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Dédouanement ailleurs qu'à la frontière
Dédouanement avant le passage à la frontière
Franchissement de la frontière
Lieu de passage en frontière
Mouvements transfrontaliers
Mouvements transfrontières
Passage de la frontière
Passage à la frontière
Point de passage à la frontière
Restriction de passage de la frontière
Restriction de passage à la frontière
Restriction des mouvements transfrontalières
Traversée de la frontière

Traduction de «Dédouanement avant le passage à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dédouanement avant le passage à la frontière [ dédouanement ailleurs qu'à la frontière ]

clearance away from the border


passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

border crossing [ border-crossing ]


lieu de passage en frontière | point de passage à la frontière

border-crossing point | border point


restriction de passage de la frontière [ restriction de passage à la frontière | restriction des mouvements transfrontalières ]

border crossing restriction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l'Union, avant dédouanement, était de l'ordre de [25 % à 35 %] pour les deux producteurs retenus dans l'échantillon.

On this basis, the weighted average dumping margin, expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid, was in the range of [25 % to 35 %] for the two sampled producers.


2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après, s'établissent comme suit:

2. The rate of the definitive anti-dumping duty applicable to the net, free-at-Union-frontier price, before duty, of the products described in paragraph 1 and produced by the companies listed below shall be as follows:


La mesure à étendre devrait être celle qui est imposée à «toutes les autres sociétés» en vertu de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 1239/2013, à savoir un droit compensateur définitif de 11,5 % applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement.

The measure to be extended should be the one established in Article 1(2) of Implementing Regulation (EU) No 1239/2013 for ‘All other companies’, which is a definitive countervailing duty of 11,5 % applicable to the net, free-at-Union-frontier price, before duty.


Compte tenu de ce qui précède, les marges moyennes pondérées de dumping provisoire exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

On this basis, the provisional weighted average dumping margins expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid, are as follows:


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La transmission électronique de données PNR avant le franchissement d'une frontière permet de contrôler les passagers à l'avance; ces derniers peuvent ainsi franchir plus rapidement et plus facilement les frontières, tandis que les services répressifs peuvent se concentrer exclusivement sur les personnes identifiées qui les intéressent véritablement.

The advance electronic transmission of PNR before the crossing of a border makes it possible to check passengers in advance, which enables them to cross borders quicker and more easily, while it permits law enforcement authorities to focus only on the identified persons of interest.


La transmission électronique de données PNR avant le franchissement d'une frontière permet de contrôler les passagers à l'avance; ces derniers peuvent ainsi franchir plus rapidement et plus facilement les frontières, tandis que les services répressifs peuvent se concentrer exclusivement sur les personnes identifiées qui les intéressent véritablement.

The advance electronic transmission of PNR before the crossing of a border makes it possible to check passengers in advance, which enables them to cross borders quicker and more easily, while it permits law enforcement authorities to focus only on the identified persons of interest.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin d'établir l'obligation, pour les transporteurs, de transmettre, à la demande des autorités chargées du contrôle des personnes aux frontières extérieures, avant la fin de l'enregistrement, les renseignements relatifs aux passagers qu'ils vont transporter vers un point de passage frontalier autorisé par lequel ces personnes entreront sur le territoire d'un État membre.

1. Member States shall take the necessary steps to establish an obligation for carriers to transmit at the request of the authorities responsible for carrying out checks on persons at external borders, by the end of check-in, information concerning the passengers they will carry to an authorised border crossing point through which these persons will enter the territory of a Member State.


(30) Il est conclu qu'en l'absence d'argument fondé présenté par les parties intéressées, en cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, le droit à acquitter est égal à la différence entre le prix minimal à l'importation réduit et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, réduit,

(30) In the absence of any substantiated argument from interested parties, it is concluded that in cases where goods have been damaged before entry into free circulation, the duty payable should be equal to the difference between the reduced minimum import price and the reduced net, free-at-Community-frontier price, before customs clearance,


Troisièmement, face à l'essor rapide des déplacements internationaux et du volume de passagers, le traitement électronique des données préalablement à l'arrivée des passagers facilite et accélère grandement les contrôles de sécurité et les contrôles aux frontières, puisque le processus d'évaluation des risques s'effectue avant l'arrivée.

And lastly, with the rapid increase of international travel and the volume of passengers, the electronic processing of data in advance of the arrival of passengers largely facilitates and expedites security and border control checks since the risk assessment process is done before arrival.


Le groupe de travail 'procédures' a fait un exercice afin de mesurer le temps nécessaire pour le dédouanement et le temps total d'attente à des postes de frontières de la région sélectionnés afin d'identifier les problèmes concernant les points de passage difficiles.

The working party on procedures conducted an exercise to measure the time spent on customs clearance and total waiting time at selected border posts in the region so as to identify the problems affecting difficult crossing points.


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