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Argent au jour le jour
Avance à vue
Call money
Crédit journalier
Crédit à vue
Dépôt au jour le jour
Dépôt du Budget des dépenses supplémentaire
Dépôt à vue
JJ
Jour du dépôt du budget
Lors de la présentation du budget
Lors du dépôt du budget
Mettre à jour un budget

Traduction de «jour du dépôt du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépôt du Budget des dépenses supplémentaire

tabling of Supplementary Estimates


lors de la présentation du budget [ lors du dépôt du budget ]

at budget time


dépôt à vue | dépôt au jour le jour

overnight deposit


argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour

call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call


argent au jour le jour | dépôt à vue | JJ [Abbr.]

call money | day-to-day money


mettre à jour un budget

ensure budget is up to date | updating budgets | update budget | update the budget


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact av ...[+++]

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.


4. Au cours de la période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque les SGD ne sont pas en mesure de mettre à disposition le montant à rembourser dans un délai de sept jours ouvrables, ils veillent à ce que les déposants aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts garantis pour couvrir le coût de la vie dans un délai de cinq jours ouvrables suivant une demande.

4. During the transitional period until 31 December 2023, where DGSs cannot make the repayable amount available within seven working days they shall ensure that depositors have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover the cost of living within five working days of a request.


Lorsque les États membres ont autorisé une période de transition et que le système de garantie des dépôts n'est pas en mesure de rembourser les dépôts dans un délai de sept jours ouvrables, les déposants sont en droit d'exiger un remboursement dit "d'urgence" dans un délai de cinq jours ouvrables pour pouvoir subvenir à leurs besoins.

If the Member States allow a transitional period and the deposit guarantee scheme is not able to repay deposits within seven working days, depositors will be entitled to an 'emergency payment' within five working days to cover their living expenses.


[le cas échéant: sur demande auprès de l'établissement de garantie des dépôts, votre solde vous sera ramené versé à une semaine à concurrence de 5 000 EUR dans un délai de cinq jours ouvrables. À partir du 31 décembre 2013 de 2017, vos dépôts (jusqu'à 100 000 EUR) vous seront remboursés dans un délai maximal de cinq jours ouvrables .] .

[where applicable: On request, the deposit-guarantee scheme shall pay you a credit of up to EUR 5 000 within five working days . From 2017, your deposits (up to EUR 100 000) will be repaid within five working days.] .


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[le cas échéant: sur demande auprès de l'établissement de garantie des dépôts, votre solde vous sera versé à concurrence de 5 000 EUR dans un délai de cinq jours ouvrables. À partir de 2017, vos dépôts (jusqu'à 100 000 EUR) vous seront remboursés dans un délai maximal de cinq jours ouvrables.]

[where applicable: On request, the deposit guarantee body shall pay you a credit of up to EUR 5 000 within five working days. From 2017, your deposits (up to EUR 100 000) will be repaid within five working days.]


Toutefois, si ce dépôt a lieu moins de quinze jours avant le début du mois suivant, l'entrée en vigueur du traité est reportée au premier jour du deuxième mois suivant la date de ce dépôt.

If, however, such deposit is made less than 15 days before the beginning of the following month, this Treaty shall not enter into force until the first day of the second month after the date of such deposit.


Par ailleurs, un plan d'exécution du budget 2002 présentant les perspectives financières par rubrique lui sera transmis lors du dépôt de l'avant-projet de budget pour 2003.

Furthermore, an implementation plan for the 2002 per heading of the financial perspectives will be sent upon submittal of the preliminary draft budget for 2003.


Dans la période de négociation du budget - à savoir du jour de la présentation du projet de budget à aujourd'hui -, de nombreuses nouvelles exigences ont été posées pour le budget européen.

During the period of the budget negotiations, that is to say from the time the preliminary draft budget was submitted to the present day, many new demands on the EU budget have arisen.


5. Si la délivrance des certificats demandés risque de conduire à l'épuisement prématuré du budget pour le secteur du vin prévu dans l'accord, la Commission peut accepter les demandes en cours ou rejeter les demandes pour lesquelles les certificats d'exportation n'ont pas encore été accordés, et peut suspendre le dépôt des demandes pour une durée de dix jours ouvrables au maximum, sous réserve de la possibilité d'une prorogation de ...[+++]

5. If issuing the licences applied for entails a risk of premature exhaustion of the budget for the wine sector set under the Agreement, the Commission may accept the applications pending, or reject the applications for which export licences have not yet been granted and suspend lodging of applications for at most 10 working days, although a decision to extend suspension may be taken by the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999.


5. Si la délivrance des certificats demandés risque de conduire à l'épuisement prématuré du budget pour le secteur du vin prévu dans l'accord, la Commission peut accepter les demandes en cours ou rejeter les demandes pour lesquelles les certificats d'exportation n'ont pas encore été accordés, et peut suspendre le dépôt des demandes pour une durée de dix jours ouvrables au maximum, sous réserve de la possibilité d'une prorogation de ...[+++]

5. If issuing the licences applied for entails a risk of premature exhaustion of the budget for the wine sector set under the Agreement, the Commission may accept the applications pending, or reject the applications for which export licences have not yet been granted and suspend lodging of applications for at most 10 working days, although a decision to extend suspension may be taken by the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999.




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jour du dépôt du budget ->

Date index: 2024-05-06
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