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Baillaire à titre gratuit
Conservateur
Consignataire
Dépositaire
Dépositaire d'un fonds de petite caisse
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire d'une avance de petite caisse
Dépositaire de caisse de retraite
Dépositaire de titres
Dépositaire des titres de la Caisse
Dépositaire des titres du portefeuille
Dépositaire du portefeuille de la Caisse
Dépositaire à titre gratuit
Détenteur d'une avance de petite caisse
Détenteur d'une petite caisse
Personne dépositaire de titres

Traduction de «Dépositaire des titres de la Caisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse

custodian-trustee


baillaire à titre gratuit | dépositaire à titre gratuit

gratuitous bailee


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


conservateur | consignataire | dépositaire de titres

custodian




personne dépositaire de titres

person having custody of titles


détenteur d'une petite caisse [ détenteur d'une avance de petite caisse | dépositaire d'une avance de petite caisse | dépositaire d'un fonds de petite caisse ]

petty cash holder [ petty cash advance holder | custodian of a petty cash advance | custodian of a petty cash fund ]


dépositaire de caisse de retraite | dépositaire

custodian of pension plan assets | custodian of assets




conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l’État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, et le caractère adéquat desdites mesures a été ...[+++]

where relevant, the third-country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national law of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services, including the law referred to in the second subparagraph of Article 49(1), and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services.


(i) que la fiducie de régime possède une action ou un titre de la caisse de crédit, ou a un dépôt auprès de la caisse de crédit, ou

(i) the plan trust of a share or obligation of, or a deposit with, the credit union, or


(ii) qu’un placement enregistré possède une action ou un titre de la caisse de crédit, ou un dépôt auprès de la caisse de crédit, si la fiducie de régime a investi dans ce placement enregistré,

(ii) a registered investment of a share or obligation of, or a deposit with, the credit union if the plan trust has invested in that registered investment,


La difficulté à identifier les actionnaires d’une société peut constituer une autre entrave à l’activisme des actionnaires; cela tient à l’organisation moderne de la négociation des actions, où les actions sont détenues par des prête-noms, y compris des dépositaires de titres.

Another potential constraint on shareholder activism is the difficulty in identifying a corporation’s shareholders which stems from the modern share trading system in which shares are held by nominees, including securities depositories.


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Ce projet de loi crée deux nouveaux instruments financiers, à savoir les lettres de dépôt et les billets de dépôt, qui pourront être conservés chez un dépositaire de titres.

The proposed legislation creates two new financial instruments depository bills and depository notes that will both be eligible to be held in a securities depository.


Le recours à des dépositaires de titres rend plus sûres et plus efficaces les opérations qui s'effectuent sur les marchés financiers.

The use of securities depositories increases both the safety and efficiency of transactions in financial markets.


une autre entité juridique, agréée par l’autorité compétente en vertu du droit de l’État membre pour exercer des activités de dépositaire au titre de la présente directive, qui est soumise à des exigences d’adéquation des fonds propres qui ne sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l’approche choisie conformément à l’article 315 ou 317 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et qui dispose de fonds propres dont le montant n’est pas inférieur au montant du capital initi ...[+++]

another legal entity, authorised by the competent authority under the law of the Member State to carry out depositary activities under this Directive, which is subject to capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and which has own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Directive 2013/36/EU.


La Cour des comptes veille à ce que tous les titres et fonds en dépôt ou en caisse soient vérifiés par des attestations souscrites par les dépositaires ou par des procès-verbaux de situations de caisse ou de portefeuille.

The Court of Auditors shall ensure that all securities and cash on deposit or in hand are checked against vouchers signed by the depositories or against official memoranda of cash and securities held.


La Cour des comptes veille à ce que tous les titres et fonds en dépôt ou en caisse soient vérifiés par des attestations souscrites par les dépositaires ou par des procès-verbaux de situations de caisse ou de portefeuille.

The Court of Auditors shall ensure that all securities and cash on deposit or in hand are checked against vouchers signed by the depositories or against official memoranda of cash and securities held.


c)une autre entité juridique, agréée par l’autorité compétente en vertu du droit de l’État membre pour exercer des activités de dépositaire au titre de la présente directive, qui est soumise à des exigences d’adéquation des fonds propres qui ne sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l’approche choisie conformément à l’article 315 ou 317 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et qui dispose de fonds propres dont le montant n’est pas inférieur au montant du capital ini ...[+++]

(c)another legal entity, authorised by the competent authority under the law of the Member State to carry out depositary activities under this Directive, which is subject to capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and which has own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Directive 2013/36/EU.




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Dépositaire des titres de la Caisse ->

Date index: 2024-03-30
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