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Bassin de clarification
Bassin de décantation
Bassin de dépôt
Bassin décanteur
Dépôt dans l'o
Dépôts remplissant les fossés
Fosse de sédimentation
Immersion
Immersion dans les eaux de la mer
Immersion dans les fosses océaniques
Immersion de déchets radioactifs en mer
Immersion en mer
Rejet en mer
Remblai de tranchée
évacuation dans l'océan
évacuation dans les fonds marins
évacuation en mer
évacuation par immersion

Traduction de «Dépôts remplissant les fossés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remblai de tranchée [ dépôts remplissant les fossés ]

ditch fill [ ditch-fill ]


bassin de décantation [ bassin décanteur | bassin de dépôt | bassin de clarification | fosse de sédimentation ]

settling pond [ clear pond | settling basin ]


immersion [ immersion en mer | immersion dans les eaux de la mer | immersion dans les fosses océaniques | immersion de déchets radioactifs en mer | rejet en mer | évacuation en mer | évacuation par immersion | évacuation dans les fonds marins | évacuation dans l'océan | dépôt dans l'o ]

ocean disposal [ ocean dumping | sea disposal | sea disposal of radioactive wastes | sea dumping | radioactive waste sea dumping | dumping at sea | seabed disposal | disposal at sea ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Les États membres peuvent décider que certaines catégories de dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national, et qui sont garanties par un tiers dans le respect des règles en matière d’aides d’État, ne sont pas prises en compte dans l’ensemble des dépôts détenus par un même déposant auprès d’un même établissement de crédit comme prévu au paragraphe 1 du présent article.

8. Member States may decide that certain categories of deposits fulfilling a social purpose defined by national law, for which a third party has given a guarantee that complies with State aid rules, are not taken into account when aggregating the deposits held by the same depositor with the same credit institution as referred to in paragraph 1 of this Article.


8. Les États membres peuvent décider que certaines catégories de dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national, et qui sont garanties par un tiers dans le respect des règles en matière d’aides d’État, ne sont pas prises en compte dans l’ensemble des dépôts détenus par un même déposant auprès d’un même établissement de crédit comme prévu au paragraphe 1 du présent article.

8. Member States may decide that certain categories of deposits fulfilling a social purpose defined by national law, for which a third party has given a guarantee that complies with State aid rules, are not taken into account when aggregating the deposits held by the same depositor with the same credit institution as referred to in paragraph 1 of this Article.


les dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie d’un déposant, tels que le mariage, le divorce, la retraite, le licenciement individuel ou collectif, l’invalidité ou le décès.

deposits that serve social purposes laid down in national law and are linked to particular life events of a depositor such as marriage, divorce, retirement, dismissal, redundancy, invalidity or death.


les dépôts qui remplissent les objectifs prévus par le droit national et qui résultent du paiement de prestations d’assurance ou d’indemnisations accordées aux victimes d’infractions pénales ou d’erreurs judiciaires.

deposits that serve purposes laid down in national law and are based on the payment of insurance benefits or compensation for criminal injuries or wrongful conviction.


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(10) [19], peuvent être reconnus comme des systèmes de garantie des dépôts par les autorités compétentes s’ils remplissent toutes les conditions énoncées dans cette disposition et dans la présente directive.

(10) [19] and may be recognized as Deposit Guarantee Schemes by the competent authorities if they fulfil all criteria laid down in that Article and in this Directive.


3. Les systèmes de protection institutionnels au sens de l’article 80, paragraphe 8, de la directive 2006/48/CE peuvent être reconnus en tant que systèmes de garantie des dépôts par les autorités compétentes s’ils remplissent toutes les conditions énoncées dans cette disposition et dans la présente directive.

3. Institutional protection schemes defined in Article 80(8) of Directive 2006/48/EC may be recognized as Deposit Guarantee Schemes by the competent authorities if they fulfil all criteria laid down in that Article and in this Directive.


les dépôts qui remplissent les objectifs prévus par le droit national et qui résultent du paiement de prestations d’assurance ou d’indemnisations accordées aux victimes d’infractions pénales ou d’erreurs judiciaires.

deposits that serve purposes laid down in national law and are based on the payment of insurance benefits or compensation for criminal injuries or wrongful conviction.


les dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie d’un déposant, tels que le mariage, le divorce, la retraite, le licenciement individuel ou collectif, l’invalidité ou le décès;

deposits that serve social purposes laid down in national law and are linked to particular life events of a depositor such as marriage, divorce, retirement, dismissal, redundancy, invalidity or death;


«trésorerie et équivalents de trésorerie», notamment les disponibilités, les dépôts à vue et les investissements liquides à court terme remplissant les conditions requises;

‘cash and cash equivalents’, including, but not limited to, cash-in-hand, demand deposits and qualifying short-term liquid investments;


2. Par dépôts d'épargne, on entend exclusivement les dépôts qui remplissent les conditions requises à cet effet par la législation nationale.

2. Only deposits which satisfy the conditions laid down in national law shall be treated as savings deposits.




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Dépôts remplissant les fossés ->

Date index: 2023-04-06
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