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Compagnie d'investissement
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Dépositaire de fonds commun de placement
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Société immobilière pour le commerce et l'industrie

Traduction de «Dépositaire de fonds commun de placement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

mutual fund custodian [ custodian ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée

closed-end diversified investment company | closed-end fund | closed-end investment trust


FCP à risque | fonds commun de placement à risque | fonds commun de placement à risques | FCPR [Abbr.]

venture capital mutual fund


fonds commun de placement à capital variable | fonds commun de placement ouvert

open-end fund | open-end investment fund


fonds commun de placement mondial [ fonds commun de placement international ]

global mutual fund


fonds commun de placement ordinaire | fonds commun de placement non enregistré

non-registered mutual fund


Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement( en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement

Election on Disposition of Property by a Mutual Fund Corporation (or a Mutual Fund Trust) to a Mutual Fund Trust


fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR

venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund


fonds commun de placement dans l'innovation | FCPI | fonds commun de placement pour l'innovation | FCPI

high-tech mutual fund | hi-tech mutual fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the common fund to the management company, the depositary or third parties, and reimbursement of costs by the common fund to the management company, to the depositary or to third parties.


Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the common fund to the management company, the depositary or third parties, and reimbursement of costs by the common fund to the management company, to the depositary or to third parties.


1.18. Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers

1.18. Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the common fund to the management company, the depositary or third parties, and reimbursement of costs by the common fund to the management company, to the depositary or to third parties.


2. Un fonds commun de placement n’est agréé que si les autorités compétentes de son État membre d’origine ont approuvé la demande de la société de gestion de gérer ce fonds commun de placement, le règlement du fonds et le choix du dépositaire.

2. A common fund shall be authorised only if the competent authorities of its home Member State have approved the application of the management company to manage that common fund, the fund rules and the choice of depositary.


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2. Un fonds commun de placement n’est agréé que si les autorités compétentes de son État membre d’origine ont approuvé la demande de la société de gestion de gérer ce fonds commun de placement, le règlement du fonds et le choix du dépositaire.

2. A common fund shall be authorised only if the competent authorities of its home Member State have approved the application of the management company to manage that common fund, the fund rules and the choice of depositary.


IE: dans le cas des fonds de placement collectif constitués sous forme de fonds communs de placement ou de sociétés à capital variable (autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières — OPCVM), la société fiduciaire/dépositaire et de gestion doit être constituée en Irlande ou dans un autre État membre.

IE: in the case of collective investment schemes constituted as unit trusts and variable capital companies (other than undertakings for collective investment in transferable securities, UCITS), the trustee/depositary and management company is required to be incorporated in Ireland or in another Member State of the Community.


IE: dans le cas des fonds de placement collectifs constitués sous forme de fonds communs de placement ou de sociétés à capital variable (autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières — OPCVM), la société fiduciaire/dépositaire et de gestion doit être constituée en Irlande ou dans un autre État membre.

IE: In the case of collective investment schemes constituted as unit trusts and variable capital companies (other than undertakings for collective investment in transferable securities, UCITS), the trustee/depositary and management company is required to be incorporated in Ireland or in another Member State of the Community.


La Commission européenne souhaite réduire les divergences entre les règles nationales sur les dépositaires chargés d'assurer la garde des actifs pour le compte des investisseurs dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) * tels que unit trusts, les fonds communs de placement et les SICAV.

The European Commission would like to reduce the divergences that exist between the national rules governing depositaries entrusted with the safe keeping of assets on behalf on investors in undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) * such as unit trusts, common funds and SICAVs.


La Commission européenne souhaite réduire les divergences entre les règles nationales sur les dépositaires chargés d'assurer la garde des actifs pour le compte des investisseurs dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) * tels que unit trusts, les fonds communs de placement et les SICAV.

The European Commission would like to reduce the divergences that exist between the national rules governing depositaries entrusted with the safe keeping of assets on behalf on investors in undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) * such as unit trusts, common funds and SICAVs.


En principe, l'agrément porte à la fois sur la société de gestion et sur le règlement de fonds s'agissant du fonds commun de placement, et sur les documents constitutifs s'agissant d'une société d'investissement qui n'a pas désigné de société de gestion, ainsi que sur leurs dépositaires.

In principle, the authorisation covers both the management company and the fund rules for the unit trust/common fund, and the instruments of incorporation of an investment company that has not designated a management company, as well as their depositaries.


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