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Compte à usage particulier
Compte à vocation spéciale
Comptes à usage particulier
Comptes à vocation spéciale
Déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers
Déclaration d'usage antérieur
Déclaration de Bucarest
Déclaration à usage des particuliers
Encoprésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
Local à destination particulière
Local à usage particulier
Psychogène
état financier à usage particulier
état financier à vocation spéciale
états financiers à usage particulier
états financiers à vocation spéciale

Traduction de «Déclaration à usage des particuliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

income tax return | individual income tax return


état financier à vocation spéciale [ état financier à usage particulier | compte à usage particulier | compte à vocation spéciale ]

special purpose financial statement


états financiers à usage particulier | états financiers à vocation spéciale | comptes à vocation spéciale | comptes à usage particulier

special purpose financial statements


Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]


déclaration d'usage antérieur

declaration of prior use


local à destination particulière [ local à usage particulier ]

special purpose space


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encopr ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


Déclaration de Bucarest | déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier

Bucharest Danube Declaration | Bucharest Declaration | Declaration on the cooperation of the Danubian countries on problems of the Danubian water management, in particular for the protection of the River Danube against pollution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) une drogue pour laquelle le fabricant prescrit, recommande, propose ou déclare un usage comme drogue ou un mode d’emploi comme drogue, y compris la posologie, la voie d’administration et la durée d’action, et qui n’a pas été vendue pour cet usage ou selon ce mode d’emploi au Canada pendant assez longtemps et en quantité suffisante pour établir, au Canada, l’innocuité et l’efficacité de cet usage ou de ce mode d’emploi pour ladite drogue.

(c) a drug, with respect to which the manufacturer prescribes, recommends, proposes or claims a use as a drug, or a condition of use as a drug, including dosage, route of administration, or duration of action and that has not been sold for that use or condition of use in Canada, for sufficient time and in sufficient quantity to establish in Canada the safety and effectiveness of that use or condition of use of that drug.


b) sauf dans le cas des drogues présentées sous une forme qui ne convient pas à l’usage humain, la déclaration « Pour usage vétérinaire seulement » ou « Usage vétérinaire seulement ».

(b) except for drugs in a form not suitable for human use, the statement “For Veterinary Use Only” or “Veterinary Use Only”.


Au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2013, un pourcentage record de 76 % des déclarations de revenus des particuliers, de 64 % des déclarations de TPS/TVH et de 69,9 %, soit presque 70 %, des déclarations de revenus des sociétés ont été produites par voie électronique.

During the 2013 tax-filing season, a record 76% of individual tax returns, 64% of the GST/HST returns, and 69.9%, so almost 70%, of corporate tax returns were filed electronically.


L'Institut canadien des comptables agréés a déclaré que le fait de repousser la date limite de 60 jours — c'est-à-dire en la faisant passer du 31 décembre à la fin du mois de février — aura pour effet de créer des problèmes administratifs, notamment pour ce qui est de la production, par les organismes de bienfaisance, de reçus destinés aux donateurs afin de respecter les dates limites du 30 avril, pour les déclarations de revenus des particuliers, et du 31 mars, pour les déclarations de revenus des fiducies.

The Canadian Institute of Chartered Accountants has said that by extending the deadline date by 60 days, from December 31 to the end of February, there will be administrative issues that will create concerns, namely the provision of receipts from the charities to donors to meet the deadline dates for personal tax returns, April 30, and trust returns, March 31.


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J. la qualité et la pertinence de certaines déclarations écrites, et en particulier leur adéquation avec les compétences de l'Union telles qu'énoncées au titre I de la partie I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, peuvent décevoir; par conséquent, au cours de la prochaine législature, le Parlement pourrait évaluer l'incidence des nouvelles dispositions de son règlement concernant les déclarations écrites et leur efficacité;

J. the quality and relevance of some written declarations, and in particular their concordance with the competences of the Union as set out in Title I of Part I of the Treaty on the Functioning of the European Union, can be underwhelming; in the next term, therefore, Parliament might assess the impact of the new provisions of its Rules of Procedure concerning written declarations and examine their effectiveness;


S'il déclare un produit comme dispositif à usage unique, le fabricant et/ou son représentant est tenu de prouver pourquoi ce produit ne peut être utilisé qu'une seule fois, en mettant en évidence les caractéristiques et les facteurs techniques présentant un risque au cas où le produit aurait été déclaré à usage multiple.

When declaring a product as a single-use device, the manufacturer and/or his representative shall be required to prove why the respective product can only be used once and he shall set out the characteristics and technical factors that would pose a risk were the product to be declared as a multiple-use device.


La réponse est peut-être — et la députée voudra peut-être formuler une observation — que nous parlons de l'innocuité dans un environnement en particulier et non de l'innocuité du pesticide pour un usage en particulier.

The answer may be, and the member may want to comment, that we are talking about the safety in a particular environment as opposed to the safety of the pesticide for use in a specific application.


aux aliments destinés à des usages nutritionnels particuliers et, en l'absence de dispositions spécifiques, des exigences en matière de composition de tels produits rendues nécessaires par les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés;

foods for particular nutritional uses and, in the absence of specific provisions, compositional requirements of such products rendered necessary by the particular nutritional requirements of the persons for whom they are intended;


Je/Nous certifie/certifions que la substance visée ci-dessus ne sera revendue ou transférée à un client qu'à la condition que ce client fournisse une déclaration d'usage similaire ou une déclaration relative à des transactions individuelles.

I/We hereby certify that the substance referred to above will only be sold on or transferred to another customer subject to the proviso that the latter submits a similar declaration of use or a declaration relating to individual transactions.


Je/Nous certifie/certifions que la substance visée ci-dessus ne sera revendue ou transférée à un client qu'à la condition que ce client fournisse une déclaration d'usage conforme à ce modèle ou, pour les substances de catégorie 2, une déclaration relative à des transactions multiples.

I/We confirm that the substance referred to above will only be re-sold or otherwise supplied to a customer on the condition that the customer will furnish a declaration of use in accordance with this model or, for category 2 substances, a declaration relating to multiple transactions.


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