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Durée
Durée de remboursement
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai de remboursement
Délai de remboursement prolongé
Délai de récupération
Délai de récupération du capital investi
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai pour demander le remboursement
Délais de paiement
Délais de remboursement
Jours de crédit clients
Prorogation du délai de remboursement
Période de dépôt de la demande de remboursement
Période de remboursement
Période de récupération
Tombée
échéance

Traduction de «Délai de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai de remboursement | durée de remboursement

repayment term


délai de remboursement prolongé

extended period of repayment


délai de remboursement | tombée | durée | échéance

term of maturity | maturity | life | term


délais de remboursement [ délais de paiement ]

extended payment terms


prorogation du délai de remboursement

extension of the repayment term


Demande de prolongation du délai de remboursement pour une avance pour frais médicaux

Medical Expense Advance, Request for Extension


Demande de prolongation de délai de remboursement d'avance pour frais médicaux

Medical Expense Advance Request for Extension of Repayment Period


délai de récupération | période de récupération | délai de récupération du capital investi | période de remboursement

payback period | payback | payout period


délai pour demander le remboursement (1) | période de dépôt de la demande de remboursement (2)

refund period


délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le délai de remboursement maximal prévu dans la présente directive ne devrait pas empêcher les SGD de rembourser les déposants plus tôt.

The maximum repayment delay set out in this Directive should not prevent DGSs from making earlier repayments to depositors.


Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut êt ...[+++]

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.


Les États membres devraient pouvoir limiter la période pendant laquelle les déposants dont les dépôts n’ont pas été remboursés, ou n’ont pas été pris en compte dans le délai de remboursement, peuvent demander le remboursement de leurs dépôts, afin de permettre aux SGD d’exercer les droits dans lesquels ils sont subrogés avant la date à laquelle ces droits doivent être enregistrés dans le cadre de la procédure d’insolvabilité.

Member States should be able to limit the time in which depositors whose deposits were not repaid, or not acknowledged within the deadline for repayment, can claim repayment of their deposits, in order to enable DGSs to exercise the rights into which it is subrogated by the date on which those rights are due to be registered in insolvency proceedings.


Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].


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· Une nette majorité de répondants était opposés à une nouvelle réduction du délai de remboursement; bon nombre ont fait valoir qu'il convenait de dresser le bilan de l'application du nouveau délai de 4 à 6 semaines prévu dans la directive 2009/14/CE avant d'envisager une nouvelle réduction.

· A clear majority of respondents was against further reducing the deadline for payout; many argued that experience with the new deadline of 4-6 weeks set out in Directive 2009/14/EC should first be assessed before a further reduction is envisaged.


Si un délai de remboursement rapide est promis aux déposants et que celui-ci n'est pas respecté en cas de défaillance d'un établissement de crédit, la confiance des déposants dans les systèmes de garantie des dépôts pourrait être durablement ébranlée et l'effet stabilisateur et la finalité des systèmes de garantie des dépôts pourraient alors être affectés. Les États membres devraient, dans ces conditions, avoir la faculté, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2016, de fixer à vingt jours ouvrables le délai de remboursement si un examen effectué par les autorités compétentes a établi que le délai de remboursement écourté n'est pas réaliste.

If, however, depositors are assured that the time limit for repayment will be short and then, upon failure of a credit institution, the time limit is not complied with, this could permanently damage depositors' confidence in, and thereby undermine the stabilising effect and purpose of, DGSs. Member States should, therefore, be given the option, during a transitional period ending on 31 December 2016, to adopt a time limit for repayment of 20 working days if, after examination by the competent authorities, the reduced time limit for repayment is found not to be feasible.


La réduction du délai de remboursement des trois mois actuels à 20 jours ouvrables après la décision administrative ou judiciaire requise, ainsi que l’évaluation d’une réduction possible de ce délai à 10 jours ouvrables, constituent un progrès important. Il en va de même de l’introduction de la notion de remboursement d’urgence et de l’obligation de fournir aux déposants les informations nécessaires concernant le système de garantie applicable.

Reducing the payout delay from the current three months to 20 working days after the administrative decision or judicial ruling, and assessing a possible reduction to 10 working days, is an appreciable improvement, as is the introduction of the concept of emergency payouts and the obligation to provide depositors with the information they need on the applicable guarantee scheme.


Afin de corriger l’instabilité et les fluctuations des marchés, et de contrer le risque que des banques souffrant de problèmes de liquidités manifestes ou cachés se trouvent dans l’impossibilité de rembourser leurs clients, le Parlement européen a rédigé avec le Conseil une proposition de directive visant à modifier les systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement.

To try to rectify the volatility and fluctuation of the markets, and the risk of banks with obvious or hidden liquidity problems failing to pay out, the European Parliament has drawn up a proposal for a directive, together with the Council, aimed at amending deposit guarantee schemes as regards the coverage level and the payout delay.


Il y a donc lieu de réduire le délai de remboursement à quatorze jours à compter de la date à laquelle le système de garantie des dépôts concerné a reçu les informations pertinentes, période qui couvre l'analyse des données et la mise en œuvre de la décision de remboursement.

Therefore, the payout delay should be reduced to a period of 14 days, covering the analysis of data and the implementation of the payout decision, and from the date on which the deposit-guarantee scheme concerned has received the relevant information.


La proposition d’adopter d’emblée un délai de trois jours en partant de procédures qui, dans certains pays, ne respecteraient peut-être même pas le délai de remboursement actuel de neuf mois, était peut-être trop ambitieuse.

The proposal to go in one jump from procedures that might in some countries not even cope with the current nine months allowed for paying out to just three days was maybe over-ambitious.




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Délai de remboursement ->

Date index: 2021-03-15
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