Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clôture des candidatures
Clôture des déclarations
Clôture des déclarations des candidatures
Clôture des mises en candidature
Clôture du dépôt des déclarations de candidature
Déclaration de dépôt
Déclaration de fiducie
Déclaration tardive
Dépôt d'une déclaration abrégée
Dépôt de la déclaration de revenu
Dépôt de la déclaration fiscale
Dépôt tardif
La déclaration T2 Abrégée
Production tardive
Retard de déclaration
Souscription tardive

Traduction de «Dépôt d'une déclaration abrégée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt d'une déclaration abrégée

submitting a shortened return


La déclaration T2 Abrégée [ Déclaration abrégée T2 - pour les corporations admissibles ]

The T2 Short Return [ T2 Short Return - For Eligible Corporations ]


clôture des mises en candidature [ clôture des candidatures | clôture des déclarations | clôture du dépôt des déclarations de candidature | clôture des déclarations des candidatures ]

close of nominations


fixer les délais pour le dépôt des déclarations de candidatures

to fix a time limit for the delivery of nomination papers


Règlement sur le dépôt de déclarations relatives aux installations ferroviaires

Railway Works Filing of Affidavits Regulations


dépôt de la déclaration de revenu | dépôt de la déclaration fiscale

tax filing


déclaration de dépôt | déclaration de fiducie

declaration of trust


déclaration tardive | souscription tardive | retard de déclaration | production tardive | dépôt tardif

late filing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le domaine du dépôt des déclarations de TVA et du paiement, la plupart des États membres doivent encore mettre en œuvre une approche systématique permettant de suivre les cas de retard ou d’absence de déclaration et de paiement de la TVA, notamment au moyen de processus automatiques, tels que des rappels automatiques et un calcul estimatif immédiat de la TVA en cas de non-déclaration (AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, FI, FR, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI et SK).

In the area of filing VAT returns and payment, most Member States still need to implement a systematic approach to monitor late and non-filing and payment of VAT, embracing automatic processes such as automatic reminders and immediate estimated assessment in case of non-filing (AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, FI, FR, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI and SK).


Une approche systématique est en place afin de surveiller et de faire respecter les obligations de déclaration et d’assurer le dépôt des déclarations dans les délais.

A systematic approach is in place to monitor and enforce filing obligations and ensure on-time filing of returns.


Le dépôt des déclarations de TVA constitue la première étape (après l’enregistrement) dans le processus de bout en bout permettant d’établir la TVA due.

Filing VAT returns is the first step (after registration) in the end-to-end process of establishing VAT liabilities.


[21] En Espagne, le dépôt des déclarations de TVA par voie électronique est obligatoire pour certains groupes de contribuables, par exemple les gros contribuables.

[21] In Spain, electronic filing of VAT returns is obligatory for certain groups of taxpayers, e.g. large taxpayers.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'organisme prépare plusieurs centaines de déclarations et consacre des centaines d'heures de bénévolat aux personnes âgées; parfois ces bénévoles sont des personnes qualifiées, mais le plus souvent ce sont des gens pas du tout qualifiés qui tentent tout simplement d'aider les contribuables à lire même les documents et qui préparent les déclarations abrégées.

They process several hundred returns and hundreds of hours of volunteer time is given, sometimes by qualified people but most often by very unqualified people, because they're simply trying to help people to even read the documents and do the simplest of short form returns.


Les lois provinciales qui ont été établies pour régir l'inconduite contiennent aussi des dispositions pour protéger les agents au moment du dépôt de déclarations à la suite d'une plainte touchant l'impolitesse ou ce qui pourrait habituellement être perçu comme une inconduite mineure ou moins grave, de façon que ces déclarations ne puissent pas être utilisées dans un autre contexte.

In those provincial statues that have been established to deal with misconduct, there are also protections for the officers so that when those statements are provided in response to a complaint around rudeness or what would typically be viewed as minor or less serious misconduct, there are protections so that those statements can't be used in some other form.


Il est possible que les partisans des déclarations des victimes n'aient pas présenté la chose correctement au comité mais depuis 1999, le Code criminel autorise le dépôt des déclarations des victimes.

It may be it wasn't presented properly to the committee by those interested in victim impact statements, but since 1999, the Criminal Code does permit the filing of written victim impact statements.


(10) Les dispositions concernant le dépôt des déclarations fiscales par voie électronique devraient être adoptées à titre permanent.

(10) Those provisions pertaining to the introduction of electronic tax returns and statements should be adopted on a permanent basis.


L'article 31 du projet de loi C-20 permet encore aux parties de produire soit la déclaration abrégée soit la déclaration détaillée.

Clause 31 of Bill C-20 still allows parties to have a choice between filing either a short or long term form.


Le commissaire, anciennement le directeur des enquêtes et recherches, aurait le pouvoir discrétionnaire d'exiger une déclaration détaillée si la déclaration abrégée était jugée insuffisante.

The commissioner, formerly the Director of Investigations and Research, would have the discretion to require a long form filing if the short form filing is considered to be insufficient.


w