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Argent au jour le jour
Avance à vue
Call money
Crédit journalier
Crédit à vue
Date de dépôt
Date du dépôt
Dépôt au jour le jour
Dépôt à vue
Fermeture du jour de dépôt
JJ
Jour du dépôt
Jour du dépôt du budget
N jours net
Paiement à n jours

Traduction de «Dépôt au jour le jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt à vue | dépôt au jour le jour

overnight deposit


argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour

call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call


argent au jour le jour | dépôt à vue | JJ [Abbr.]

call money | day-to-day money


date de dépôt [ jour du dépôt | date du dépôt ]

filing date


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres concernés peuvent communiquer à l'État membre rapporteur toute observation concernant la validation de la demande dans un délai de sept jours à compter du dépôt du dossier de demande.

Member States concerned may communicate to the reporting Member State any considerations relevant to the validation of the application within seven days from the submission of the application dossier.


La date de dépôt de la demande de marque de l'Union européenne est celle à laquelle le demandeur a déposé auprès de l’ Agence les documents contenant les éléments visés à l'article 26, paragraphe 1, sous réserve que l'ordre de paiement de la taxe de dépôt, ait été donné dans le délai de 21 jours après le dépôt des documents susmentionnés.

The date of filing of a European Union trade mark application shall be the date on which documents containing the information specified in Article 26(1) are filed with the Agency by the applicant, subject to the order for payment of the application fee being given within a period of 21 days of filing the abovementioned documents .


[le cas échéant: sur demande auprès de l'établissement de garantie des dépôts, votre solde vous sera ramené versé à une semaine à concurrence de 5 000 EUR dans un délai de cinq jours ouvrables. À partir du 31 décembre 2013 de 2017, vos dépôts (jusqu'à 100 000 EUR) vous seront remboursés dans un délai maximal de cinq jours ouvrables .] .

[where applicable: On request, the deposit-guarantee scheme shall pay you a credit of up to EUR 5 000 within five working days . From 2017, your deposits (up to EUR 100 000) will be repaid within five working days.] .


De même, la législation en matière de dépôt légal est déjà mise à jour dans la plupart des États membres. Toutefois, les œuvres couvertes et les critères de dépôt varient considérablement.

Similarly, the legal deposit legislation is already updated in most Member States, but the differences in materials covered and the deposit criteria are substantial.


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La date de dépôt de la demande de marque de l'Union européenne est celle à laquelle le demandeur a déposé auprès de l’Agence les documents contenant les éléments visés à l'article 26, paragraphe 1, sous réserve que l'ordre de paiement de la taxe de dépôt, ait été donné dans le délai de 21 jours après le dépôt des documents susmentionnés.

The date of filing of a European Union trade mark application shall be the date on which documents containing the information specified in Article 26(1) are filed with the Agency by the applicant, subject to the order for payment of the application fee being given within a period of 21 days of filing the abovementioned documents.


7. fait observer qu'en priorité, les dépôts des petits et moyens épargnants doivent être absolument garantis dans l'ensemble de l'Union européenne; accueille par conséquent favorablement la proposition de la Commission d'amender la directive de l'UE relative aux systèmes de garantie des dépôts, même si elle arrive un peu tard; convient avec la Commission que les dépôts doivent être garantis à 100 % du niveau de garantie et que le délai de remboursement en cas de faillite bancaire doit être réduit à trois jours; insiste toutefois su ...[+++]

7. Points out that, as a matter of priority, deposits of small and medium savers must be absolutely guaranteed across the entire European Union; welcomes, therefore, the Commission proposal to amend the EU Directive on Deposit Guarantee Schemes, although this is coming late; agrees with the Commission that deposits must be guaranteed up to 100% of the coverage level and that the payout period must be reduced to 3 days after the failure of a bank; insists, however, on a coverage level of at least EUR 100 000 to be applied uniformly throughout the European Union;


De même, la législation en matière de dépôt légal est déjà mise à jour dans la plupart des États membres. Toutefois, les œuvres couvertes et les critères de dépôt varient considérablement.

Similarly, the legal deposit legislation is already updated in most Member States, but the differences in materials covered and the deposit criteria are substantial.


1. Une personne physique ou morale qui prétend avoir droit à l’application d’une redevance ou d’un droit réduit en vertu des articles 3 à 10 en informe l’Agence au moment de la soumission de l’enregistrement, de la mise à jour de l’enregistrement, de la demande, de la notification, du rapport de révision ou du dépôt du recours donnant lieu au paiement de la redevance.

1. A natural or legal person that claims to be entitled to a reduced fee or charge under Articles 3 to 10 shall inform the Agency thereof at the time of the submission of the registration, update of registration, request, notification, application, review report or appeal giving rise to the payment of the fee.


Toutefois, si ce dépôt a lieu moins de quinze jours avant le début du mois suivant, l'entrée en vigueur du traité est reportée au premier jour du deuxième mois suivant la date de ce dépôt.

If, however, such deposit is made less than 15 days before the beginning of the following month, this Treaty shall not enter into force until the first day of the second month after the date of such deposit.


14. invite la BCE à ne pas rester inactive dès lors que la valeur de la masse monétaire M3 demeure élevée (8,8 % en mai 2006 contre 7,4 % en décembre 2005) par rapport à la valeur de référence à long terme de 4,5 %; attire en particulier l'attention sur la forte croissance de la circulation fiduciaire et des dépôts d'argent au jour le jour et est préoccupé par le fait que de telles progressions ne sauraient se poursuivre à long terme; demande à la BCE d'étudier attentivement l'évolution du marché hypothécaire et des prêts "fusions-acquisitions" et leurs effets possibles en termes de risque syst ...[+++]

14. Calls on the ECB to take action with regard to the persistently high values of the M3 money supply (8,8% in May 2006, as against 7,4% in December 2005) by comparison with the long-term reference value of 4,5%; points, in particular, to the substantial growth in notes and cash in circulation and in call money deposits, is concerned that such expansion will be unsustainable in the long term; asks the ECB to investigate closely developments in the mortgage market and merger and acquisition loans, and their possible effects in terms of systemic risk, consumer confidence and interest rate development;




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Dépôt au jour le jour ->

Date index: 2022-07-19
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