedings in the Federal Court of Appeal and the Federal Court as though the person had been so em ...[+++]


(7) Les personnes qui, à l’entrée en vigueur de l’article 1 de la présente loi, avaient le pouvoir de faire prêter serment et de recevoir des affidavits et des déclarations ou affirmations solennelles en application du paragraphe 54(2) de la Loi sur la Cour fédérale ont le pouvoir, au Canada ou à l’étranger, de faire prêter serment et de recevoir des affidavits et des déclarations ou affirmations solennelles lors ou à l’occasion de toute procédure actuelle ou éventuelle devant la Cour fédérale ou la Cour d’appel fédérale en applicatio ...[+++]

(7) Every person who on the coming into force of section 1 of this Act was empowered to administer oaths and to take and receive affidavits, declarations and affirmations in or concerning proceedings in the Federal Court of Canada because of a commission under subsection 54(2) of the Federal Court Act is empowered in or outside Canada to administer oaths and to take and receive affidavits, declarations and affirmations in or concerning proceedings in the Federal Court of Appeal and the Federal Court as though the person had been so em ...[+++]


Plutôt que de prêter serment, le député qui le souhaite, peut faire une affirmation solennelle en déclarant simplement : « Je, (nom du député), déclare et affirme solennellement, sincèrement et véritablement que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux».

As an alternative to swearing the oath, Members may make a solemn affirmation, by simply stating: “I, (Member’s name), do solemnly, sincerely, and truly declare and affirm that I will be faithful and bear true allegiance to Her Majesty Queen Elizabeth the Second”.


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Les partisans de la déclaration ont affirmé que le Canada ne devrait pas s'inquiéter puisque la déclaration n'est pas juridiquement contraignante, mais certains pourraient tenter de fonder une interprétation sur la déclaration et demander que le gouvernement fédéral fasse en sorte que ses politiques la respectent.

Supporters of the declaration have stated that Canada should not be concerned because the declaration is not a legally binding instrument, yet there could be attempts to rely on the declaration as an interpretive tool and to demand that the federal government bring its policies in line with the declaration.


La signature de l'accord de partenariat ACP-CE révisé le 25 juin 2005 est accompagnée d'une déclaration no VIII, intitulée «Déclaration commune relative à l'article 19a de l'annexe IV», affirmant que «Le Conseil des ministres examinera, conformément à l'article 100 de l'accord de Cotonou, les dispositions de l'annexe IV de l'accord concernant la passation et l'exécution des marchés, en vue de leur adoption avant l'entrée en vigueur de l'accord modifiant l'accord de Cotonou».

The signature of the revised ACP-EC Partnership Agreement on 25 June 2005 was accompanied by Declaration No VIII, under the title ‘Joint Declaration on Article 19a of Annex IV’, which states ‘In accordance with Article 100 of the Cotonou Agreement, the Council of Ministers will examine the provisions of Annex IV concerning the awarding and performance of contracts with a view to adopting them before the Agreement amending the Cotonou Agreement enters into force’.


Lors de ce sommet, un plan d'action ambitieux axé sur les résultats, ainsi qu'une déclaration politique affirmant que l'UE et l'Inde ont la volonté de renforcer leur engagement sur toutes les questions d'intérêt commun, devraient être approuvés.

The Summit is expected to endorse an ambitious and results-oriented Action Plan as well as a Political Declaration signalling the commitment of the EU and India to enhanced engagement on all issues of mutual concern.


c) une déclaration motivée affirmant que le produit est conforme à l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa.

(c) a reasoned statement affirming that the product complies with Article 4(1), first indent.


c)une déclaration motivée affirmant que le produit est conforme à l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa.

(c)a reasoned statement affirming that the product complies with Article 4(1), first indent.


c)une déclaration motivée affirmant que le produit est conforme à l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa.

(c)a reasoned statement affirming that the product complies with Article 4(1), first indent.


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