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Déclaration de politique de développement
Déclaration de politique générale
Déclaration de politique générale devant le Sénat
Déclaration de politique sectorielle

Traduction de «Déclaration de politique générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration de politique générale

general policy statement


déclaration de politique générale devant le Sénat

statement of general policy at the Senate




déclaration de politique générale

general policy statement


Déclaration de politique générale dans le domaine de l'aviation civile

Declaration of General Policy in the field of Civil Aviation


engagement de la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

procedure of making a statement of general policy an issue of the Government's responsibility


déclaration de politique de développement

letter of development policy


Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada - Déclaration de politiques [ Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada ]

Official Languages in the Public Service of Canada - A Statement of Policies [ Official Languages in the Public Service of Canada ]


déclaration de politique sectorielle

letter of sectoral policy


gestion de la politique de déclaration des droits du patient

Manage Patient Bill of Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les déclarations de politique générale, par lesquelles l’UE prend position pour le respect du droit humanitaire.

general public statements by which the EU takes a stand in favour of compliance with humanitarian law.


L'examen est fait par l'OEPC à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le membre intéressé et d'un rapport établi par le Secrétariat de l'OMC.

The review is carried out by the TPRB on the basis of a general policy declaration submitted by the member concerned and on a report drawn up by the WTO Secretariat.


«système pour les politiques et mesures et les projections», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place pour déclarer les politiques et mesures et les projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal, conformément à l'article 12 du présent règlement.

‘system for policies and measures and projections’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established for reporting policies and measures and projections of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol as required by Article 12 of this Regulation.


les déclarations de politique générale, par lesquelles l’UE prend position pour le respect du droit humanitaire.

general public statements by which the EU takes a stand in favour of compliance with humanitarian law.


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Mesdames et Messieurs, Monsieur Tőkés, la déclaration de politique générale du gouvernement slovaque contient une déclaration des droits des minorités et, par conséquent, le gouvernement respecte ces droits.

Ladies and gentlemen, my fellow Member, Mr Tőkés, the Slovak Government’s Statement of Policy contains a declaration of rights of minorities and the government consequently observes these rights.


Il était temps d'avoir un texte qui soit réfléchi et qui se présente comme une déclaration de politique générale sur l'aide humanitaire pour nos trois institutions.

It was time for a well thought-out text that provides a general political declaration on humanitarian aid for our three institutions.


Au début, pour être honnête, je doutais moi-même quelque peu de l'importance de rédiger une déclaration de politique générale en matière d'aide au développement car, à mon sens, ce n'était pas si neuf que cela.

Honestly, at the beginning I myself had some doubt as to the importance of writing the overall policy statement for development cooperation because in my view it was not really that new.


Rappelons-nous aussi que, l'année dernière, le commissaire avait répondu, dans ce même hémicycle, qu'une communication sur la cohérence devait attendre qu'on s'accorde sur la déclaration de politique générale en matière d'aide au développement.

Let us also recall that the Commissioner’s response in this Parliament last year that a communication on coherence had to wait until the overall development policy statement had been agreed.


C'est ce double défi que doit relever la Commission, en concevant dans les mois à venir une proposition de déclaration de politique générale.

It is this dual challenge that the Commission has to take up, by framing in the months ahead a proposal for a general policy statement.


L'examen est fait par l'OEPC à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le membre intéressé et d'un rapport établi par le Secrétariat de l'OMC.

The review is carried out by the TPRB on the basis of a general policy declaration submitted by the member concerned and on a report drawn up by the WTO Secretariat.




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Déclaration de politique générale ->

Date index: 2022-10-02
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