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Baillaire à titre gratuit
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Traduction de «dépositaire des titres du portefeuille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse

custodian-trustee


baillaire à titre gratuit | dépositaire à titre gratuit

gratuitous bailee


placement de portefeuille | valeur de portefeuille | titre immobilisé de l'activité de portefeuille | titre en portefeuille | TIAP

portfolio investment


conservateur | consignataire | dépositaire de titres

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banque dépositaire (service comprenant garde des titres, gestion de portefeuille, de fortune, de patrimoine, et coffres)

custodian bank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les dépositaires centraux de titres seront soumis aux mêmes exigences que les entreprises d’investissement dès lors qu’ils fournissent certains services d’investissement et exercent certaines activités d’investissement, les dispositions du présent règlement et de la directive 2014/65/UE ne devraient pas s’appliquer aux sociétés qu’ils ne réglementent pas lorsqu’elles font de la compression de portefeuille.

Since central securities depositories (CSDs) will be subject to the same requirements as investment firms when providing certain investment services or performing certain investment activities, the provisions of this Regulation and of Directive 2014/65/EU should not be applicable to firms that are not regulated thereby when carrying out portfolio compression.


La difficulté à identifier les actionnaires d’une société peut constituer une autre entrave à l’activisme des actionnaires; cela tient à l’organisation moderne de la négociation des actions, où les actions sont détenues par des prête-noms, y compris des dépositaires de titres.

Another potential constraint on shareholder activism is the difficulty in identifying a corporation’s shareholders which stems from the modern share trading system in which shares are held by nominees, including securities depositories.


Ce projet de loi crée deux nouveaux instruments financiers, à savoir les lettres de dépôt et les billets de dépôt, qui pourront être conservés chez un dépositaire de titres.

The proposed legislation creates two new financial instruments depository bills and depository notes that will both be eligible to be held in a securities depository.


Le recours à des dépositaires de titres rend plus sûres et plus efficaces les opérations qui s'effectuent sur les marchés financiers.

The use of securities depositories increases both the safety and efficiency of transactions in financial markets.


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une autre entité juridique, agréée par l’autorité compétente en vertu du droit de l’État membre pour exercer des activités de dépositaire au titre de la présente directive, qui est soumise à des exigences d’adéquation des fonds propres qui ne sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l’approche choisie conformément à l’article 315 ou 317 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et qui dispose de fonds propres dont le montant n’est pas inférieur au montant du capital initial prévu à l’article 28, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.

another legal entity, authorised by the competent authority under the law of the Member State to carry out depositary activities under this Directive, which is subject to capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and which has own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Directive 2013/36/EU.


L’arbitrage sur valeur liquidative consiste à tirer parti de prix périmés ou obsolètes de titres de portefeuilles influant sur le calcul de la valeur nette d’inventaire des FIA, ou à acheter puis demander le remboursement de parts du FIA à un intervalle de quelques jours, en exploitant ainsi la manière dont le FIA calcule sa valeur nette d’inventaire. Les ordres hors délai consistent à placer des ordres de souscription ou de remboursement de parts de FIA après l’heure ou la date limite d’acceptation (cut-off point) alors que le prix r ...[+++]

Market timers take advantage of out of date or stale prices for portfolio securities that impact the calculation of AIF’s net asset value (NAV) or buy and redeem units of the AIF within a few days, thereby exploiting the way the AIF calculates its NAV. Late trading involves placing of orders to buy or redeem units of AIFs after a designated cut off point but the price received is the one of the cut off point.


La Cour des comptes veille à ce que tous les titres et fonds en dépôt ou en caisse soient vérifiés par des attestations souscrites par les dépositaires ou par des procès-verbaux de situations de caisse ou de portefeuille.

The Court of Auditors shall ensure that all securities and cash on deposit or in hand are checked against vouchers signed by the depositories or against official memoranda of cash and securities held.


c)une autre entité juridique, agréée par l’autorité compétente en vertu du droit de l’État membre pour exercer des activités de dépositaire au titre de la présente directive, qui est soumise à des exigences d’adéquation des fonds propres qui ne sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l’approche choisie conformément à l’article 315 ou 317 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et qui dispose de fonds propres dont le montant n’est pas inférieur au montant du capital initial prévu à l’article 28, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.

(c)another legal entity, authorised by the competent authority under the law of the Member State to carry out depositary activities under this Directive, which is subject to capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and which has own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Directive 2013/36/EU.


Entre janvier 1997 et janvier 2002, Clearstream a facturé, pour des services de compensation et de règlement équivalents, un prix par transaction plus élevé à Euroclear Bank qu’à d’autres dépositaires de titres établis hors d’Allemagne.

Between January 1997 and January 2002, Clearstream, for equivalent clearing and settlement services, charged a higher per transaction price to Euroclear Bank than to other securities depositories outside Germany.


«Nous savons qu’une discussion a lieu actuellement entre régulateurs, banques et dépositaires de titres sur les modèles réglementaires et commerciaux qu’il conviendrait de retenir à l’avenir.

“We are aware that a discussion is being held amongst regulators, banks and securities depositories on which regulatory and business models should be adopted in the future.


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