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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépôt de clients ayant des rapports de dépendance
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Dépôt de clients ayant des rapports de dépendance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt de clients ayant des rapports de dépendance

connected customer deposit


prêt consenti à des clients ayant des rapports de dépendance

connected customer loan


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans le cas où le client ayant déjà un compte de dépôt à la société à son nom demande par téléphone l’ouverture d’un autre compte de dépôt à son nom, la société ne peut, si elle ne se conforme pas au paragraphe (1) pour cet autre compte, l’ouvrir sans fournir au client verbalement, avant son ouverture ou lors de celle-ci, les renseignements prévus par règlement.

(3) If a company has a deposit account in the name of a customer and the customer by telephone requests the opening of another deposit account in the name of the customer and the company has not complied with subsection (1) in respect of the opening of that other account, the company shall not open the account unless it provides the customer orally with any information prescribed at or before the time the account is opened.


(3) Dans le cas où le client ayant déjà un compte de dépôt à l’association de détail à son nom demande par téléphone l’ouverture d’un autre compte de dépôt à son nom, l’association de détail ne peut, si elle ne se conforme pas au paragraphe (1) pour cet autre compte, l’ouvrir sans fournir au client verbalement, avant son ouverture ou lors de celle-ci, les renseignements prévus par règlement.

(3) If a retail association has a deposit account in the name of a customer and the customer by telephone requests the opening of another deposit account in the name of the customer and the retail association has not complied with subsection (1) in respect of the opening of that other account, the retail association shall not open the account unless it provides the customer orally with any information prescribed at or before the time the account is opened.


(3) Dans le cas où le client ayant déjà un compte de dépôt à la banque étrangère autorisée à son nom demande par téléphone l’ouverture d’un autre compte de dépôt à son nom, la banque étrangère autorisée ne peut, si elle ne se conforme pas au paragraphe (1) pour cet autre compte, l’ouvrir sans fournir au client verbalement, avant son ouverture ou lors de celle-ci, les renseignements prévus par règlement.

(3) If an authorized foreign bank has a deposit account in the name of a customer and the customer by telephone requests the opening of another deposit account in the name of the customer and the authorized foreign bank has not complied with subsection (1) in respect of the opening of that other account, the authorized foreign bank shall not open the account unless it provides the customer orally with any information prescribed at or before the time the account is opened.


(3) Dans le cas où le client ayant déjà un compte de dépôt à la banque à son nom demande par téléphone l’ouverture d’un autre compte de dépôt à son nom, la banque ne peut, si elle ne se conforme pas au paragraphe (1) pour cet autre compte, l’ouvrir sans fournir au client verbalement, avant son ouverture ou lors de celle-ci, les renseignements prévus par règlement.

(3) If a bank has a deposit account in the name of a customer and the customer by telephone requests the opening of another deposit account in the name of the customer and the bank has not complied with subsection (1) in respect of the opening of that other account, the bank shall not open the account unless it provides the customer orally with any information prescribed at or before the time the account is opened.


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Madame Barrados, je veux vous poser une question au sujet de la pièce 15.5 du rapport, qui indique le nombre de clients s'étant rendus à trois pharmacies au moins, le nombre de clients ayant reçu plus de 15 médicaments différents—et c'est par trimestre—et le nombre de clients ayant obtenu au moins 50 ordonnances.

Ms. Barrados, I want to ask you a question regarding exhibit 15.5, which deals with the number of clients going to three or more pharmacies, the number of clients getting over 15 different drugs—this is per quarter—and the number of clients getting at least 50 prescriptions per quarter.


Le rapport entre les dépôts des clients et l'ensemble des sources de financement [c'est-à-dire le passif total (39)] s'est amélioré, passant de 49,7 % à la fin de 2011 à 61,2 % à la fin de 2013, tandis que le ratio prêts/dépôts a diminué, passant de 138 % à la fin de 2011 à 100 % au 31 décembre 2013.

The proportion of customer deposits over the total source of funds (i.e. total liabilities (39)) improved from 49,7 % at the end of 2011 to 61,2 % at the end of 2013, while the LDR decreased from 138 % at the end of 2011 to 100 % at 31 December 2013.


Exigence relative à une situation proche de l’équilibre ou excédentaire || OMT par pays en termes structurels: - créer une marge de sécurité pour éviter que le déficit ne passe la barre des 3 % - progresser rapidement sur la voie de la viabilité - autoriser une marge de manœuvre budgétaire Pour la zone euro et les États membres participant au MCE II: limites de -1 % du PIB Critère pour les dépenses: le taux de croissance des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires, devrait être ≤ au taux à moyen terme pour la croissance potentielle du PIB || 0,5 % du PIB (valeur de référence): - davantage en période de conjoncture favorabl ...[+++]

Requirement of a close to balance or in surplus position || Country specific MTO in structural terms: - Provide a safety margin with respect to the 3% deficit limit - Ensure rapid progress towards sustainability - Allow room for budgetary manoeuvre For euro area and ERMII MS: limits of -1% of GDP Expenditure benchmark: expenditure net of discretionary measures should grow ≤ medium-term potential GDP || 0.5% GDP as a benchmark: - More in good times - Less in bad times >0.5% if debt above 60% or if pronounced sustainability risks Temporary deviation from the adjustment path allowed if: - Implementation of major structural ...[+++]


La nécessité de «mécanismes communs permettant de résoudre les défaillances bancaires et de garantir les dépôts des clients» a aussi été évoquée dans le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne du 26 juin 2012[14].

The need for "common mechanisms to resolve banks and guarantee customer deposits" was also referred to in the report by the Presidents of the European Council, the Commission, the Eurogroup and the European Central Bank of 26 June 2012[14].


32. Les dispositions suivantes s’appliquent également aux établissements de crédit agréés en vertu de la directive 2000/12/EC Ö 2006/48/CE Õ lorsqu’ils fournissent un ou plusieurs services d’investissement et/ou exercent une ou plusieurs activités d’investissement ð et lorsqu’ils vendent des produits de dépôt autres que ceux ayant un taux de rentabilité déterminé par rapport à un taux d’intérêt ou fournissent des conseils sur ces produits à des clients ï ...[+++]

32.The following provisions shall also apply to credit institutions authorised under Directive 2000/12/EC Ö 2006/48/EC Õ , when providing one or more investment services and/or performing investment activities ð and when selling or advising clients in relation to deposits other than those with a rate of return which is determined in relation to an interest rate ï:


(13) considérant que le cadre juridique communautaire pour la protection des inventions biotechnologiques peut se limiter à la définition de certains principes applicables à la brevetabilité de la matière biologique en tant que telle, principes ayant notamment pour but de déterminer la différence entre inventions et découvertes à propos de la brevetabilité de certains éléments d'origine humaine, à l'étendue de la protection conférée par un brevet sur une invention biotechnologique, à la possibilité de recourir à un système de dépôt complétant la descr ...[+++]

(13) Whereas the Community's legal framework for the protection of biotechnological inventions can be limited to laying down certain principles as they apply to the patentability of biological material as such, such principles being intended in particular to determine the difference between inventions and discoveries with regard to the patentability of certain elements of human origin, to the scope of protection conferred by a patent on a biotechnological invention, to the right to use a deposit mechanism in addition to written descriptions and lastly to the option of obtaining non-exclusive compulsory licences in respect of interdependenc ...[+++]




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Dépôt de clients ayant des rapports de dépendance ->

Date index: 2022-03-20
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