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Abaissement du plafond des émissions
Article dépassant les objectifs
Article dépassant les plafonds
Dépassement du plafond d'émission
Dépasser le plafond des crédits
Plafond SEQE
Plafond d'émission
Plafond d’émissions du SEQE
Versement pour dépassement du plafond légal de densité

Traduction de «Dépassement du plafond d'émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante

exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year


article dépassant les plafonds [ article dépassant les objectifs ]

over-target item


versement pour dépassement du plafond légal de densité

payment for exceeding the legal density limit


dépasser le plafond des crédits

exceed appropriation ceiling


plafond d’émissions du SEQE | plafond SEQE

ETS cap | ETS emission cap | EU ETS cap




abaissement du plafond des émissions

emission regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport de l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE, publié le mois dernier, suggère que si on atteint le niveau appelé scénario 450, qui correspond à 450 parties de gaz à effet de serre par million d'émissions, ce qui d'après certains est nécessaire pour ne pas dépasser le plafond d'augmentation de deux degrés des températures mondiales moyennes. En un mot, le rapport dit qu'il faut réduire les émissions de COdans l'atmosphère et que, pour y arriver, il faudra des réductions considérables.

The International Energy Agency's, IEA, report that came out last month suggested that if we were to get to the level, what they call the 450 Scenario, that is 450 parts per million of greenhouse gases, which is what some suggest we need to avoid going beyond the two-degree increase in global average temperatures, we need to reduce the CO emissions into the atmosphere, and it suggests we have to do a significant reduction to get there.


Ces dernières années, l’AEE a publié des informations annuelles sur les émissions de polluants atmosphériques et les dépassements des plafonds d'émission au titre de la directive relative aux plafonds d'émission nationaux (PEN).

In recent years, the EEA has published annual information on air pollutant emissions and exceedances of emission ceilings under the National Emission Ceilings (NEC) Directive.


La juridiction de renvoi demande, en outre, quelles obligations incombent aux États membres en vertu de la directive NEC pendant la période transitoire (du 27 novembre 2002, échéance du délai de transposition, au 31 décembre 2010, terme à l’issue duquel les États doivent respecter les plafonds d’émission) et si ces autorités pourraient être tenues de refuser ou de limiter la délivrance d’une autorisation environnementale ou bien d’adopter des mesures de compensations spécifiques en cas de dépassement ou de risque de dépassement des p ...[+++]

The national court also asked what obligations were owed by the Member States under the NEC Directive during the transitional period (from 27 November 2002, when the period for transposition expired, until 31 December 2010, the deadline after which the Member States had to comply with the emission ceilings) and whether the competent national authorities might be obliged to refuse or to attach restrictions to the grant of an environmental permit, or to adopt specific compensatory measures, where the national emission ceilings were exceeded or risked being exceeded.


Dès lors, la Cour conclut que, pendant la période transitoire du 27 novembre 2002 au 31 décembre 2010, les États membres ne sont pas obligés de refuser ou de limiter l’octroi d’une autorisation environnementale, telle que celle en cause, ni d’adopter des mesures de compensation spécifiques pour chaque autorisation de ce genre délivrée, et cela même en cas de dépassement ou de risque de dépassement des plafonds d’émission nationaux des polluants concernés.

Therefore, the Court concludes that, during the transitional period from 27 November 2002 to 31 December 2010, the Member States were not obliged to refuse or to attach restrictions to the grant of an environmental permit such as the permits at issue, or to adopt specific compensatory measures for each permit granted of that kind, even where the national emission ceilings for the pollutants concerned were exceeded or risked being exceeded.


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Comme les autres secteurs relevant du système communautaire, les transporteurs aériens auront la possibilité de vendre sur le marché les quotas dont ils n'ont pas besoin, mais, si leurs émissions dépassent le plafond, ils devront acheter des quotas ou utiliser les crédits d'émission résultant de leurs investissements dans des projets de développement d'énergies propres dans des pays tiers.

Like other industries in the scheme, they will be able to sell any allowances they do not need on the market, but if their emissions are higher they will need to buy more allowances or emission credits from clean energy projects in third countries.


le nombre total de pièces mises en circulation par émission commémorative ne devrait pas dépasser les plafonds fixés par la recommandation, et les pièces présenteront les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros.

the total number of coins put into circulation for each individual issue will be subject to ceilings included in this Recommendation and have the same technical characteristics as normal 2-euro coins;


1. décide d'inscrire un montant de 46 256 289 euros au chapitre 102 ("Réserve pour le statut des députés") dans l'hypothèse où ce statut entrerait en vigueur à partir de juillet 2004; est d'avis que le financement du statut est compatible avec les plafonds adaptés des perspectives financières; a décidé, dans un souci de rigueur budgétaire, de couvrir ces dépenses sans dépasser pour le moment le plafond de 20 % de la rubrique 5 qu'il s'est imposé pour le budget 2004; réserve sa position quant à la question de savoir si dans les budg ...[+++]

1. Agrees to enter an amount of EUR 46 256 289 against Chapter 102 ("Reserve for the Statute of Members") on the assumption that it will be in force from July 2004 onwards; takes the view that the financing of the statute is compatible with the adjusted ceilings of the financial perspectives; has decided, as a measure of budgetary rigour, to cover this expenditure within the self-imposed ceiling of 20% of heading 5 in the 2004 Budget for the time being; reserves its position as to whether this expenditure should continue to be covered within the 20% ceiling in future budgets;


L'ensemble des émissions de CO2 ne peut pas dépasser ce plafond.

Total CO2 emissions in the Community must not exceed this ceiling.


F. considérant qu'à de nombreuses reprises, il a lui-même souligné qu'après 2020, aucun dépassement des plafonds d'émission ni des seuils critiques ne devrait plus s'observer pour les polluants responsables de l'acidification et de l'eutrophisation et pour les polluants photochimiques,

F. whereas the European Parliament has stressed on numerous occasions that critical loads and levels of acidifying, eutrophying and photochemical air pollutants should not be exceeded after 2020,


F. considérant qu'à de nombreuses reprises, il a lui-même souligné qu'après 2020, aucun dépassement des plafonds d'émission ni des seuils critiques ne devrait plus s'observer pour les polluants responsables de l'acidification et de l'eutrophisation et pour les polluants photochimiques,

F. whereas the European Parliament has on numerous occasions underlined that critical loads and levels of acidifying, eutrophying and photochemical air pollutants should not be exceeded after 2020,




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Date index: 2023-08-18
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