Traduction de «Département III » (Français → Anglais) :

1. En cas d’annulation ou de départ retardé d’un service régulier, les passagers partant de stations sont informés de la situation par le transporteur ou, le cas échéant, par l’entité gestionnaire de station, dans les plus brefs délais et en tout état de cause au plus tard trente minutes après l’heure de départ prévue, ainsi que de l’heure estimée de départ, dès que cette information est disponible.

1. En cas d’annulation ou de départ retardé d’un service de transport de passagers ou d’une croisière, les passagers partant de terminaux portuaires ou, si possible, les passagers partant de ports, sont informés de la situation par le transporteur ou, le cas échéant, par l’exploitant du terminal, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard trente minutes après l’heure prévue de départ, ainsi que de l’heure estimée de départ et de l’heure estimée d’arrivée, dès que ces informations sont disponibles.

Selon la même procédure, la Commission peut étendre aux départements de la Guadeloupe et de la Guyane le champ d'application du présent article, pour autant que des organisations interprofessionnelles s'établissent dans ces départements.

ANNEXE REUNION INFORMELLE ENTRE LE COMMISSAIRE BJERREGAARD ET LES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT DES PAYS ASSOCIES Bruxelles, le 18 septembre 1995 LISTE DES PARTICIPANTS BULGARIE M. Georgi GEORGIEV Ministre de l'Environnement M. Ognyan VELEV Ministre adjoint de l'Environnement M. Evgeni IVANOV Ambassadeur, Chef de la mission de la République de Bulgarie auprès de la CE Mme Oreola IVANOVA Chef du département pour l'environnement en Europe du ministère de l'Environnement M. George TODOROV Conseiller auprès de la mission de la République de Bulgarie auprès de la CE ESTONIE M. Villu REILJAN Ministre de l'Environnement M. Allan GROMOV Chef du d ...[+++]épartement des relations extérieures, ministère de l'Environnement M. Andres TALVIK Second secrétaire, Ambassade d'Estonie HONGRIE Mme Katalin SZILI Secrétaire d'Etat du ministère de la Protection de l'environnement et du développement régional M. Endre JUHASZ Ambassadeur, Chef de la mission de la République de Hongrie auprès de la CE LETTONIE M. Indulis EMSIS Secrétaire d'Etat à l'Environnement Mme Signe ZAKKA Haut responsable du département des projets LITUANIE M. Bronius BRADAUSKAS Ministre de l'Environnement et de la protection Mme G. KAPTURAUSKIENE Interprète POLOGNE M. Bernard BLASZCZYK Sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'Environnement M. Lesek BANASZAK Directeur du département de la coopération internationale du ministère de l'Environnement Mme Grazyna NIESYTO Expert en environnement à la mission de Pologne auprès de la CE Mme Agata MIAZGA Interprète REPUBLIQUE SLOVAQUE M. Jozef ZLOCHA Ministre de l'Environnement M. Jan LISUCH Ambassadeur, Chef de la mission de la République slovaque auprès de la CE M. Jozef SKULTETY Conseiller, Directeur du département des relations internationales du ministère Mme Anna Barbora STYKOVA Conseiller, département de l'intégration européenne du ministère de l'Environnement M. Juraj CUTH Second secrétaire de la mission de la République slovaque auprès de la CE Mme Lubica MIKULASKOVA Interprète ...

Aides des départements du Morbihan et des Côtes du Nord. La Commission a pris acte des informations fournies par les autorités françaises indiquant que : - le département du Morbihan assure le remboursement, en totalité, de l'aide à l'achat de bateaux d'occasion si le navire subventionné est revendu avant l'expiration d'un délai de 5 ans suivant l'attribution de l'aide; - le département des Côtes du Nord assure le remboursement, prorata temporis, si la revente a eu lieu avant l'expiration d'un délai de 7 ans à compter de la date de l'octroi de l'aide; - les départements précités appliquent le même dispositif de remboursement aux aides à la construction et ...[+++]à la modernisation des bateaux de pêche. Dans ces conditions, l'ensemble de ces aides, sur la base des informations dont la Commission dispose, peuvent être considérées comme étant compatibles avec le marché commun.

Les aides concernées sont les suivantes : - aides du département de la Loire Atlantique à la construction de navires de pêche et aux transformations réalisées à l'achat de navires d'occasion, - aides du département de la Vendée à la construction de navires de pêche et à l'achat de navires d'occasion, - aides du département de la Vendée aux investissements à terre dans les ports de pêche, - aides à l'achat de navires d'occasion des départements du Morbihan et des Côtes du Nord.