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Déclaration rejetée que le BD doit renvoyer
Déclaration rejetée à ne pas renvoyer
Déclaration rejetée à renvoyer
Rejet à renvoyer

Traduction de «Déclaration rejetée à renvoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rejet à renvoyer [ déclaration rejetée à renvoyer ]

returnable reject


déclaration rejetée à ne pas renvoyer

non-returnable reject


déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]

district office returnable reject [ DO returnable reject ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'une des incitations au départ des migrants en situation irrégulière tient au fait qu'il est notoire que le système de retour de l'UE – qui vise à renvoyer les migrants en situation irrégulière ou ceux dont la demande d'asile a été rejetée – ne fonctionne pas parfaitement.

One of the incentives for irregular migrants is the knowledge that the EU's return system – meant to return irregular migrants or those whose asylum applications are refused – works imperfectly.


L'une des incitations au départ des migrants en situation irrégulière tient au fait qu'il est notoire que le système de retour de l'UE – qui vise à renvoyer les migrants en situation irrégulière ou ceux dont la demande d'asile a été rejetée – ne fonctionne pas parfaitement.

One of the incentives for irregular migrants is the knowledge that the EU's return system – meant to return irregular migrants or those whose asylum applications are refused – works imperfectly.


10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.

10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.


10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.

10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.


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matières rejetées durant le processus de fabrication ainsi qu'au nitrate d'ammonium et aux mélanges de nitrate d'ammonium, d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium et d'engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium visés dans les notes 14 et 15, qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou une usine de retraitement en vue d'un recyclage ou d'un traitement destiné à garantir leur sécurité d'utilisation, parce qu'ils ne satisfont plus aux ...[+++]

material rejected during the manufacturing process and to ammonium nitrate and mixtures of ammonium nitrate, straight ammonium nitrate-based fertilisers and ammonium nitrate-based compound/composite fertilisers referred to in Notes 14 and 15, that are being or have been returned from the final user to a manufacturer, temporary storage or reprocessing plant for reworking, recycling or treatment for safe use, because they no longer comply with the specifications of Notes 14 and 15,


À titre subsidiaire, renvoyer l’affaire au Tribunal de première instance et, le cas échéant, l’enjoindre à faire droit à l’offre de preuve rejetée.

alternatively, refer the case back to the Court of First Instance and, order it to examine the evidence rejected;


7. Lorsque la demande d’enregistrement est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette demande d’enregistrement ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.

7. Where the registration has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that registration shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.


7. Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.

7. Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.


- aux matières rejetées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium visés dans les notes 2 et 3, qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau proces ...[+++]

- material rejected during the manufacturing process and to ammonium nitrate and preparations of ammonium nitrate, straight ammonium nitrate-based fertilisers and ammonium nitrate-based compound/composite fertilisers referred to in notes 2 and 3, that are being or have been returned from the final user to a manufacturer, temporary storage or reprocessing plant for reworking, recycling or treatment for safe use, because they no longer comply with the specifications of Notes 2 and 3;


3. Comment déclarer: a) pour déclarer une substance qui ne figure pas dans l'inventaire de base ECOIN mais qui est reprise dans le document de travail «Compendium des substances connues», le déclarant doit utiliser le formulaire A (dont fac-similé ci-après) et le renvoyer dûment complété et signé a/aux adresse(s) nationale(s);

3. How to make a declaration: (a) To declare a substance that is not included in the Ecoin core inventory but which is listed in the working document "Compendium of known substances", the person making the declaration must use Form A (a facsimile of which is presented below) and forward it to the national address(es) duly completed and signed.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Déclaration rejetée à renvoyer ->

Date index: 2021-11-19
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