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Abaissement du plafond des crédits
Abaissement du plafond des émissions
Plafond SEQE
Plafond d'émission
Plafond d'émission de carbone
Plafond d'émission de primes
Plafond d’émissions du SEQE
Plafonds d'émission

Traduction de «abaissement du plafond des émissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abaissement du plafond des émissions

emission regulation


plafond d’émissions du SEQE | plafond SEQE

ETS cap | ETS emission cap | EU ETS cap


abaissement du plafond des crédits

tighter ceiling on advances








plafond d'émission de carbone

carbon cap [ carbon emission cap ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de ce système créé en 2006, le «plafond» des émissions imputables aux industries énergivores, comme la production énergétique, l’acier et le ciment, est abaissé chaque année.

Under the system, launched in 2005, a ceiling on emissions from energy-intensive industries like power generation, steel and cement is lowered every year.


o Les impacts environnementaux doivent être internalisés en abaissant le plafond fixé dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), en mettant aux enchères tous les quotas, en gommant les frontières et en fixant un prix de réserve lors des enchères, en instaurant une taxe carbone pour les secteurs non visés par le système d'échange de quotas d'émission, en mettant en place une taxe sur les transactions commerciales, en adoptant un instrument au service de la biodiversité, en phase avec le marché, et en ...[+++]

o Environmental effects should be internalised by: tightening the EU ETS cap, full auctioning, border levelling and an auction reserve price; introducing a carbon tax for the non-ETS sectors,; introducing a tax on financial transactions; introducing a market-based instrument for biodiversity; and by phasing out environmentally harmful subsidies.


6. demande à la Commission de mettre à jour la base de données employée pour le modèle intégré d'évaluation en vue de tenir compte de mesures structurelles, de prendre dûment en considération les possibilités de réduire les émissions de la navigation internationale, d'inclure toute la législation existante pertinente dans le scénario dit de base, et d'avoir recours à un scénario énergétique qui corresponde à l'ambitieuse politique de l'UE en matière de climat, avant d'exploiter le modèle en vue de la préparation du réexamen de la directive rel ...[+++]

6. Calls on the Commission to update the input data used for the integrated assessment model to take account of structural measures, to take full account of the potential for reducing emissions from international shipping, to include all relevant existing legislation in the so-called baseline scenario and to use an energy scenario that is in line with ambitious EU climate policy before using the model for preparing the revision of the National Emission Ceilings Directive; believes that updating the input data used for the analysis al ...[+++]


6. demande à la Commission de mettre à jour la base de données employée pour le modèle intégré d'évaluation en vue de tenir compte de mesures structurelles, de prendre dûment en considération les possibilités de réduire les émissions de la navigation internationale, d'inclure toute la législation existante pertinente dans le scénario dit de base, et d'avoir recours à un scénario énergétique qui corresponde à l'ambitieuse politique de l'UE en matière de climat, avant d'exploiter le modèle en vue de la préparation du réexamen de la directive rel ...[+++]

6. Calls on the Commission to update the input data used for the integrated assessment model to take account of structural measures, to take full account of the potential for reducing emissions from international shipping, to include all relevant existing legislation in the so-called baseline scenario and to use an energy scenario that is in line with ambitious EU climate policy before using the model for preparing the revision of the National Emission Ceilings Directive; believes that updating the input data used for the analysis al ...[+++]


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5. demande à la Commission de mettre à jour la base de données employée pour le modèle intégré d'évaluation en vue de tenir compte de mesures structurelles, de prendre dûment en considération les possibilités de réduire les émissions de la navigation internationale, d'inclure toute la législation existante pertinente dans le scénario dit de base, et d'avoir recours à un scénario énergétique qui corresponde à l'ambitieuse politique de l'UE en matière de climat, avant d'exploiter le modèle en vue de la préparation du réexamen de la directive rel ...[+++]

5. Calls on the Commission to update the input data used for the integrated assessment model to take account of structural measures, to take full account of the potential for reducing emissions from international shipping, to include all relevant existing legislation in the so-called baseline scenario and to use an energy scenario that is in line with ambitious EU climate policy before using the model for preparing the revision of the National Emission Ceilings Directive; believes that updating the input data used for the analysis al ...[+++]


2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.

2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set out in Article 5, for the Community as a whole by 2010.


2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.

2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set out in Article 5, for the Community as a whole by 2010.


(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans ...[+++]

(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.


Eu égard aux progrès réalisés pour respecter les plafonds d'émission d'ici 2010, aux progrès scientifiques et techniques, à la situation en matière de dépassement des charges critiques ainsi qu'aux valeurs directrices de l'OMS pour les polluants atmosphériques, et compte tenu des autres facteurs énumérés à l'article 9, paragraphe 1, la Commission procède à une révision de la présente directive en procédant également à un examen complémentaire de l'estimation des coûts et de l'utilité de plafonds d'émission et, d'ici la fin de 2004 au ...[+++]

Article 9a Review In the light of progress towards attaining the emission ceilings for 2010, of scientific and technical progress, of the situation regarding the overstepping of the critical load limits and of the WHO's guideline values for air pollution, and having regard to the other factors referred to in Article 9(1), the Commission shall carry out a review of this Directive, including further investigation of the estimated costs and benefits of emission ceilings, and, at the latest before the end of the year 2004, shall propose amendments to this Directive, including proposals for amendments to the emission ceilings laid down in Annex I, interim environmental objectives set out in Article 5, proposals for measures to ensure compliance ...[+++]


(3) Si cela n'est pas suffisant ou si les conditions de recours à l'instrument de flexibilité ne sont pas remplies, révision des perspectives financières par abaissement du plafond d'une rubrique en compensation du relèvement du plafond d'une autre rubrique.

(3) if that is not enough or if the criteria for using the flexibility instrument are not met, revise the financial perspective, raising the ceiling of the heading in question and offsetting this by lowering the ceiling of another heading.




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abaissement du plafond des émissions ->

Date index: 2022-06-18
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