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Déclaration rejetée que le BD doit renvoyer
Déclaration rejetée à renvoyer
Déclarations rejetées que le BD ne doit pas renvoyer
Rejet à renvoyer
Traduction

Traduction de «Déclaration rejetée que le BD doit renvoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]

district office returnable reject [ DO returnable reject ]


déclarations rejetées que le BD ne doit pas renvoyer

DO non-returnable rejects


rejet à renvoyer [ déclaration rejetée à renvoyer ]

returnable reject
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'opposé, les motions, légitimes, présentées par l'opposition officielle en vue de scinder le projet de loi de façon légitime, et qui ont été rejetées presque d'emblée par le gouvernement, auraient permis de renvoyer chaque partie du projet de loi C-45 au comité compétent afin qu'elle y soit étudiée comme il se doit.

On the other end of this procedural spectrum, the legitimate end, the motions that the official opposition proposed to split the bill in a real and legitimate fashion, which were quickly rejected by the government almost out of hand, would have referred the separate policy areas in Bill C-45 to the appropriate committees for an actual study.


Si sa demande est rejetée — elle doit vraiment être réfugiée —, il est extrêmement difficile de la renvoyer.

If, by chance, they are refused—they have to be real refugees—the difficulty of removing them is really immense.


Le délai de rétractation est réputé respecté, si la déclaration de rétractation ou le bien a été renvoyé en temps utile. L'envoi, soit de la notification de la rétractation, soit des biens avant l'expiration du délai de rétraction, doit pouvoir être prouvé (par exemple sous la forme d'un reçu postal).

The period for withdrawal shall be deemed to have been observed if your notice of withdrawal is sent, or the goods are sent, before its expiry.The sending of either the notice of withdrawal or the goods before the expiry of the withdrawal period must be provable (for example in the form of a postal receipt).


Le délai de rétractation est réputé respecté, si la déclaration de rétractation ou le bien a été renvoyé en temps utile. L'envoi, soit de la notification de la rétractation, soit des biens avant l'expiration du délai de rétraction, doit pouvoir être prouvé (par exemple sous la forme d'un reçu postal).

The period for withdrawal shall be deemed to have been observed if your notice of withdrawal is sent, or the goods are sent, before its expiry.The sending of either the notice of withdrawal or the goods before the expiry of the withdrawal period must be provable (for example in the form of a postal receipt).


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exemptions de l'obligation d'enregistrement: une révision de la liste des exemptions est prévue dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur; substances contenues dans des produits: les délais d'enregistrement pour les substances destinées à être rejetées par des produits sont alignés sur ceux des substances telles quelles ou contenues dans des préparations; modification de la définition des substances existantes (substances bénéficiant d'un régime transitoire) pour couvrir toutes les substances énumérées dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS); possibilité de désigner un tiers pour agir au nom d'u ...[+++]

Exemptions from registration, where a review of the list of exemptions within 12 months after the entry into force is foreseen. Substances in articles, where registration deadlines for substances intentionally released from articles are brought into line with substances on their own or in preparations. Changes to the definition of existing substances ("phase-in substances") in order to cover all substances listed in the European inventory of existing commercial chemical substances (EINECS). The possibility to appoint a third party to act on behalf of a company to keep the identity of registrants ...[+++]


Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a déclaré que sa stratégie au chapitre des renvois poursuivait trois principaux objectifs: faire sortir les criminels étrangers du Canada, s'assurer qu'on respecte les ordonnances de renvoi et veiller à ce que les revendicateurs du statut de réfugié dont la demande est rejetée soient bien renvoyés dans leur pays.

The Minister of Citizenship and Immigration has stated there are three main objectives to his removal strategy: getting foreign criminals out of Canada, ensuring compliance with removal orders, and ensuring that failed refugee claimants are removed properly.


Par dérogation au point 19 ci-dessus, l'exemplaire no 5 d'une déclaration de transit portant cette mention doit être renvoyé par le bureau de destination au plus tard le jour ouvrable suivant celui au cours duquel l'envoi et les exemplaires requis de la déclaration ont été présentés au bureau de destination.

by way of derogation from point 19, the office of destination shall return the Copy No 5 of any transit declaration endorsed with this phrase no later than on the working day following that on which the consignment and the requisite copies of the declaration were presented at that office.


- par dérogation à l'article 36, l'exemplaire n° 5 d'une déclaration de transit portant cette mention doit être renvoyé par le bureau de destination au plus tard le jour ouvrable suivant celui au cours duquel l'envoi et les exemplaires requis de la déclaration ont été présentés au bureau de destination.

- by way of derogation from Article 36, the office of destination shall return the Copy No 5 of any transit declaration endorsed with this phrase no later than on the working day following that on which the consignment and the requisite copies of the declaration were presented at that office.


3. Comment déclarer: a) pour déclarer une substance qui ne figure pas dans l'inventaire de base ECOIN mais qui est reprise dans le document de travail «Compendium des substances connues», le déclarant doit utiliser le formulaire A (dont fac-similé ci-après) et le renvoyer dûment complété et signé a/aux adresse(s) nationale(s);

3. How to make a declaration: (a) To declare a substance that is not included in the Ecoin core inventory but which is listed in the working document "Compendium of known substances", the person making the declaration must use Form A (a facsimile of which is presented below) and forward it to the national address(es) duly completed and signed.


Le vice-président: Je déclare la motion rejetée (Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.) [Traduction] M. Hanger: Monsieur le Président, je n'étais pas ici pour le vote, toutefois, si j'avais été présent j'aurais voté en faveur de la motion.

The Deputy Speaker: I declare the motion lost (Bill read the second time and referred to committee.) [English] Mr. Hanger: Mr. Speaker, I was not here for the vote. However, had I been here I would have cast my vote in favour of the motion.




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Déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ->

Date index: 2024-03-09
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