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Annuler une poursuite
Déclaration rejetée à renvoyer
Interdiction de rejet à l'égout
Ne pas déverser à l'égout
Ne pas rejeter à l'égout
Refuser une instance
Rejet par pipeline
Rejet à l'aide d'un pipeline
Rejet à la mer
Rejet à la terre
Rejet à renvoyer
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Renvoyer au comité
Renvoyer un message LIBERER
Renvoyer un message de libération
Renvoyer à la huitaine
Renvoyer à une commission
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Traduction de «rejet à renvoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rejet à renvoyer [ déclaration rejetée à renvoyer ]

returnable reject


interdiction de rejet à l'égout [ ne pas déverser à l'égout | ne pas rejeter à l'égout ]

do not flush into sewers


rejet par pipeline [ rejet à l'aide d'un pipeline ]

pipeline discharge [ pipeline placement ]






annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER

return a RELEASE message,to


renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souven ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
293. note avec inquiétude le nombre élevé de cas présumés de fraude signalés à l'OLAF par les services de la Commission, mais dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission par l'OLAF; constate qu'aucun registre n'est tenu au sujet des mesures de suivi prises par les services; demande à l'OLAF de noter au moins les mesures de suivi prises dans ces cas; demande une analyse des cas présumés de fraude dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission en 2012 et 2013;

293. Notes with concern the large number of suspected fraud cases which the Commission has reported to OLAF but which OLAF dismissed and referred back to the Commission; observes that no record is kept of the follow-up measures taken by the Commission; calls on OLAF at least to monitor the follow-up measures to these cases; calls for an analysis of the suspected fraud cases dismissed and referred back to the Commission in 2012 and 2013;


289. note avec inquiétude le nombre élevé de cas présumés de fraude signalés à l'OLAF par les services de la Commission, mais dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission par l'OLAF; constate qu'aucun registre n'est tenu au sujet des mesures de suivi prises par les services; demande à l'OLAF de noter au moins les mesures de suivi prises dans ces cas; demande une analyse des cas présumés de fraude dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission en 2012 et 2013;

289. Notes with concern the large number of suspected fraud cases which the Commission has reported to OLAF but which OLAF dismissed and referred back to the Commission; observes that no record is kept of the follow-up measures taken by the Commission; calls on OLAF at least to monitor the follow-up measures to these cases; calls for an analysis of the suspected fraud cases dismissed and referred back to the Commission in 2012 and 2013;


rejeter le recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office, du 21 septembre 2010, rendue dans le cadre de l’affaire R 708/2010-4, ou bien, subsidiairement, renvoyer l’affaire devant le Tribunal;

dismiss the action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 21 September 2010 in Case R 708/2010-4; in the alternative, refer the case back to the General Court;


rendre un nouvel arrêt sur le fond du litige en rejetant le recours formé contre la décision attaquée, ou renvoyer l’affaire devant le Tribunal;

deliver a fresh judgment on the substance of the case, dismissing the action brought against the contested decision, or refer the case back to the General Court;


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Je voudrais terminer en soutenant la proposition faite par M. Coelho, à savoir que ce projet, sous sa forme actuelle, soit rejeté et renvoyé devant la Commission.

I wish to conclude by supporting the proposal made by Mr Coelho, that this draft, in its current form, needs to be rejected and returned to the Commission.


Le projet de loi serait renvoyé à l'autre endroit, où il serait rejeté, puis renvoyé au Sénat.

The bill would be sent back to the other place, where it would be rejected and sent back to this place.


Le projet de loi serait renvoyé à l'autre endroit, où il serait rejeté, puis renvoyé au Sénat.

The bill would be sent back to the other place, where it would be rejected and sent back to this place.


À la suite du rejet de la demande par la DG Concurrence, Nexans a renvoyé l’affaire devant mes services.

Following rejection of the request by DG Competition, Nexans referred the matter to me.


Par lettre du 26 novembre 2002 la Commission a transmis au Parlement la communication relative à un plan d'action communautaire visant à réduire les rejets en mer (COM(2002) 656) qui a été renvoyé pour information à la commission de la pêche et à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

By letter of 26 November 2002 the Commission forwarded to Parliament its communication on a Community Action Plan to reduce discards of fish (COM (2002) 656), which was sent for information to the Committee on Fisheries and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.


Il est grand temps que les autorités françaises gardent les demandeurs d’asile sur leur territoire, par exemple à proximité d’un aéroport international, d’où ils pourront être renvoyés dans leur pays après rejet de leur demande.

It is high time that the French authorities detained the asylum seekers in France, for example near an international airport, from where, upon being refused admittance, they can return to their own countries.


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