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Avance contre nantissement
Avance sur titres
Avance sur valeurs mobilières
Crédit documentaire
Crédit gagé par des titres
Crédit garanti par des titres
Crédit sur titres
Donner des titres en nantissement
Donner en gage
Déposer des titres en nantissement
Déposer des valeurs en nantissement
Déposer en nantissement
Engager des titres
Gager
Gager des titres
Garantir par un gage
Nantir
Nantir des valeurs
Obligation garantie par dépôt en gage de titres
Obligation garantie par nantissement de titres
Obligation garantie par titres
Obligation nantie
Obligation à nantissement
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Prêt sur titres
Prêt sur valeurs mobilières
Remettre des titres en nantissement
Titre donné en gage
Titre déposé en nantissement

Traduction de «Déposer des titres en nantissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déposer des titres en nantissement | engager des titres | gager des titres

to collateralize securities | to dawn securities | to hypothecate securities


déposer des valeurs en nantissement [ nantir des valeurs ]

pledge securities as collateral


remettre des titres en nantissement

hypothecate securities




personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


titre déposé en nantissement | titre donné en gage

pawned security | pledged security | security lodged as collateral


obligation à nantissement | obligation garantie par nantissement de titres | obligation nantie

collateral trust bond


donner en gage | gager | nantir | déposer en nantissement | garantir par un gage

pledge | secure


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security


obligation garantie par nantissement de titres | obligation garantie par titres | obligation garantie par dépôt en gage de titres

collateral trust bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) sont détenus par l’association à titre de nantissement ou pour être gardés en sûreté;

(c) is held by the association as collateral or for safekeeping;


c) sont détenus par la société de secours à titre de nantissement ou pour être gardés en sûreté;

(c) is held by the society as collateral or for safekeeping;


c) sont détenus par la banque à titre de nantissement ou pour être gardés en sûreté;

(c) is held by the bank as collateral or for safekeeping;


4 (1) Le ministre peut, sous réserve de l’article 5, dans le cas où le déposant qui a présenté une demande de paiement au titre de la présente loi relativement à un dépôt dans une institution financière est endetté ou assujetti à toute autre obligation envers elle, sur demande que le liquidateur nommé relativement à cette institution lui présente en la forme et selon les modalités réglementaires, payer à celui-ci le montant qu’il paierait autrement au déposant au titre de l’article 3 :

4 (1) Subject to section 5, where a depositor has applied for a payment under this Act in respect of a deposit in a financial institution and the depositor is indebted or otherwise obligated to the financial institution, the Minister may, on application to the Minister in the prescribed form and manner by a liquidator appointed in respect of the financial institution, where


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positions nettes provenant de prêts de titres sans nantissement en espèces

net positions arising from securities lending without cash collateral


des positions nettes provenant de prêts de titres sans nantissement en espèces,

net positions arising from securities lending without cash collateral


Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au titre du droit provisoire devraient être définitivement perçus, tandis que les montants déposés au-delà du taux du droit antidumping définitif devraient être libérés.

Where the definitive duties are higher than the provisional duties, only the amounts secured at the level of provisional duties should be definitively collected, while the amounts secured in excess of the definitive rate of anti-dumping duties should be released.


Avec l’exécution forcée au titre du nantissement sur les actions, l’ETVA a assumé 100 % du risque relatif à la valeur de HSY (renversant ainsi la privatisation partielle).

By enforcing the pledge on the shares, ETVA supported 100 % of the risk related to the value of HSY (thereby it reverted the partial privatisation).


En ce qui concerne le troisième motif invoqué par la Grèce, la Commission rejette également l’argument selon lequel l’exécution forcée au titre du nantissement sur les actions non payées et la vente de celles-ci dans le cadre de la privatisation de 2001-2002 est similaire au recouvrement auprès des salariés du paiement qu’ils étaient tenus d’effectuer conformément au contrat de septembre 1995.

In relation to the third ground raised by Greece, the Commission also rejects the claim that the enforcement of the pledge on the unpaid shares and their sale in the framework of the privatisation of 2001–2002 is similar to obtaining from the employees the payment due under the September 1995 contract.


Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) nº 1731/97 sont définitivement perçus au taux du droit fixé à titre provisoire.

The amount secured by way of provisional anti-dumping duty (Regulation (EC) N 1731/97) shall be definitively collected at the duty rate provisionally imposed.


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