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Blanchiment
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchiment de fonds
Blanchissage
Blanchissage de fonds
Blanchissage de l'argent
Chambre de recyclage du réacteur thermonucléaire
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration en attente
Déclaration en itération
Déclaration en recyclage
Déclaration fiscale préremplie
Enceinte de recyclage du réacteur thermonucléaire
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts prérempli
Recyclage
Recyclage d'argent sale
Recyclage de fonds
Recyclage de l'argent
Recyclage à froid en place
Recyclage à froid in situ
Recyclage à froid in situ des enrobés
Recyclage à froid in situ des revêtements routiers
Recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux
Retraitement à froid en place
Zone de recyclage du réacteur thermonucléaire

Traduction de «Déclaration en recyclage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration en recyclage [ déclaration en itération | déclaration en attente ]

cycling declaration


Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]

Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]


déclaration concernant les déchets de métaux non ferreux destinés à la réutilisation, à la régénération ou au recyclage

declaration concerning waste for non-ferrous metals for re-use, regeneration or recycling


Swiss Team pour le recyclage de vieux papier,le recyclage de vieux carton,le recyclage de carton ondulé; STAR

Swiss Team for recovered paper; STAR


chambre de recyclage du réacteur thermonucléaire | enceinte de recyclage du réacteur thermonucléaire | zone de recyclage du réacteur thermonucléaire

thermonuclear reactor blanket


Déclaration sur les techniques peu polluantes ou sans déchets et la réutilisation et le recyclage des déchets

Declaration on Low- and Non-waste Technology and Re-utilization and Recycling of Wastes


recyclage à froid in situ | recyclage à froid en place | recyclage à froid in situ des enrobés | recyclage à froid in situ des revêtements routiers | recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux | retraitement à froid en place

cold in-place recycling | CIPR | cold in place recycling


blanchiment d'argent [ blanchiment de capitaux | recyclage d'argent sale ]

money laundering [ laundering of funds | Money laundering(ECLAS) ]


blanchiment | blanchiment de fonds | blanchissage | blanchissage de fonds | blanchissage de l'argent | recyclage | recyclage de fonds | recyclage de l'argent

laundering | laundry business | money laundering | money-laundering


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation d ...[+++]

increasing recycling/preparation for reuse targets to at least 70 % of municipal solid waste and 80 % recycling of packaging waste by 2030, based on a solid reporting method preventing the reporting of discarded waste (landfilled or incinerated) as recycled waste, using the same harmonised method for all Member States with externally verified statistics; an obligation for recyclers to report on the ‘input‘ quantities of waste going into the sorting plant as well as on the ‘output‘ quantity of recyclates coming out of the recycling pl ...[+++]


l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation d ...[+++]

increasing recycling/preparation for reuse targets to at least 70 % of municipal solid waste and 80 % recycling of packaging waste by 2030, based on a solid reporting method preventing the reporting of discarded waste (landfilled or incinerated) as recycled waste, using the same harmonised method for all Member States with externally verified statistics; an obligation for recyclers to report on the ‘input‘ quantities of waste going into the sorting plant as well as on the ‘output‘ quantity of recyclates coming out of the recycling pl ...[+++]


– l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation ...[+++]

– increasing recycling/preparation for reuse targets to at least 70 % of municipal solid waste and 80 % recycling of packaging waste by 2030, based on a solid reporting method preventing the reporting of discarded waste (landfilled or incinerated) as recycled waste, using the same harmonised method for all Member States with externally verified statistics; an obligation for recyclers to report on the ‘input‘ quantities of waste going into the sorting plant as well as on the ‘output‘ quantity of recyclates coming out of the recycling ...[+++]


En tout état de cause, trois mois avant l'expiration de chaque période d'inscription de cinq ans sur la liste européenne, la compagnie de recyclage de navires déclare:

In any event, three months prior to the expiry of each five year period of inclusion on the European list, the ship recycling company shall declare that:


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Une déclaration certifiant que seul du plastique recyclé provenant d’un procédé de recyclage autorisé a été utilisé, avec indication du numéro de registre CE du procédé de recyclage autorisé.

A declaration that only recycled plastic from an authorised recycling process has been used listing the EC Register number of the authorised recycling process.


L'élimination, le recyclage ou la réutilisation de substances radioactives ou de matières contenant des substances radioactives résultant d'une pratique soumise à l'obligation de déclaration ou d'autorisation sont subordonnés à une autorisation préalable sauf s'ils respectent les seuils de dispense fixés par les autorités nationales compétentes.

Prior authorisation is required for the disposal, recycling or reuse of radioactive substances or materials containing radioactive substances resulting from any practice subject to compulsory reporting or authorisation, unless the clearance levels established by the competent national authorities are complied with.


Elle y déclare en effet qu'une future politique maritime de l’Union devra soutenir les initiatives prises à l’échelon international en vue d'imposer des normes minimales en matière de recyclage des navires et de promouvoir la création d’infrastructures de recyclage propres.

It proposed that a future EU maritime policy should support initiatives at international level to achieve binding minimum standards on ship recycling and promote the establishment of clean recycling facilities.


prévoir l'obligation pour les institutions financières et tout autre organisme assujetti aux obligations relatives à la prévention du recyclage des capitaux, de communiquer d'urgence toute information utile aux autorités publiques compétentes en cas de soupçons fondés quant à la possibilité que des fonds déterminés puissent être transportés en faveur d'activités de terrorisme ou, plus généralement, en faveur de réseaux terroristes; la définition des "soupçons" doit se baser sur des critères très stricts; les dispositions pénales à l ...[+++]

establish the requirement that financial institutions, and any other entities subject to obligations relating to the prevention of money laundering, urgently communicate all useful information to the competent public authorities when there is reason to suspect that certain funds might be channelled into terrorist activities or, more generally, to terrorist networks; the concept of 'suspect' should be rigorously defined, it should not be possible for criminal-law provisions relating, for example, to money laundering and terrorist activity to be used to prosecute other types of crime and such provisions ought therefore to accord with the ...[+++]


Le poids correspondant aux opérations de recyclage/valorisation/élimination réalisées sera déterminé sur la base des déclarations des entreprises de recyclage, de valorisation ou de collecte, des registres de pesage, d’autres documents comptables ou des registres d’élimination.

The weight of the achieved recycling/recovery/disposal shall be determined on the basis of declarations from the receiving recycling/recovery or collection company, weighing notes, other forms of bookkeeping or disposal notes.


Les quantités effectivement recyclées ou valorisées de la production calculée issue du broyage (autres que les métaux) doivent être comptabilisées sur la base des déclarations de l'entreprise de recyclage/valorisation ou de collecte réceptrice, des registres de pesage, d'autres documents comptables ou des registres d’élimination.

The actual recycling/recovery of the calculated output (other than metals) must of be accounted for on the basis of declarations from the receiving recycling/recovery or collection company, weighing notes, other forms of bookkeeping or disposal notes.


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